La Commission des droits accroit la visibilité de ses actions en protection de la jeunesse

MONTRÉAL, le 4 déc. 2025 /CNW/ - La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse publie désormais deux fois par année sur son site Web, un tableau présentant les interventions correctrices mises en place dans le cadre de ses enquêtes jeunesse. Cet outil fait ressortir l'ampleur des mesures mises en place pour mieux protéger les enfants. Il illustre concrètement comment les actions de la Commission contribuent à faire cesser rapidement les atteintes aux droits, réduisant ainsi les conséquences sur les enfants ou évitant qu'elles ne se reproduisent. Dans ce tableau, la Commission détaille notamment les situations observées en enquête et les correctifs apportés dans chacune des régions où elle est intervenue

Il arrive fréquemment qu'en cours d'enquête sur de potentielles situations de lésion de droits, les organismes ou établissements visés reconnaissent d'emblée la problématique. Dans ces cas, soit ils offrent eux-mêmes de corriger la situation ou alors la Commission émet des recommandations qui visent à rétablir le respect des droits des enfants concernés.

 « Cette initiative de la Commission repose sur notre volonté de mieux faire connaître notre rôle et l'impact de nos enquêtes dans la vie des jeunes sous protection de la jeunesse. En effet, les recommandations rendues publiques à la fin de nos enquêtes ne représentent que la facette visible de notre travail. Une partie tout aussi essentielle, mais moins connue, réside dans les interventions correctrices qui sont mises en place, parfois même en cours d'enquête. Celles-ci ont un impact rapide et concret dans la vie d'un enfant ou d'un jeune, souligne Stéphanie Gareau, présidente par intérim et vice-présidente responsable du mandat Jeunesse de la Commission. Pour un enfant, le temps s'écoule autrement que pour un adulte : chaque instant compte. Et cela est d'autant plus vrai pour un enfant suivi en protection de la jeunesse. Être agiles et proactifs pour mettre fin aux atteintes à leurs droits, c'est reconnaître l'urgence de leur vécu et répondre à leur besoin de stabilité et de continuité. »

Plus des deux tiers des interventions correctrices sont de portée systémique. Ce constat est d'autant plus important que la Cour suprême a établi que les tribunaux ne peuvent rendre d'ordonnances de cet ordre. Le fait que la Commission convienne d'interventions correctrices qui touchent plus d'un enfant est primordial puisque ses enquêtes offrent des solutions qui auront des impacts sur plusieurs jeunes à la fois.   

Le tableau fait également ressortir que les enquêtes réalisées au cours des dernières années révèlent un constat récurrent : de nombreuses situations de lésion de droits découlent d'un manque de ressources humaines et financières dans les services de protection de la jeunesse. La Commission insiste sur la nécessité d'accorder des investissements soutenus à la prévention et au soutien des familles, afin d'agir en amont de la protection de la jeunesse.

Le tableau des interventions correctrices peut être consulté sur le site Web de la Commission : www.cdpdj.qc.ca/fr/nos-services/activites-et-services/interventions-enquetes-jeunesse.

La Commission publie déjà sur son site internet, chaque fois qu'il est possible de le faire sans poser un risque en matière de confidentialité les résultats des enquêtes jeunesse pour lesquelles une décision est prise par le comité des enquêtes en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse -- qu'il s'agisse de dossiers systémiques ou individuels.  

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse assure le respect et la promotion des principes énoncés dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Elle assure aussi la protection de l'intérêt de l'enfant, ainsi que le respect et la promotion des droits qui lui sont reconnus par la Loi sur la protection de la jeunesse. Elle veille également à l'application de la Loi sur l'accès à l'égalité en emploi dans des organismes publics. 

Source :
Halimatou Bah
438 867-4074
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SOURCE Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse