La Mississaugas of the Credit First Nation reçoit un paiement anticipé pour une revendication particulière concernant la cession de terres en vertu des traités 22 et 23

HAGERSVILLE, ON, le 2 mars 2025 /CNW/ - Le Canada demeure déterminé à améliorer les relations avec les peuples autochtones et à travailler avec eux pour faire progresser leurs droits. Travailler en collaboration pour appuyer les priorités des Premières Nations montre à quel point le Canada prend au sérieux le renouvellement des relations avec les peuples autochtones.

Aujourd'hui, Ogimaa-Kwe (chef) Claire Sault, de la Mississaugas of the Credit First Nation, et l'honorable Gary Anandasangaree, ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et ministre responsable de l'Agence canadienne de développement économique du Nord, ont annoncé un accord par lequel le Canada versera une avance de 30 M$ à appliquer à une résolution future de la revendication particulière des Mississaugas of the Credit First Nation au sujet des traités 22 et 23.

Le Canada et la Mississaugas of the Credit First Nation négocient depuis 2022 pour régler cette revendication particulière. La revendication remonte à 1820, lorsque le Canada n'a pas protégé les intérêts de la Première Nation dans la cession et la vente de 10 940 acres des terres de réserve de la Première Nation en vertu des traités 22 et 23.

Des approches novatrices, comme le Cadre de paiement anticipé pour les revendications particulières, permettent aux Premières Nations d'avoir un accès plus rapide à l'indemnisation à une étape antérieure du processus de règlement des revendications particulières, afin de réparer les torts historiques. Elles démontrent également l'engagement continu du gouvernement du Canada envers la réconciliation et le renforcement des droits à l'autodétermination des Premières Nations, notamment en vertu de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Le gouvernement du Canada est d'avis que la meilleure façon de régler les revendications particulières en suspens et de favoriser la réconciliation avec les Premières Nations est par la négociation et le dialogue. Les règlements négociés aident à réparer les torts du passé et à honorer les traités et les obligations juridiques, et à renouveler les relations avec les Premières Nations au profit de toutes les personnes vivant au Canada.

Les parties s'efforceront de faire en sorte que les membres du recours collectif participent activement à la résolution de ce règlement. Les prochaines étapes et la mobilisation seront un processus culturellement sécuritaire et adapté aux traumatismes.

Citations

« La Mississaugas of the Credit First Nation considère ce paiement anticipé comme un geste de bonne foi de la part du Canada et comme la preuve de sa volonté de régler enfin cette revendication territoriale vieille de 205 ans. Les négociations progressent bien et nous espérons qu'un accord final pourra être conclu, qui pourra être soumis au vote de nos membres, à la fin de cette année ou au début de 2026. »

Ogimaa-Kwe Claire Sault
Mississaugas of the Credit First Nation 

« Alors que nous célébrons cette entente de paiement anticipé, nous réaffirmons l'engagement du Canada à remédier aux torts passés. Cette entente permet la Mississaugas of the Credit First Nation d'accéder plus tôt aux fonds de règlement dans le processus de revendication particulière. Nous espérons que cela créera de nouvelles occasions d'aller de l'avant ensemble dans un esprit de respect et de partenariat. »

L'honorable Gary Anandasangaree
Ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et ministre responsable de l'Agence canadienne de développement économique du Nord

Faits en bref

• Du 1er avril 2020 au 21 février 2025, 213 demandes ont été réglées pour près de 13,17 milliards de dollars en indemnisation.
• Du 1er avril 2024 au 21 février 2025, 56 demandes ont été réglées pour une indemnisation de 5,25 milliards de dollars.
• Travaillant en partenariat avec les Premières Nations, le Canada a réglé plus de 760 revendications particulières depuis 1973.
• La Mississaugas of the Credit First Nation est située dans le sud de l'Ontario. Son territoire s'étend de la vallée de la rivière Rouge vers l'ouest jusqu'aux sources de la rivière Thames, jusqu'à Long Point sur le lac Érié, puis suit la rive du lac Érié, la rivière Niagara et le lac Ontario jusqu'au retour à la vallée de la rivière Rouge.
• La Première Nation occupe, contrôle et gère environ 3,9 millions d'acres de terres, d'eau et de ressources.
• La Mississaugas of the Credit First Nation a une population enregistrée de 2 848 membres au 31 janvier 2025.

Liens connexes

• Mississaugas of the Credit First Nation
• Revendications particulières

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SOURCE Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec : Victoria Dreyer, Gestionnaire des communications et de la mobilisation, Mississaugas of the Credit First Nation, 905-768-7469, [email protected]; Gregory Frame, Attaché de presse, Cabinet de l'honorable Gary Anandasangaree, Ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et ministre responsable de l'Agence canadienne de développement économique du Nord, [email protected]; Relations avec les médias, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, [email protected]