La FCEI accorde un « A » au budget fédéral 2015-2016 : réduction d'impôt importante pour les PME

OTTAWA, le 21 avril 2015 /CNW/ - Selon la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI), les propriétaires de petites et moyennes entreprises (PME) à travers le pays seront ravis de voir que plusieurs mesures du budget fédéral de 2015-2016 présenté aujourd'hui à Ottawa seront favorables à leur croissance. Elle souligne particulièrement le retour à l'équilibre budgétaire et la décision du gouvernement fédéral de réduire le taux d'imposition des petites entreprises de 11 % à 9 % d'ici 2019. Cette mesure, longtemps réclamée par la FCEI, sera certainement très bien accueillie par les PME canadiennes et la FCEI souhaite que les dispositions législatives à cet effet seront adoptées avant les prochaines élections.

« La FCEI se réjouit de la décision du gouvernement fédéral d'alléger le fardeau des taxes et des impôts imposé aux PME maintenant que l'équilibre budgétaire est atteint, a fait remarquer Martine Hébert, vice-présidente principale et porte-parole nationale de la FCEI. Pour les membres de la FCEI, la baisse du taux d'imposition des petites entreprises est une mesure plus efficace que des mesures trop ciblées comme des crédits d'impôt, pour renforcer leur performance puisqu'elle permet aux entrepreneurs de choisir eux-mêmes là où ils souhaitent investir. »

Les bonnes nouvelles s'enchaînent donc pour les PME, après les annonces récentes de la baisse des cotisations d'assurance-emploi, les nouvelles mesures pour réduire les frais de traitement des paiements par carte de crédit et l'introduction d'une loi sur l'équilibre budgétaire. 

La FCEI est satisfaite de voir que plusieurs de ses recommandations prébudgétaires sont incluses dans le budget fédéral de 2015-2016, notamment :

• La réduction du taux d'imposition des petites entreprises de 11 % à 9 % d'ici 2019. Cette mesure représente une diminution de 18 % du taux d'imposition et procurera des économies totales de 2,7 milliards $ pour les PME d'ici 2019-2020 et de 1,2 milliard $ par année à compter de 2019-2020.
• L'augmentation de l'exonération cumulative des gains en capital pour les entreprises du secteur agricole et des pêches à 1 million $ en vigueur dès aujourd'hui. Il s'agissait d'une préoccupation maintes fois exprimée par les membres de la FCEI qui œuvrent dans le secteur agricole et des pêches.
• Le retour à l'équilibre budgétaire et l'introduction d'une loi sur l'équilibre budgétaire.
• La prolongation jusqu'en 2026 de la déduction pour amortissement accéléré pour l'achat de matériel et d'équipements dans le secteur de la fabrication.
• La poursuite de l'allégement du fardeau administratif des entreprises, notamment avec la loi instituant la règle du « un-pour-un » qui prévoit l'élimination d'un règlement chaque fois qu'un nouveau est adopté.
• L'amélioration des services de l'Agence du revenu du Canada (ARC) par la réduction de la fréquence des versements requis pour les nouvelles entreprises, le respect de tous les avis écrits incluant le site Web de l'ARC et l'instauration d'un forum de consultation en collaboration avec la FCEI.
• La révision des règles utilisées pour définir le revenu tiré d'une entreprise exploitée activement par rapport au revenu passif, qui empêchaient, par exemple, les propriétaires de terrains de camping et de locaux d'entreposage de profiter du taux d'imposition pour les petites entreprises.
• La confirmation que les petites entreprises pourront effectivement bénéficier de 550 millions $ d'économies dans les deux prochaines années sur les taux d'assurance-emploi grâce au Crédit pour l'emploi visant les petites entreprises, et ce, avant de profiter d'économies encore plus substantielles à partir de 2017.
• La volonté du gouvernement de poursuivre les efforts en vue de réduire les frais de traitement des paiements par carte de crédit et l'application de nouvelles règles pour assurer plus d'équité dans l'industrie des paiements.

La FCEI accorde donc un « A » au budget fédéral 2015-2016. « Il s'agit certainement d'un budget porteur pour les PME d'un bout à l'autre du pays », a conclu Martine Hébert.

À propos de la FCEI
La FCEI est le plus grand regroupement de petites et moyennes entreprises du Canada, comptant 109 000 membres dans tous les secteurs et toutes les régions, dont 24 000 au Québec.

SOURCE Fédération canadienne de l'entreprise indépendante

Amélie Desrosiers, conseillère, affaires publiques et relations médias, FCEI, Cellulaire : 514 817-0228, [email protected]