Le Canada améliore le règlement qui protège les oiseaux migrateurs au Canada

 GATINEAU, QC, le 9 juin 2022 /CNW/ - Le Canada abrite près de 400 espèces d'oiseaux migrateurs, qui constituent une importante composante de la biodiversité canadienne. Leur santé est le reflet de la santé des écosystèmes naturels qui nous soutiennent tous. Les oiseaux de tout le pays sont l'emblème de l'amour des Canadiens pour la nature et constituent un signe vital de la santé de l'environnement. Ils occupent également une place importante dans le mode de vie, la culture et les moyens de subsistance des communautés autochtones.

Alors que les Canadiens soulignent la Semaine de l'environnement, l'honorable Steven Guilbeault, ministre de l'Environnement et du Changement climatique, a annoncé aujourd'hui qu'il modernise le Règlement sur les oiseaux migrateurs (ROM) dans le cadre de l'engagement du gouvernement du Canada visant à protéger et à conserver les oiseaux migrateurs. Ce règlement s'ajoute à l'engagement du Canada de protéger 25 p. 100 des terres et des eaux d'ici 2025, et à s'efforcer d'en protéger 30 p. 100 d'ici 2030.

Grâce à ces changements, il sera plus facile pour les Canadiens de comprendre le règlement, adopté pour la première fois en 1918, et de s'y conformer; et le gouvernement sera mieux à même de gérer et de protéger efficacement les oiseaux migrateurs au Canada. Le Règlement sur les oiseaux migrateurs modernisé garantira également que les populations autochtones sont représentées avec précision et que leurs droits de récolte existants, reconnus et confirmés par la Loi constitutionnelle de 1982 sont pris en compte. Cela inclut le droit d'utiliser, de donner, de vendre ou d'échanger des plumes, le droit de chasser, de donner ou d'échanger des oiseaux migrateurs, et le droit de récolter leurs œufs.

La modernisation du Règlement sur les oiseaux migrateurs répond aux défis actuels auxquels font face les oiseaux migrateurs. Le Règlement sur les oiseaux migrateurs modernisé repose sur une approche équilibrée entre la protection des oiseaux migrateurs, la chasse, l'utilisation des terres et la conservation. Il est le fruit de nombreuses années de travail concerté et de consultations avec les provinces et les territoires, les peuples autochtones, les partenaires, les chasseurs et d'autres intervenants.

Le règlement modernisé a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada le 8 juin 2022, et il entrera en vigueur le 30 juillet 2022. Le Règlement sur les oiseaux migrateurs dans sa forme actuelle reste en vigueur jusqu'à cette date.

Citations

« Les oiseaux se font l'écho de l'amour des Canadiens pour la nature. Leur protection nous concerne tous. Lorsque les règles sont plus claires, il est plus facile pour tout le monde de bien agir. La modernisation du Règlement sur les oiseaux migrateurs améliorera la capacité à protéger les oiseaux et complétera les mesures de conservation prises par notre gouvernement. C'est également une étape importante dans la réconciliation avec les peuples autochtones, que notre gouvernement s'est engagé à réaliser. » 
- L'honorable Steven Guilbeault, ministre de l'Environnement et du Changement climatique

« Nature Canada se réjouit qu'Environnement et Changement climatique Canada promulgue des modifications attendues depuis longtemps pour corriger les failles du règlement d'application de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs. Nous avons besoin de politiques claires et efficaces, et le nouveau règlement favorise la conservation des oiseaux et de la biodiversité. Notre organisation soutient pleinement sa promulgation et sa mise en œuvre. »
- Graham Saul, président-directeur général, Nature Canada

« Oiseaux Canada est très heureux que les modifications au Règlement sur les oiseaux migrateurs soient maintenant approuvées. Elles représentent d'importantes améliorations au règlement, comme la suppression de toute ambiguïté sur le fait qu'il est interdit de capturer ou de harceler un oiseau migrateur. »
- Patrick Nadeau, président-directeur général, Oiseaux Canada

« Delta Waterfowl salue cette importante mise à jour et la révision de la réglementation sur les oiseaux migrateurs. Delta défend depuis longtemps ces changements qui, selon nous, constituent une évolution positive pour les chasseurs de sauvagine. Nous sommes ravis qu'ils soient en place pour la prochaine saison de chasse. Nous sommes particulièrement satisfaits de la simplification du transport des oiseaux une fois qu'ils ont été transformés et du nouveau permis pour organisme de bienfaisance qui permettra d'apporter plus facilement les oiseaux aux soupes populaires et aux banques alimentaires. »
- Jim Fisher, vice-président de la politique canadienne, Delta Waterfowl

« En tant que président de notre gouvernement de la Nation métisse de la Saskatchewan, je suis heureux d'approuver la décision d'Environnement et Changement climatique Canada et du Service canadien de la faune d'accorder tous les droits de récolte à la Nation métisse. Le respect et la reconnaissance de nos droits sont le fondement de notre Nation, et ce changement tant attendu aura un effet positif considérable sur nos citoyens et nos collectivités. »
- Glen McCallum, président, Nation métisse de la Saskatchewan

Faits en bref

• Environnement et Changement climatique Canada est un chef de file international dans les domaines de l'ornithologie et de la surveillance et de la conservation des oiseaux, et il est déterminé à assurer la conservation à long terme de la biodiversité.
• Au Canada, la protection des oiseaux migrateurs est assurée par la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs et son Règlement sur les oiseaux migrateurs. Les oiseaux figurant sur la liste des espèces en péril sont également protégés par la Loi sur les espèces en péril.
• Le pays accueille selon un cycle saisonnier environ 393 espèces d'oiseaux migrateurs. Il est interdit de capturer, tuer, prendre, blesser ou harceler un oiseau migrateur au Canada.
• Environnement et Changement climatique Canada collabore avec les particuliers, d'autres ordres de gouvernement, les intervenants et les industries pour réduire au minimum le risque de nuire aux oiseaux migrateurs, afin que la Loi soit respectée et que le maintien de populations viables d'oiseaux migrateurs soit assuré.
• Le gouvernement du Canada protège l'habitat des oiseaux migrateurs en progressant vers son objectif de conserver 25 p. 100 des terres, de l'eau douce et des océans au Canada d'ici 2025, et de viser 30 p. 100 d'ici 2030.
• De 2020 à 2021, le gouvernement du Canada, avec les provinces et les territoires, a protégé et restauré au moins 48 900 hectares de zones humides dans le cadre du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine.
• De 2018 à 2021, le gouvernement du Canada a affecté 1,2 million de dollars pour soutenir des mesures de conservation internationales dans 22 pays. En collaborant avec plus de 85 partenaires internationaux, le gouvernement a aidé à préserver 42 000 hectares d'habitat de haute qualité pour les oiseaux migrateurs.

Produits connexes

 La modernisation du Règlement sur les oiseaux migrateurs

Liens connexes

• La Gazette du Canada, Partie II, volume 156, numéro 12 : Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022)

• Le point sur la modernisation du Règlement sur les oiseaux migrateurs

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SOURCE Environnement et Changement climatique Canada

Personnes-ressources : Kaitlin Power, Attachée de presse, Cabinet du ministre de l'Environnement et du Changement climatique, 819-230-1557, [e-mail]; Relations avec les médias, Environnement et Changement climatique Canada, 819-938-3338 ou 1-844-836-7799 (sans frais), [e-mail]