Le BSIF propose un nouveau taux admissible minimal applicable aux prêts hypothécaires non assurés

OTTAWA, ON, le 8 avril 2021 /CNW/ - Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) annonce aujourd'hui la reprise de la consultation sur le taux admissible minimal applicable aux prêts hypothécaires non assurés, et réitère l'importance des saines pratiques de souscription hypothécaire.

Le BSIF propose de fixer le taux admissible applicable aux prêts hypothécaires non assurés au montant le plus élevé entre le taux hypothécaire contractuel majoré de 2 % et un taux plancher établi à 5,25 %. En outre, il suggère de revoir l'étalonnage du taux admissible au moins tous les ans pour garantir son adéquation aux risques conjoncturels.

Le BSIF a bien conscience que la reprise économique du pays après la pandémie passe indéniablement par un système financier solide capable de soutenir la population canadienne dans le contexte actuel et, qu'en l'état, les conditions du marché immobilier au Canada pourraient accentuer le risque financier qui pèse sur les prêteurs. Ainsi, pour l'instant, il prend des mesures proactives pour favoriser la résilience soutenue des banques.

De fait, le taux admissible minimal offre une marge de sécurité supplémentaire qui garantit que les emprunteurs auront la capacité d'effectuer leurs versements hypothécaires si la situation devait évoluer (p. ex., en cas de perte ou de diminution du revenu ou d'une augmentation des taux d'intérêt). Les prêts hypothécaires représentant l'exposition la plus importante pour la majorité des banques, le fait de veiller à ce que les emprunteurs soient en mesure de rembourser leurs prêts contribue largement au maintien de la sûreté et de la solidité du système financier canadien.

Le BSIF invite les intéressés à lui faire part de leurs commentaires sur le taux admissible proposé d'ici le 7 mai 2021 à l'adresse [email protected]. Il communiquera ensuite, au plus tard le 24 mai prochain, les révisions qui seront apportées au taux admissible applicable aux prêts hypothécaires non assurés et transposées dans la ligne directrice B-20, lesquelles prendront effet le 1^er juin 2021.

Citation

« Si de saines pratiques de souscription de prêts hypothécaires résidentiels ont toujours été cruciales pour la sûreté et la stabilité des institutions financières, elles le sont encore plus aujourd'hui. »

-- Jeremy Rudin, surintendant

Points saillants

• Le 24 janvier 2020, le BSIF annonçait son projet de révision du taux admissible de référence (ou taux plancher) applicable aux prêts hypothécaires non assurés, processus qu'il avait toutefois suspendu le 13 mars 2020 en raison des défis posés par la pandémie de COVID-19.

Documents connexes

• Lettre de consultation
• Ligne directrice B-20
• Fiche documentaire sur la ligne directrice B-20 - février 2021 

Le BSIF

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) est un organisme fédéral indépendant fondé en 1987. Il a pour mandat de protéger les déposants, les souscripteurs, les créanciers des institutions financières et les participants des régimes de retraite, tout en permettant aux institutions financières de se mesurer à la concurrence et de prendre des risques raisonnables.

SOURCE Bureau du surintendant des institutions financières

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