La SOGC lance de nouveaux outils pour soutenir le consentement éclairé en matière de soins reproductifs

OTTAWA, ON, le 21 sept. 2026 /CNW/ -- La Société des obstétriciens et gynécologues du Canada (SOGC) a lancé un nouvel ensemble de ressources pratiques visant à soutenir le consentement éclairé dans le cadre des soins planifiés et continus en obstétrique, en gynécologie et en santé sexuelle et reproductive.

Logo de la SOGC

L'élaboration de ces ressources découle des travaux de la SOGC sur le projet de loi S-228, une loi fédérale visant à mettre fin à la stérilisation contrainte des femmes au Canada. La SOGC condamne sans équivoque toute pratique de stérilisation forcée ou contrainte. Aucune femme ne devrait subir une contraception permanente sans avoir donné son consentement libre, préalable et éclairé.

Dans le cadre de son travail de représentation concernant ce projet de loi, la SOGC a constaté la nécessité de rendre les pratiques de consentement plus claires et plus uniformes. Des outils concrets sont également nécessaires pour que chaque femme puisse prendre librement des décisions concernant sa fertilité et sa santé reproductive, en disposant de toute l'information et de tout le soutien possibles.

Élaborées en collaboration avec un groupe de travail et fondées sur des données probantes, juridiques et éthiques ainsi que sur les principes de sécurité des patientes, ces nouvelles ressources transposent les principes clés du consentement en outils concrets destinés aux professionnel(le)s de la santé, aux patientes et aux organisations de soins de santé.

Les nouvelles ressources comprennent :

• Une Trousse sur le consentement éclairé, qui fournit des orientations générales pour la pratique dans le cadre des soins planifiés et continus en obstétrique, en gynécologie et en santé sexuelle et reproductive. Elle traite également du consentement relatif aux décisions irréversibles ou pouvant avoir une incidence sur la fertilité.
• Un Guide clinique complémentaire sur le consentement éclairé, qui offre des conseils pratiques pour des situations cliniques et des interventions courantes.
• Le consentement éclairé en un coup d'œil : outil de consultation rapide, une ressource de référence pour la pratique clinique quotidienne.
• Soutenir le consentement éclairé : pistes d'action pour les organisations, qui présente les mesures que les organisations de soins de santé peuvent prendre pour créer des conditions propices au consentement éclairé.
• Salpingectomie opportuniste : Guide pratique pour la discussion sur le consentement éclairé. Des conseils pratiques pour guider les discussions sur le consentement éclairé lorsque la salpingectomie opportuniste est envisage.

Ces nouvelles ressources s'ajoutent à la Trousse sur le consentement en situation d'urgence de la SOGC, qui soutient le consentement éclairé dans les situations urgentes où les soins reproductifs évoluent rapidement.

Nous finalisons également de nouvelles ressources sur le consentement éclairé destinées aux patientes. Elles seront bientôt accessibles dans les sections « Pour les professionnels » et « Pour le public » de notre site Web.

Ensemble, ces outils offrent un soutien pratique pour les discussions entourant le consentement et la prise de décisions dans différents milieux de soins et diverses situations cliniques.

Ces travaux tiennent compte des préjudices historiques et actuels causés par la stérilisation forcée ou contrainte, notamment ceux liés au racisme systémique, au colonialisme et à la discrimination envers les femmes autochtones et noires ainsi qu'envers d'autres personnes issues de communautés racisées et marginalisées. Ces expériences montrent l'importance de processus de consentement clairs, volontaires et respectueux, qui tiennent compte des traumatismes et de la violence et qui assurent la sécurité culturelle.

Consultez l'ensemble des ressources de la SOGC sur le consentement éclairé.

« Toute patiente doit recevoir une information claire et pouvoir prendre des décisions concernant ses soins reproductifs sans subir de coercition. Le consentement éclairé ne se résume pas à une signature sur un formulaire. Ces ressources offrent un soutien concret aux cliniciennes, aux cliniciens et aux patientes, tout en reconnaissant que chaque personne et chaque situation clinique est unique. » - Dr Nicholas Leyland, président de la Société des obstétriciens et gynécologues du Canada.

« Le consentement éclairé est une exigence fondamentale en obstétrique et en gynécologie, qu'il s'agisse d'une intervention planifiée ou urgente. En situation d'urgence, des décisions doivent parfois être prises rapidement. La communication, le respect, la dignité et l'autonomie demeurent toutefois primordiaux. » - Dre Modupe Tunde-Byass, présidente de la Fédération des femmes médecins du Canada.

SOURCE The Society of Obstetricians and Gynaecologists of Canada

Demandes des médias : Teresa Wright, Spécialiste des affaires publiques et des communications, Société des obstétriciens et gynécologues du Canada, [email protected]