La Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges du Québec
dévoile les grandes lignes de son plan de travail

QUÉBEC, le 12 mai /CNW Telbec/ - Le plan de travail général de la Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges du Québec s'établit comme suit :

14 avril : Adoption par le Conseil des ministres du décret 322-2010 créant la Commission et nommant Me Michel Bastarache commissaire. Me Bastarache entreprend immédiatement la recherche de ses principaux collaborateurs. Il discutera dans les deux semaines qui suivent avec un grand nombre d'avocats, hommes et femmes. En fonction des disponibilités et des compétences recherchées, il recrute les procureurs de la Commission. Des discussions sont aussi tenues avec les représentants du gouvernement concernant la nomination d'un secrétaire.

5 mai : Adoption par le Conseil des ministres du décret nommant M. Daniel Legault, administrateur d'État, au poste de secrétaire et administrateur de la Commission. M. Legault entreprend immédiatement l'organisation administrative de la Commission (locaux, mobilier, communications, organisation du système documentaire, mise en place des services de soutien notamment).

Réunions des membres de la commission les 28 avril et 11 mai. Établissement d'un plan de travail préliminaire.

Fin mai (approximativement) : Le siège de la Commission sera fonctionnel, les systèmes de soutien seront en place. Le site web de la Commission sera en ligne. On y trouvera notamment : le projet de règles de procédure et de fonctionnement de la Commission qui est déjà complété; les biographies résumées de tous les employés de la Commission; les documents officiels (décrets, avis, déclarations, etc.) les décisions du Commissaire, l'horaire détaillé des audiences, les transcriptions des audiences et le lien vers le signal vidéo permettant de suivre les audiences. Les documents tels les mémoires reçus pourront y être consultés à mesure de leur dépôt en vue des audiences de la Commission.

(D'ici le 20 mai) : un avis public sera publié dans les principaux médias du Québec faisant appel à toute personne souhaitant se faire reconnaître comme participant ou intervenant devant la Commission. Ces personnes seront invitées à se manifester par écrit.

Mi-juin (approximativement) : Audiences publiques pour entendre les personnes réclamant un statut de participant ou d'intervenant. Les personnes ayant reçu le statut, ou leurs avocats, pourront commenter le projet de règles de procédures et de fonctionnement si elles le désirent.

Mi-août (approximativement) : Les audiences publiques reprennent. Elles seront organisées en deux phases :

    
    PHASE 1 : Description du processus actuel de nomination des juges aux
    cours municipales et à la Cour du Québec, et des membres du tribunal
    administratif du Québec.
    PHASE 2 : Audition de témoins en lien avec le mandat de la Commission.
    

À cette étape, le Commissaire précisera la portée et le déroulement des audiences publiques.

Le rapport sera ensuite rédigé et remis au gouvernement du Québec pour le 15 octobre 2010.

    
    À propos du travail des procureurs
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Pour respecter la date du 15 octobre fixée par le gouvernement, la Commission devra explorer les processus de nomination des juges des cours municipales et de la Cour du Québec ainsi que des membres du Tribunal administratif du Québec, qui sont différents les uns des autres et, simultanément, enquêter sur les allégations de Me Marc Bellemare. Il s'agit d'un travail considérable.

Les procureurs de la Commission ont déjà tenu plusieurs séances de travail durant lesquelles ils ont défini le projet de règles de procédure et de fonctionnement, établi un protocole pour les interrogatoires, précisé les mandats de chacun et planifié le programme de recherche et les autres travaux.

Ils s'affairent actuellement à identifier les documents qu'ils voudront consulter pour établir la preuve. D'ici quelques jours, ces documents seront réclamés par voie de subpoena aux personnes et organismes qui les détiennent et qui devront les produire dans un délai raisonnable. L'importance de ces documents (le nombre de pages) n'est pas encore connue. Tous les documents devront ensuite être analysés.

En parallèle, les procureurs rencontreront de manière préliminaire les personnes susceptibles d'éclairer la Commission par leur témoignage. Ces rencontres ont pour but d'identifier les témoignages réellement utiles et pertinents au mandat de la Commission.

À partir de l'analyse des documents et des témoignages préliminaires, le Commissaire entendra les témoins et recevra les documents constituant la preuve. La planification des audiences publiques aura pour objectif de présenter la preuve de la manière la plus éclairante et complète possible.

Ce processus de travail est conforme pour l'essentiel à celui de l'ensemble des commissions d'enquêtes récentes, aussi bien celles instituées par le gouvernement du Canada que celles créées par le gouvernement du Québec.

Renseignements: Guy Versailles, [phone], [email protected]