La Première Nation Wolastoqiyik Wahsipekuk et le Canada signent un protocole afin d'établir une zone de consultation territoriale claire et faciliter la prévision du déploiement des ressources

CACOUNA, QC, le 9 avril 2024 /CNW/ - Le Grand chef Jacques Tremblay de la Première Nation Wolastoqiyik Wahsipekuk (PNWW) et l'honorable Gary Anandasangaree, ministre des Relations Couronne-Autochtones, ont annoncé aujourd'hui la signature d'un protocole sur la consultation et l'accommodement. Des protocoles de consultation sont établis avec des groupes autochtones pour déterminer le processus à suivre quand le Canada mène des consultations concernant les effets potentiels sur les droits ancestraux ou issus de traités.

Le protocole renforcera le renouvellement de notre relation de nation à nation fondée sur la reconnaissance des droits, le respect et la collaboration et facilitera la mise sur pied d'un cadre de consultation officiel et efficace. Il permet notamment d'établir une zone de consultation territoriale claire et d'obtenir plus de prévisibilité quant aux ressources à déployer pour la PNWW. En vertu du protocole, la PNWW et le Canada se rencontreront de bonne foi afin de discuter de projets fédéraux, d'examiner des options pour atténuer ou éviter des répercussions négatives et d'établir des mesures d'adaptation, s'il est approprié de le faire. Le Canada travaillera en étroite collaboration avec la PNWW pour mettre en œuvre ce protocole.

La mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones incombe au gouvernement du Canada. Cette démarche comprend de donner suite à la mesure no 68 du plan d'action de la Loi : « [Élaborer] des ententes de consultation avec des partenaires autochtones qui établissent un devoir de consultation et des processus de mobilisation convenus d'une manière conforme aux objectifs d'autodétermination et au consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause ».

Citations

« La signature de ce protocole aujourd'hui est l'aboutissement de discussions que nous menons depuis la signature de l'Entente-cadre visant le renouvellement de la relation entre la PNWW et le Canada en 2019. Nous sommes donc fiers d'être parvenus à un accord de nation à nation et de gouvernement à gouvernement concernant la zone de consultation territoriale de la PNWW, soit l'entièreté du Wolastokuk, notre territoire ancestral, en plus des zones de pêches de la PNWW.
Ce protocole est le témoin d'un engagement dans la poursuite d'une relation continue axée sur le respect, la coopération et le partenariat. »

Grand chef Jacques Tremblay
Première Nation Wolastoqiyik Wahsipekuk

« Les Wolastoqiyik ont développé un lien étroit et durable avec le Wolastokuk. La mise en place de ce protocole leur permettra dorénavant de gérer de manière respectueuse et cohérente leur territoire avec leurs valeurs et les activités qui y ont lieu. En plus de renforcer notre relation de nation à nation, la signature de ce protocole nous permet de faire un pas de plus sur le chemin de la réconciliation. »

L'honorable Gary Anandasangaree
Ministre des Relations Couronne-Autochtones

Faits en bref

• La Première Nation Wolastoqiyik Wahsipekuk, anciennement connue sous le nom de Malécites de Viger, est située le long de la voie maritime du Saint-Laurent, dans les régions du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie, au Québec, où elle possède deux réserves, Cacouna #22 et Kataskomiq. Leur population est d'environ 2300 personnes.
• RCAANC assure la coordination avec les ministères et organismes fédéraux en vue de développer, de maintenir et de renforcer les relations avec les Autochtones, les provinces, les territoires, l'industrie et le public. Afin de favoriser une approche pangouvernementale efficace en matière de consultation et d'accommodement, RCAANC s'emploie à développer les relations avec les Autochtones. Grâce à cette approche, les groupes autochtones sont dûment consultés lorsque le gouvernement fédéral envisage des mesures susceptibles d'avoir un effet préjudiciable sur des droits ancestraux ou issus de traités, établis ou potentiels.
• Des protocoles de consultation sont établis des groupes autochtones pour déterminer le processus à suivre quand le Canada mène des consultations concernant les effets négatifs potentiels sur les droits ancestraux ou issus de traités.
• Le présent protocole ne constitue pas un traité ou un accord sur des revendications territoriales au sens des articles 25 ou 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, ni ne confirme, ne reconnaît, n'abroge ou ne déroge pas aux droits de la Première Nation Wolastoqiyik Wahsipekuk.

Liens connexes

• Première Nation Wolastoqiyik Wahsipekuk
• Protocole sur la consultation et l'accommodement de la première nation Wolastoqiyik (Malécite) Wahsipekuk (page de l'entente bientôt disponible)
• Le gouvernement du Canada et l'obligation de consulter
• Plan d'action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtone

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SOURCE Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec : Matthieu Perrotin, Attaché de presse, Cabinet de l'honorable Gary Anandasangaree, Ministre des Relations Couronne-Autochtones, [email protected]; Laurence Maher, Conseillère politique et affaires juridiques, Première Nation Wolastoqiyik Wahsipekuk, [email protected], 418 860-2393; Relations avec les médias, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, 819-934-2302, [email protected]