Le Canada annonce un projet d'entente avec le Québec visant à accélérer la réalisation de grands projets au Québec

MONTRÉAL, le 20 juill. 2026 /CNW/ -- Face aux changements qui touchent le commerce et l'économie mondial, le Canada prend des mesures pour diversifier et renforcer son économie afin de la rendre encore plus résiliente. C'est pourquoi le gouvernement du Canada travaille de concert avec les provinces et les territoires pour promouvoir les grands projets qui développent nos exportations, créent des milliers d'emplois bien rémunérés et contribuent à positionner le Canada sur la voie d'une prospérité à long terme dans une économie mondiale en rapide évolution.

Aujourd'hui, l'honorable Joël Lightbound, ministre de la Transformation du gouvernement, des Travaux publics et de l'Approvisionnement et lieutenant du Québec ainsi que madame Pascale Déry, ministre de l'environnement, de la Lutte contre les changement climatiques, de la Faune et des Parcs de Québec ont annoncé la publication du projet Entente entre le Québec et le Canada concernant la Loi sur la qualité de l'environnement et la Loi sur l'évaluation d'impact sur le territoire du Québec.

Cette entente instaurera une approche « un projet, une évaluation » pour les grands projets au Québec. Cela fait suite à la conclusion d'ententes sur les évaluations d'impacts entre le Canada et d'autres gouvernements provinciaux, tels que ceux de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, de l'Ontario, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de l'Île-du-Prince-Édouard. Elle mettra en place un processus d'évaluation qui évite les dédoublements et qui respecte les compétences des deux ordres de gouvernement. Elle permettra également de réaliser plus rapidement les grands projets, tout en maintenant de hauts standards de protection de l'environnement et dans le respect des droits des partenaires autochtones.

Le public et les peuples autochtones peuvent faire part de leurs commentaires au gouvernement fédéral sur ce projet d'entente au cours des vingt-et-un prochains jours. Les commentaires seront pris en compte dans la rédaction et la mise en œuvre de l'entente finale.

Le Canada travaille à bâtir une économie plus forte, plus durable et plus compétitive. À ce moment clé de notre histoire, une nouvelle entente de collaboration créera les conditions nécessaires à la construction de nouvelles infrastructures, réduira les dédoublements et permettra la prévisibilité économique nécessaire. Ensemble, nous travaillons à faire du Canada une destination de choix pour les investissements.

Citations

« Le Canada et le Québec partagent la même ambition: faire mieux, plus rapidement. Le projet d'entente annoncé aujourd'hui et notre nouvelle approche « un projet, une évaluation » contribueront à réduire le dédoublement des systèmes d'autorisations réglementaires, tout en renforçant les mesures de protection de l'environnement. En offrant davantage de prévisibilité aux promoteurs et aux communautés, nous créons des conditions propices aux investissements et à la réalisation de nouveaux projets partout au Québec. »

- L'honorable Joël Lightbound, ministre de la Transformation du gouvernement, des Travaux publics et de l'Approvisionnement et lieutenant du Québec

« Ce projet d'entente avec le Québec reflète notre engagement à travailler avec les provinces afin d'assurer la mise en œuvre de l'approche « un projet, une évaluation » pour les grands projets. En réduisant les dédoublements et en assurant la collaboration, nous pouvons faire avancer les projets plus efficacement tout en veillant au respect de nos normes environnementales rigoureuses et en honorant nos obligations constitutionnelles respectives envers les peuples autochtones. »

- L'honorable Julie Dabrusin, ministre de l'Environnement, du Changement climatique et de la Nature

« Cette entente de principe illustre le fédéralisme coopératif en action - nous travaillons de concert avec le gouvernement du Québec pour éliminer les chevauchements en harmonisant nos processus d'évaluation d'impact respectifs dans le respect de nos compétences données. Elle offrira le type de prévisibilité qui profite tant aux investisseurs qu'aux titulaires de droits autochtones, garantissant ainsi que les grands projets vont de l'avant de manière efficace et responsable. »

- L'honorable Dominic LeBlanc, président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre responsable du Commerce Canada-États-Unis, des Affaires intergouvernementales, du Commerce intérieur et de l'Unité de l'économie canadienne

« Ce projet d'entente est une avancée majeure pour le Québec et va permettre d'accélérer le développement économique et énergétique sur l'ensemble de notre territoire, tout en protégeant l'environnement dans le respect des plus hauts standards. En ayant une seule évaluation environnementale et une seule décision gouvernementale pour un même projet, on va faciliter la réalisation de grands projets en réduisant les incertitudes pour les investisseurs et en leur offrant davantage de prévisibilité. » 

- L'honorable Pascale Déry, ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs

« Je suis très fier de l'entente de principe rendue publique aujourd'hui. Elle atteste de la volonté commune du gouvernement du Québec et du gouvernement fédéral d'encourager le développement de projets majeurs et porteurs pour l'économie. Cette entente témoigne également de l'importance que le Québec accorde aux processus décisionnels et consultatifs prévus à la Convention de la Baie James et du Nord québécois, ainsi qu'à la Convention du Nord-Est québécois. »

- L'honorable Jean Boulet, ministre du Travail et ministre responsable des Relations canadiennes

 « Les entreprises ont besoin d'un cadre efficace et prévisible pour réaliser leurs projets. Avec le principe d'une seule évaluation environnementale et d'une seule décision gouvernementale pour un même projet, nous simplifions davantage les démarches, réduisons les délais et diminuons les coûts pour les promoteurs, tout en maintenant des exigences environnementales parmi les plus rigoureuses. C'est une façon concrète de donner encore plus de prévisibilité aux entreprises, de faciliter la réalisation des grands projets et de soutenir le développement économique du Québec. »

- L'honorable Bernard Drainville, ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie et ministre responsable de la Stratégie maritime

En bref

• Le projet d'entente entre le Québec et le Canada peut être consultée sur le site Web « Parlons évaluation d'impact » de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada. Les commentaires peuvent être présentés en ligne du 20 juillet au 10 août 2026. De l'aide financière a été débloquée pour soutenir la participation des groupes autochtones à la période de consultation publique.
• À ce jour, sept ententes ont été finalisées : Colombie-Britannique (2019), Nouveau-Brunswick (décembre 2025), Ontario (décembre 2025), Nouvelle-Écosse (mars 2026), Île-du-Prince-Édouard (mars 2026), Alberta (avril 2026) et Manitoba (avril 2026).
• L'élaboration et la mise en œuvre des ententes de collaboration avec les provinces s'appuient sur les commentaires des communautés autochtones, du public, de l'industrie et des intervenants.
• Par l'intermédiaire du Bureau des grands projets (BGP), le gouvernement du Canada mobilise des dizaines de milliards de dollars d'investissements supplémentaires, tout en créant les conditions nécessaires à un pays mieux connecté, plus productif et plus ambitieux.

Documents connexes

• Entente de principe entre le Québec et le Canada

Liens connexes

• Agence d'évaluation d'impact du Canada
• Processus d'évaluation d'impact
• Les bases de la collaboration dans le cadre des évaluations d'impact fédérales
• Bureau des grands projets

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SOURCE Agence d'évaluation d'impact du Canada

Personnes-ressources : Laurence Gagnon, Directrice des communications et des enjeux, Cabinet de l'honorable Joël Lightbound, 343-597-6142, [email protected]; Keean Nembhard, Attaché de presse, Cabinet du ministre de l'Environnement, du Changement climatique et de la Nature, 343-552-2387, [email protected]; Relations avec les médias Agence d'évaluation d'impact du Canada, 343-549-3870, [email protected]