La ministre Bibeau lance un nouveau programme d'aide pour les transformateurs de produits sous gestion de l'offre au Canada

OTTAWA, ON, le 9 mars 2022 /CNW/ - Le système de gestion de l'offre du Canada est un modèle de stabilité qui offre un prix équitable aux agriculteurs, une stabilité aux transformateurs et des produits sûrs et de qualité supérieure aux Canadiens. Ce système assure la viabilité des exploitations agricoles familiales et est un pilier des collectivités rurales du pays.

Aujourd'hui, la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, l'honorable Marie-Claude Bibeau, et Francis Drouin, Secrétaire parlementaire de la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, ont annoncé le lancement du Fonds d'investissement pour la transformation des produits sous gestion de l'offre, d'une valeur de 292,5 millions de dollars, pour aider les transformateurs de produits sous gestion de l'offre à accroître leur compétitivité et leur résilience sur des marchés en évolution. Le Fonds d'investissement pour la transformation des produits sous gestion de l'offre fait partie de l'engagement du gouvernement du Canada d'indemniser les transformateurs de ces secteurs à la suite de la signature d'accords commerciaux internationaux.

Dans le cadre de ce programme, les transformateurs de produits sous gestion de l'offre auront accès à du financement pour améliorer leur productivité et leur efficacité grâce à des investissements dans de nouveaux équipements automatisés et de nouvelles technologies. Le Fonds permet de stimuler les investissements privés dans les établissements de transformation afin d'accélérer l'adoption de l'automatisation pour réduire les coûts de transformation, remédier aux pénuries de main-d'œuvre et améliorer la qualité des produits.

Ouvert dès aujourd'hui, le processus de demandes en deux étapes du programme permet de soumettre un formulaire de résumé de projet, qui permettra d'en déterminer  l'admissibilité et la conformité aux critères et aux priorités du programme. Les demandeurs retenus à la suite de cette première étape seront invités à soumettre une demande complète.

Les travaux sont en cours avec les secteurs sous gestion de l'offre afin d'établir au cours de l'année une indemnisation complète et équitable pour compenser les répercussions de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique. En offrant aux transformateurs le soutien dont ils ont besoin, le gouvernement du Canada permet aux familles agricoles canadiennes de prospérer et de continuer de se positionner favorablement pour l'avenir.

Citations

« Notre gouvernement appuie fermement les secteurs sous gestion de l'offre et, comme promis, nous déployons différents programmes pour indemniser les producteurs et les transformateurs qui ont perdu des parts de marché à la suite d'accords commerciaux. Aujourd'hui, nous annonçons les termes de l'appui consenti aux transformateurs de lait, de volaille et d'oeufs afin de favoriser les investissements dans leurs opérations et ainsi, d'améliorer leur compétitivité et leur résilience. »
-       L'honorable Marie-Claude Bibeau, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

« Les producteurs canadiens de lait, de volaille et d'œufs soumis à la gestion de l'offre sont des piliers des régions rurales du Canada. Grâce au lancement du Fonds d'investissement pour la transformation des produits sous gestion de l'offre, le gouvernement du Canada réalise des investissements essentiels pour accélérer l'adoption de nouvel équipement automatisé et de nouvelle technologie, ce qui permet aux transformateurs d'accroître leur productivité et leur efficacité, pour ainsi améliorer leur compétitivité et leur résilience. »
-       Francis Drouin, Secrétaire parlementaire de la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

« Les transformateurs de produits laitiers se réjouissent de l'annonce du Fonds d'investissement pour la transformation des produits sous gestion de l'offre, qui appuiera les investissements supplémentaires et les innovations nécessaires pour que l'industrie de la transformation laitière du Canada puisse s'adapter aux nouvelles réalités du marché découlant des concessions additionnelles en matière d'accès aux marchés faites dans le cadre des accords commerciaux avec l'Europe et les pays transpacifiques. En soutenant les investissements dans les établissements de transformation, le Fonds contribuera à stimuler la compétitivité, la productivité et la durabilité à long terme de l'industrie laitière canadienne. »
-       Michael Barrett, président, Association des transformateurs laitiers du Canada

« Nous sommes heureux de voir que le gouvernement respecte son engagement de soutenir les investissements supplémentaires dans les établissements de transformation de la volaille et des œufs comme moyen d'atténuer l'incidence des concessions d'accès aux marchés faites dans le cadre du PTPGP. Le Fonds permettra de tirer profit d'investissements privés dans les établissements de transformation pour stimuler la productivité, répondre aux attentes changeantes des consommateurs et améliorer l'efficacité, la viabilité et la compétitivité de notre industrie. »
-       Ian McFall, président, Conseil canadien des transformateurs d'œufs et de volailles

Faits en bref

• S'appuyant sur les quelque 2,7 milliards de dollars déjà mis à disposition pour indemniser et soutenir les producteurs de produits laitiers, de volaille et d'œufs admissibles et sur les 100 millions de dollars investis pour aider les transformateurs de produits laitiers, en plus de l'annonce d'aujourd'hui, tous les programmes d'indemnisation relativement à l'AECG et au PTPGP ont été lancés.
• Les industries sous gestion de l'offre contribuent de façon importante au secteur canadien de l'agriculture, générant en 2020 près de 12 milliards de dollars de ventes à la ferme et créant environ 100 000 emplois directs au Canada dans les activités de production et de transformation.
• En 2020, les activités de transformation des produits laitiers et de la volaille ont à elles seules contribué pour 24 milliards de dollars aux expéditions de produits manufacturés du Canada, soit l'équivalent de 20 % des expéditions de produits manufacturés d'aliments et de boissons du Canada.
• Le Fonds d'investissement pour la transformation des produits sous gestion de l'offre a été annoncé dans le budget de 2021 pour soutenir les investissements privés dans les établissements de transformation visant à améliorer la compétitivité et à maintenir la viabilité des transformateurs agroalimentaires canadiens de produits laitiers, de volaille et d'œufs.
• Les projets des petites et moyennes entreprises (PME) seront prioritaires.
• AAC pourrait assumer jusqu'à 50 % du coût du projet pour les petites et moyennes entreprises et jusqu'à 25 % pour les grandes organisations de 500 employés ou plus.
• L'annonce d'aujourd'hui porte à plus de 3 milliards de dollars le montant total engagé pour indemniser et soutenir les industries sous gestion de l'offre touchées par l'AECG et le PTPGP. Cela comprend ce qui suit :
• 1,75 milliard de dollars dans le cadre du Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers;
• 647 millions de dollars dans le cadre du Programme d'investissement à la ferme pour la volaille et les œufs;
• 292,5 millions de dollars dans le cadre du Fonds d'investissement pour la transformation des produits sous gestion de l'offre;
• 250 millions de dollars dans le cadre du Programme d'investissement pour fermes laitières;
• 100 millions de dollars dans le cadre du Fonds d'investissement dans la transformation des produits laitiers;
• 44 millions de dollars dans le cadre du Programme de développement des marchés du dindon et du poulet.

Liens supplémentaires 

Fonds d'investissement pour la transformation des produits sous gestion de l'offre
Soutien des industries canadiennes sous gestion de l'offre
La ministre Bibeau annonce de nouveaux programmes qui indemnisent pleinement et équitablement les producteurs de poulet, de dindon et d'œufs
Le gouvernement du Canada investit pour soutenir les producteurs de lait, de volaille et d'œufs sous gestion de l'offre
Programme d'investissement à la ferme pour la volaille et les œufs 
Programme de développement des marchés du dindon et du poulet 
Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers

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Site Web : Agriculture et Agroalimentaire Canada

Document d'information sur le Fonds d'investissement pour la transformation des produits sous gestion de l'offre

Le nouveau Fonds d'investissement pour la transformation des produits sous gestion de l'offre, doté de 292,5 millions de dollars, soutient les investissements dans les installations de transformation qui améliorent la productivité et l'efficacité grâce à l'acquisition de nouveaux équipements automatisés et de nouvelles technologies. 

Admissibilité

Les demandeurs admissibles sont les transformateurs de produits sous gestion de l'offre, notamment :

• les transformateurs laitiers;
• les transformateurs primaires de volaille (poulet et dindon);
• les surtransformateurs de volaille (poulet et dindon);
• les couvoirs (poulets de chair, œufs et dindon);
• les classeurs d'œufs;
• les transformateurs d'œufs.

Activités admissibles

Le programme ciblera son soutien sur les projets qui permettent ce qui suit :

Augmenter l'automatisation des installations de transformation, par exemple :

• l'automatisation ou la robotisation d'un processus de production existant;
• l'amélioration d'un processus automatisé ou robotisé existant;
• la création d'une nouvelle ligne de production;
• l'implantation ou l'amélioration d'un progiciel de gestion intégré.

En plus de ce qui précède, les projets peuvent également inclure des activités qui fourniront des avantages supplémentaires, comme :

Améliorer la durabilité de l'environnement, par exemple :

• l'équipement permettant de réduire la consommation d'eau et d'énergie;
• l'équipement nécessaire au traitement des eaux usées résultant d'une augmentation de la production.

Répondre à la demande des consommateurs concernant la salubrité des aliments et le bien-être des animaux, par exemple :

• un emballage qui augmente la durée de conservation;
• l'équipement de transformation permettant de réduire ou de contrôler la charge pathogène.

Remarque : La contribution maximale versée par AAC à une organisation ne dépassera normalement pas 5 millions de dollars.

Processus de demande

Le programme prévoit un processus de réception des demandes en deux étapes. 

Un formulaire de résumé de projet sera utilisé vérifier l'admissibilité, la pertinence et l'état de préparation du demandeur et du projet en vue d'une demande de financement. Les demandeurs dont les propositions répondent aux priorités et aux critères d'admissibilité du programme pourront être invités à soumettre une demande complète.

Les demandes seront acceptées en tout temps jusqu'à ce que tous les fonds aient été attribués, à moins d'annonce contraire par les responsables du programme.

SOURCE Agriculture et Agroalimentaire Canada

Personnes-ressources : Marianne Dandurand, Attachée de presse, Cabinet de la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, [email protected], 343-541-9229; Les Relations avec les médias : Agriculture et Agroalimentaire Canada, Ottawa (Ontario), 1-866-345-7972, [email protected]