L'Accord de libre-échange canadien est finalisé

Un nouvel accord interprovincial pour faire croître l'économie canadienne

TORONTO, le 7 avril 2017 /CNW/ - Les ministres représentant les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont conclu les négociations sur le nouvel Accord de libre-échange canadien (ALEC) qui contribuera à l'expansion des entreprises canadiennes et à la croissance économique partout au pays.

Menée suivant les directives des premiers ministres du Canada et du gouvernement fédéral, l'initiative visant à renforcer et à moderniser le commerce intérieur a été lancée en décembre 2014.

L'ALEC entrera en vigueur le 1^er juillet 2017 et réduira les obstacles au commerce, à l'investissement et à la mobilité des travailleurs. Il fera en sorte d'accroître les choix pour les consommateurs, élargira l'accès aux contrats publics et créera plus d'emplois pour les Canadiens. Il comporte des règles applicables au commerce des produits et des services, des processus qui réduisent les différences réglementaires et les normatives et des dispositions qui permettent d'accroître l'accès à des milliards de dollars en possibilités de contrats publics pour les entreprises canadiennes. Cet accord met également en place de nouveaux processus en vue de la libéralisation du commerce interprovincial dans certains secteurs tels que les boissons alcooliques et les services financiers.

Ces améliorations au marché canadien créeront de nouvelles possibilités afin que les entreprises puissent innover et croître au pays, tout en aidant à renforcer leur position concurrentielle à l'échelle internationale.

CITATIONS

« Le nouvel Accord de libre-échange canadien représente une avancée importante pour l'union économique du Canada. En soutenant une économie canadienne moderne, ouverte et concurrentielle, l'Accord aidera à créer de nouvelles possibilités à l'échelle du pays. Les entreprises peuvent anticiper de nouveaux marchés pour leurs produits et services; les consommateurs jouiront de plus de choix et d'une plus grande commodité et l'économie canadienne bénéficiera de l'innovation et de la croissance accrues. »
- L'honorable Brad Duguid, président des négociations relatives au renouvellement de l'Accord sur le commerce intérieur et ministre du Développement économique et de la Croissance de l'Ontario

« L'Accord de libre-échange canadien générera des avantages concrets pour les Canadiens. Les entreprises parviendront à vendre leurs biens et services au pays plus facilement et à moindre coût. Les Canadiens peuvent donc s'attendre à profiter d'un plus grand choix et à payer moins cher ce qu'ils achètent. Grâce à une plus grande ouverture des marchés et à une réduction des formalités administratives, les entreprises canadiennes pourront croître et livrer concurrence à l'échelle mondiale. Plus ces entreprises prendront de l'expansion, plus elles créeront des emplois pour les Canadiens de la classe moyenne. »
- L'honorable Navdeep Bains, ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, gouvernement du Canada

« À titre de président du Comité du commerce intérieur, je me réjouis à l'idée de travailler avec des leaders provinciaux et territoriaux dans le cadre de l'Accord de libre-échange canadien pour favoriser le commerce, l'investissement et la mobilité de la main-d'œuvre entre les provinces et les territoires. L'Accord de libre-échange canadien représente un effort louable pour réduire les obstacles au commerce et renforcer les possibilités économiques au bénéfice de tous les Canadiens. »
- L'honorable Roger Melanson, président du Comité du commerce intérieur, et président du Conseil du trésor et ministre responsable de la Politique d'expansion du commerce, gouvernement du Nouveau-Brunswick

EN BREF

• L'ALEC établit des règles de libre-échange qui s'appliqueront à l'ensemble de l'économie canadienne. Les règles s'appliqueront automatiquement à toutes les activités économiques, sauf aux matières expressément exclues.
• Le commerce intérieur représente environ un cinquième du PIB annuel du Canada, soit 385 milliards de dollars. Il équivaut également à près de 40 pour cent des exportations provinciales et territoriales.
• Selon la Banque du Canada, l'élimination des obstacles au commerce interprovincial pourrait ajouter jusqu'à deux dixièmes de point de pourcentage à la production potentielle annuelle du Canada. Cela est sensiblement comparable aux retombées économiques prévues découlant de l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne.
• L'ALEC remplacera l'Accord sur le commerce intérieur (ACI) existant, qui est en place depuis 1995.

RESSOURCES ADDITIONNELLES

• Renseignements généraux sur l'ALEC - Document d'information générale
• Renseignements généraux sur l'ALEC - Cinq principaux avantages de l'ALEC
• Renseignements généraux sur l'ALEC - Échéanciers
• Renseignements généraux sur l'ALEC - Conciliation réglementaire

• Exemplaire complet de l'Accord de libre-échange canadien

SOURCE Secrétariat du commerce intérieur

Gouvernement de l'Ontario : Daniel Bitonti, cabinet du ministre Duguid, 416-325-7569, [email protected] ; Jessica Hume, Direction des communications, Développement économique et de la croissance (Ontario), 416-325-2479, [email protected] ; Gouvernement du Canada - Innovation, Sciences et Développement économique Canada : Karl W. Sasseville, cabinet du ministre Bains, 343-291-2500 ; Relations avec les médias, 343-291-1777, [email protected]