La Cour d'appel (huitième circuit) annule le jugement Petters en faveur de BMO

MONTRÉAL et CHICAGO, le 12 sept. 2024 /CNW/ - BMO Groupe financier (TSX: BMO) (NYSE: BMO) a annoncé aujourd'hui que la Cour d'appel des États-Unis pour le huitième circuit a renversé un verdict préalable du jury et a ordonné à la cour de district de rendre un jugement en faveur de la filiale américaine de BMO, BMO Bank National Association. Le procès portait sur une chaîne de Ponzi mise en œuvre par Thomas J. Petters et certaines personnes et entités affiliées (collectivement, Petters) qui géraient un compte de dépôt dans une banque absorbée, M&I Marshall and Ilsley Bank. 

« Nous sommes très heureux de la décision de la Cour d'appel des États-Unis pour le huitième circuit », a déclaré un porte-parole de BMO.

À la suite de cette décision, conformément aux normes comptables applicables, BMO prévoit de renverser sa provision actuelle correspondante de 1 190 millions de dollars canadiens, qui comprend les intérêts courus, dont les détails sont présentés dans les documents d'information continue de BMO, ce qui se traduit par un recouvrement après impôts attendu de 875 millions de dollars canadiens qui sera comptabilisé au quatrième trimestre dans le secteur des Services d'entreprise et traité comme un élément de rajustement. 

Mise en garde concernant les déclarations prospectives
Certaines déclarations contenues dans le présent communiqué constituent des déclarations prospectives. Toutes ces déclarations sont énoncées sous réserve des règles d'exonération de la loi américaine Private Securities Litigation Reform Act of 1995 et des lois canadiennes sur les valeurs mobilières applicables, et elles sont conçues comme des déclarations prospectives aux termes de ces lois. Les déclarations prospectives contenues dans le présent communiqué de presse peuvent comprendre, sans toutefois s'y limiter, les déclarations relatives à l'inversion attendue de la charge prise par BMO, notamment le montant de l'inversion attendue de la charge et du recouvrement après impôts, et la résolution finale de l'affaire Petters, sous réserve du droit du plaignant de demander une nouvelle audience et de tout droit d'appel connexe. Les déclarations prospectives sont généralement identifiées par des mots tels que « s'attendre à », y compris sous leur forme négative et toutes leurs formes grammaticales.

En raison de leur nature, les déclarations prospectives exigent que nous formulions des hypothèses et elles comportent des risques et des incertitudes de nature aussi bien générale que particulière. Il existe un risque appréciable que nos prévisions, pronostics, conclusions ou projections se révèlent inexacts, que les hypothèses soient erronées et que les résultats réels diffèrent sensiblement de ces prévisions, pronostics, conclusions ou projections. Nous conseillons aux lecteurs du présent communiqué de presse de ne pas se fier indûment à ces déclarations, étant donné que les résultats, les conditions, les actions ou les événements réels futurs pourraient différer sensiblement des cibles, attentes, estimations ou intentions exprimées dans ces déclarations prospectives en raison de plusieurs facteurs de risque, dont bon nombre sont indépendants de notre volonté et dont les effets peuvent être difficilement prévisibles.

Les résultats futurs liés aux déclarations prospectives peuvent être influencés par de nombreux facteurs, notamment : la résolution finale de l'affaire Petters, y compris le droit du plaignant de demander une nouvelle audience de la décision de la Cour d'appel des États-Unis pour le huitième circuit et tout droit d'appel connexe du plaignant et de BMO, ainsi que les développements juridiques et autres dans le cadre du litige, comme le risque que les décisions ou les conclusions des juges ou des jurés, ou toute résolution du litige, diffèrent de ce qui est prévu ou attendu, qui pourraient donner lieu à une provision et à une charge potentiellement importantes; le calendrier et détermination du montant de la contre-passation de la charge prise par BMO dans le cadre de l'affaire Petters et son recouvrement après impôt; et les autres facteurs mentionnés dans la section Gestion globale des risques du plus récent Rapport annuel de la Banque 2023, qui ont été mises à jour dans les rapports trimestriels, et qui présentent l'incidence que certains de ces facteurs et risques clés pourraient avoir sur nos résultats futurs et notre capacité à prévoir et à gérer efficacement les risques découlant des facteurs susmentionnés.

Nous avertissons que la liste ci-dessus n'est pas exhaustive de tous les facteurs possibles. D'autres facteurs et risques pourraient avoir une incidence négative sur nos résultats. Les investisseurs et les autres personnes intéressées devraient examiner attentivement ces facteurs et ces risques, ainsi que d'autres incertitudes et événements potentiels, et l'incertitude inhérente aux déclarations prospectives. Nous ne nous engageons pas à mettre à jour les déclarations prospectives, verbales ou écrites, qui peuvent être faites, à l'occasion, par l'entreprise ou en son nom, sauf si la loi l'exige.

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SOURCE BMO Financial Group

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