La collaboration entre l'OCRCVM et les ACVM débouche sur des projets de modification de règles visant à protéger les investisseurs vulnérables

Ces modifications procureraient aux sociétés de placement et aux personnes inscrites des outils pour mieux protéger les clients

TORONTO, le 5 mars 2020 /CNW/ - L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) applaudit le travail accompli par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) pour officialiser des mesures de protection à l'intention des courtiers en placement et des personnes physiques qui ont des motifs raisonnables de croire qu'un client vulnérable est victime d'exploitation financière ou d'une diminution de ses facultés mentales.

Les projets de modification publiés aujourd'hui par les ACVM sont largement appuyés par les investisseurs, selon les résultats d'un sondage national publiés l'an dernier, ainsi que par les courtiers en placement et les personnes physiques réglementés par l'OCRCVM.

Les ACVM ont publié sous forme d'avis de consultation des projets de modification de règles qui obligeraient les personnes inscrites à prendre des mesures raisonnables pour obtenir de chaque client le nom et les coordonnées d'une personne de confiance, ainsi que son autorisation écrite de communiquer avec cette personne dans des circonstances prescrites. 

Les projets de modification précisent également que, s'il y a un motif raisonnable de croire qu'un client vulnérable est victime d'exploitation financière ou d'une diminution de ses facultés mentales, il n'est pas interdit à un courtier inscrit ou à une personne inscrite de bloquer temporairement l'achat ou la vente d'un titre, ou encore le retrait ou le transfert d'espèces ou de titres du compte du client.

L'OCRCVM a joué un rôle actif au sein du groupe de travail des ACVM qui a élaboré ces projets de modification de manière à atteindre un juste équilibre entre, d'une part, l'autonomie des clients et la confidentialité des renseignements les concernant, et d'autre part, la nécessité d'adopter des mesures de protection des investisseurs.

« Nous avons travaillé en étroite collaboration avec les ACVM pour mettre au point une approche cohérente et simplifiée qui permettra aux membres du secteur des placements de mieux protéger les clients qu'ils soupçonnent d'être vulnérables, déclare Irene Winel, première vice-présidente à la réglementation des membres de l'OCRCVM. Nos membres nous disent que ce type de mesures les aidera à mieux protéger leurs clients. »

L'OCRCVM a consulté directement les investisseurs canadiens pour déterminer s'ils savent qu'ils peuvent désigner une personne-ressource de confiance et s'ils appuient le recours à une telle personne. L'OCRCVM a également demandé aux investisseurs d'indiquer dans quelle mesure ils appuient l'établissement de règles claires permettant aux courtiers en placement et aux personnes physiques d'imposer un blocage temporaire s'ils reçoivent des instructions qui sont contraires à la nature du client ou à ses intérêts ou qui font naître un soupçon d'exploitation financière.

« Notre sondage national montre que les investisseurs canadiens appuient massivement les mesures visant à protéger les investisseurs vulnérables, dont les personnes âgées, commente Lucy Becker, vice‑présidente aux affaires publiques et aux services de formation des membres de l'OCRCVM. Les outils proposés contribueraient à résoudre certains des problèmes associés à la population vieillissante et aux investisseurs vulnérables au Canada. »

En juin 2019, l'OCRCVM a publié les résultats d'un sondage national selon lesquels 93 % des investisseurs appuient le recours à une personne-ressource de confiance, 89 % sont en faveur d'un blocage temporaire, et 92 % estiment qu'il faut des outils réglementaires pour permettre aux sociétés et aux conseillers de protéger les investisseurs vulnérables ou âgés.

L'avis de consultation publié aujourd'hui marque une nouvelle étape importante dans la protection des investisseurs, et l'OCRCVM invite toutes les parties intéressées à participer à la consultation. Pour savoir comment soumettre vos commentaires, qui doivent être envoyés au plus tard le 3 juin 2020, veuillez vous reporter à l'Avis de consultation des ACVM. 

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Au sujet de l'OCRCVM

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant appliquer des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de plus de 170 courtiers en placement canadiens et des quelque 29 000 employés inscrits qui y travaillent, dont la plupart sont communément appelés conseillers en placement. L'OCRCVM établit et fait appliquer également des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Andrea Zviedris, Chef des relations avec les médias et des affaires publiques, 416 943-6906, [email protected]