La justice administrative : Une justice et une expertise spécialisées orientées vers l'accessibilité du justiciable

- JOURNÉE NATIONALE DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE -

MONTRÉAL, le 9 mai 2025 /CNW/ - Le Barreau du Québec, la Conférence des juges administratifs du Québec (la CJAQ), la Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ) et le Regroupement des présidents des tribunaux administratifs du Québec (le RPTAQ) sont heureux de souligner la 13^e édition de la Journée nationale de la justice administrative.

La Justice administrative québécoise est constituée de seize tribunaux spécialisés qui entendent et règlent annuellement plus de 140 000 dossiers impliquant l'administration publique et les citoyens, ce qui représente 70 % des décisions rendues au Québec, toutes juridictions confondues.

Les juges administratifs qui la composent sont surtout avocats, mais aussi notaires, médecins, médecins spécialistes, psychologues, ingénieurs, travailleurs sociaux, économistes, évaluateurs agréés, urbanistes ou agronomes. La spécialisation des tribunaux administratifs fait d'eux des experts qui appliquent leurs connaissances aux domaines de spécialité de leurs tribunaux respectifs, afin d'offrir une justice compétente qui place le citoyen québécois au centre de ses préoccupations. 

La justice administrative est fondée sur le principe que toutes les actions de l'État doivent être conformes au droit. Ces tribunaux permettent aux citoyens qui s'estiment lésés de se prévaloir de recours efficaces afin de faire reconnaître leurs droits, dans des délais raisonnables. Tous les jours, le respect de ce principe repose sur l'accès à des tribunaux spécialisés disposant d'une vaste expertise dans leurs domaines respectifs qui touchent ainsi à toutes les sphères de la vie citoyenne.

« Le Barreau du Québec est fier de souligner la Journée nationale de la justice administrative, une occasion de rappeler la qualité de la justice administrative au Québec et son importance pour les citoyens et les citoyennes. Les tribunaux administratifs, dans la grande diversité de l'expertise qu'on y retrouve, sont un atout pour l'accès à la justice, déclare M^e Catherine Claveau, bâtonnière du Québec. Nous saluons également l'ensemble des intervenants des tribunaux administratifs qui travaillent avec cœur et professionnalisme à une justice proche des gens. »

 « Cette année encore, nous soulignons la justice administrative, un élément central du système juridique québécois et nous soulignons également le 40^e anniversaire de notre organisation », explique Jean-François Séguin, président de la Conférence des juges administratifs du Québec et juge administratif au Tribunal administratif du travail. « Les tribunaux administratifs sont souvent le premier contact d'un citoyen avec la justice. Il est primordial de l'accueillir avec empathie, mais aussi avec rigueur dans l'application des règles de droit.  C'est par ce travail important des juges administratifs, provenant d'horizons multiples, qu'une justice indépendante est rendue. Elle s'appuie sur l'expertise de chacun des juges. »

« L'expertise qui caractérise et distingue les différents tribunaux administratifs du Québec contribue à rendre une justice de qualité, accessible et diligente », déclare Me Jean-Philippe Marois, président du Regroupement des présidents des tribunaux administratifs du Québec et président de la Commission municipale du Québec. « La 13^e édition de cette journée nationale est donc un moment privilégié pour souligner l'importance et la contribution de la justice administrative ».

DES EXPERTISES À L'AVANT-PLAN GRÂCE À SOQUIJ

« SOQUIJ est fière de s'associer à la Journée nationale de la justice administrative et de souligner l'importance au Québec de cette justice de proximité. », ajoute Me Marie-Josée Corriveau, présidente-directrice générale de la Société québécoise d'information juridique. « En 2024 SOQUIJ a diffusé plus de 2,2 millions de décisions dont la grande majorité est issue des tribunaux administratifs. Il s'agit d'une justice ayant une influence directe sur le quotidien des Québécois et des Québécoises. Notre série de billets de blogues produite en collaboration avec le RPTAQ et la CJAQ en témoigne. »

LISTE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS

• Le Tribunal administratif du Québec
• Le Tribunal administratif du travail
• Le Tribunal administratif des marchés financiers
• Le Tribunal administratif du logement
• Le Tribunal administratif de déontologie policière
• Le Bureau des présidents des conseils de discipline
• La Commission d'accès à l'information
• La Commission de la fonction publique
• La Commission de protection du territoire agricole du Québec
• La Commission des transports du Québec
• La Commission municipale du Québec
• La Commission québécoise des libérations conditionnelles
• La Régie de l'énergie
• La Régie des alcools des courses et des jeux
• La Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
• La Régie du bâtiment du Québec.

À propos de la Journée nationale de la justice administrative

La Journée nationale de la justice administrative est organisée annuellement par la Conférence des juges administratifs du Québec, en collaboration avec le Regroupement des présidents des tribunaux. Son comité organisateur est formé de membres de la CJAQ, du président du RPTAQ, avec l'appui du Barreau du Québec.

À propos de la CJAQ

La CJAQ regroupe près de 300 juges administratifs issus des divers tribunaux administratifs. Elle a pour objectifs de sauvegarder et de promouvoir l'indépendance et la qualité de la justice administrative au Québec, la formation de ses membres, de même que la promotion de leurs intérêts collectifs. Pour ce faire, la CJAQ organise des colloques et formations, intervient auprès du gouvernement, de différents tribunaux, de médias et divers organes de l'État, de concert avec les associations de juges administratifs de chacun des tribunaux administratifs qui la compose.

À propos du Barreau du Québec

Le Barreau du Québec est l'ordre professionnel encadrant la pratique de plus de 31 000 avocates et avocats de tous les domaines de droit. Il a pour mission d'assurer la protection du public, de contribuer à une justice accessible et de qualité, ainsi que de défendre la primauté du droit. Ses positions sont adoptées par ses instances élues à la suite d'analyses et de recommandations de ses comités consultatifs et groupes d'experts.

À propos du RPTAQ

Le RPTAQ réunit les dirigeants de tous les tribunaux administratifs du Québec. Il vise à contribuer activement à l'évolution du système de justice administrative et à en maintenir l'excellence en concertant l'action de ses membres sur des sujets d'intérêt commun. Le Regroupement a également pour objectif de favoriser le développement des compétences et la formation des membres des tribunaux administratifs, de même que le partage de bonnes pratiques entre ses membres. Le RPTAQ fait valoir ses points de vue et recommandations aux instances gouvernementales et à ses autres partenaires externes, avec lesquels il maintient des échanges réguliers.

À propos de SOQUIJ

Depuis 1976, la Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ) accompagne les professionnels de tous les domaines dans leurs recherches juridiques et facilite la diffusion et la compréhension du droit auprès de l'ensemble de la population. Chaque année, ses experts analysent et enrichissent des milliers de documents juridiques, qui sont ensuite organisés et diffusés grâce à ses différentes solutions technologiques. Son mandat lui a été confié par l'Assemblée nationale du Québec et son activité relève du ministre de la Justice du Québec.

SOURCE Conférence des juges administratifs du Québec

Source : Me Jean-François Séguin, Président de la Conférence des juges administratifs du Québec et juge administratif au sein du Tribunal administratif du travail, Courriel : [email protected], Téléphone : 514 804-6926