La SHDM obtient près de 7 M$ en compensations et relance le développement du Faubourg Contrecœur

Conclusion d'une entente avec PwC nommée par la Cour pour liquider les avoirs de Construction Frank Catania & Associés inc. et al.

MONTRÉAL, le 8 mai 2015 /CNW Telbec/ - La Société d'habitation et de développement de Montréal (SHDM) a convenu d'une entente globale avec PricewaterhouseCoopers inc. (PwC), firme désignée par la Cour supérieure  pour la liquidation de Construction F. Catania et des compagnies qui lui sont liées. Cette  entente de principe qui met fin à toutes les poursuites civiles entre les parties dans le dossier du Faubourg Contrecœur a été déposée aujourd'hui à la Cour supérieure. L'entente dont les paramètres ont été approuvés par le comité exécutif de la Ville de Montréal lors de sa séance du 6 mai dernier, prévoit un règlement de près de 7 millions de dollars en compensations et en terrains à la SHDM et facilite, par ailleurs, le règlement d'une partie de la réclamation de la Ville concernant les infrastructures, dont l'achèvement de travaux d'infrastructures d'une valeur d'environ 4 millions de dollars.

Johanne Goulet, directrice générale de la SHDM depuis 2012, s'est dite satisfaite : « C'est une très bonne nouvelle! Avec cette entente, la SHDM reprendra le plein contrôle de ses projets d'habitation au Faubourg Contrecœur et met un terme à tous les contrats qui la liaient légalement à Construction F. Catania. Qui plus est, cette entente mettra aussi un terme à tous les litiges qui ralentissaient le développement du site, en plus de récupérer en totalité les sommes avancées pour sa mise en valeur. » Elle ajoute ceci : « Les véritables gagnants dans cette entente sont les résidents du Faubourg Contrecœur qui n'auront plus à craindre que le développement du projet ne soit freiné par les litiges concernant Construction F. Catania. » La SHDM obtiendra donc des terrains et des compensations financières qui lui permettront d'agir et de contribuer à la finalisation du projet résidentiel Contrecœur selon son plan de développement initial.

La SHDM reconnaît l'impatience des résidents actuels de voir leur milieu de vie complété, c'est pourquoi elle a l'intention de lancer la prochaine phase d'Accès Condos cet automne. La Société s'est aussi dite satisfaite d'avoir obtenu des engagements pour la réalisation d'un marché d'alimentation et d'un projet résidentiel pour les personnes âgées le plus rapidement possible. Autre gain obtenu dans le cadre de cette entente, une partie du terrain qui borde le parc Carlos-D'Alcantara sera développée pour accueillir un projet communautaire, comme une école, un centre de la petite enfance (CPE) ou un équipement sportif, répondant ainsi aux demandes de la collectivité.

Les termes de l'entente :

• Le liquidateur versera à la SHDM des compensations et des terrains d'une valeur de 6,925 millions de dollars :
  • en lui transférant la propriété de deux terrains d'une valeur de 2 610 300 $ destinés à accueillir les deux dernières phases de projets résidentiels abordables accrédités Accès Condos;
  • en lui transférant la propriété d'une partie du terrain de la future zone commerciale d'une valeur de 2 450 000 $ pour développer un projet communautaire comme une école ou un CPE;
  • en lui versant une somme de 1 864 700 $ en compensation financière que la SHDM a choisi d'investir dans l'acquisition d'un terrain dans l'arrondissement de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve pour y développer d'autres projets qui répondent aux besoins de l'arrondissement en matière d'habitation;
• Le liquidateur s'engage à parachever les travaux d'infrastructure évalués à 4 millions de dollars par la Ville de Montréal et lui fournit des garanties à cet effet;
• La SHDM obtient des engagements sur le développement des terrains destinés à accueillir un projet commercial et un projet résidentiel pour les personnes âgées, respectivement de la part de Sobeys inc. et du Groupe Maurice.

Dans ce contexte, les parties abandonnent toutes les poursuites civiles et les réclamations engagées l'une contre l'autre, incluant la procédure visant à interpréter la clause de détermination du solde du prix de vente des terrains par la SHDM telle que définie dans le contrat de vente initial.

Cette entente de règlement a été présentée et approuvée aujourd'hui par la Cour supérieure dans le cadre des procédures en liquidation. L'entente ayant été ainsi approuvée, les parties ne seront plus liées contractuellement après le versement des montants en cause et le transfert des titres de propriété.

Soulignons toutefois que les poursuites judiciaires au criminel contre les dirigeants de Construction F. Catania pour fraude sont toujours en cours et que l'entente civile n'aura aucune incidence sur la suite des choses à cet égard. Rappelons aussi que c'est la SHDM qui avait, au départ, porté plainte dans ce dossier et qu'elle a collaboré à l'enquête.

Enfin, une rencontre sera organisée dans quelques semaines par l'arrondissement de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve afin de répondre aux questions et aux préoccupations des résidents du Faubourg Contrecœur.

À propos du Faubourg Contrecœur

Avant de devenir le projet Faubourg Contrecœur, le site de 380 000 m² (38 hectares) était un terrain contaminé laissé en friche depuis plus de vingt ans, au cœur de l'arrondissement de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve. Le projet conçu en 2007 prévoyait de transformer l'ensemble du terrain pour développer un quartier mixte comptant 1 800 unités d'habitation incluant des logements sociaux et communautaires, de l'habitation abordable, des logements pour les personnes âgées et du développement résidentiel privé, ainsi qu'une offre commerciale et différentes installations communautaires.

Aujourd'hui, le Faubourg Contrecœur compte plus de 1 500 résidents qui vivent dans 900 unités d'habitation incluant : 121 logements sociaux réalisés dans le cadre du programme AccèsLogis, 490 unités abordables accréditées Accès Condos, 300 maisons jumelées et en rangées développées par des promoteurs privés. De plus, le talus acoustique prévu a été construit et intégré au parc Carlos-D'Alcantara qui a été inauguré l'an dernier.

À court terme, le projet sera enrichi de 247 unités de logements sociaux par le biais du projet Coop Fusion Verte dont la SHDM a facilité le développement et pour lequel les travaux de construction ont déjà commencé. De plus, un appel de propositions pourra être lancé très bientôt pour le développement d'environ 200 unités abordables accréditées Accès Condos par la SHDM.

Des photos du Faubourg Contrecœur sont disponibles sur demande.

SOURCE SOCIETE D'HABITATION ET DE DEVELOPPEMENT DE MONTREAL (SHDM)

Leslie Molko, 514 347-8584