L'ASFC rappelle aux plaisanciers privés leurs obligations en matière de déclaration

OTTAWA, ON, le 23 avril 2024 /CNW/ - À l'approche de l'été et de la saison de la navigation, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) rappelle à tous les plaisanciers privés qui naviguent dans les eaux canadiennes ou entrent au Canada en bateau leurs obligations en matière d'entrée et de déclaration. Bien comprendre les exigences en matière de déclaration vous permettra de passer une saison sécuritaire et agréable sur l'eau.

Voici les principaux conseils de voyage pour les plaisanciers qui entrent au Canada :

• Renseignez-vous avant de partir. Avant de lever l'ancre, consultez les exigences de l'ASFC en matière de déclaration pour les conducteurs de bateaux privés. Les exigences varient en fonction de votre itinéraire, de votre nationalité et du nombre de passagers à bord.
• Vous faites des arrêts pendant votre voyage? Si vous entrez dans les eaux canadiennes pour une simple croisière d'une journée et que vous ne vous arrêtez pas avant de quitter les eaux canadiennes, vous n'êtes pas tenu de vous présenter à l'ASFC. En revanche, si vous débarquez sur le sol canadien, si vous jetez l'ancre, si vous vous amarrez ou si vous accostez à un autre bateau pendant que vous êtes dans les eaux canadiennes, ou si vous débarquez ou embarquez des personnes ou des marchandises au Canada, vous devez vous présenter à l'ASFC. De plus :
  • Si vous êtes un ressortissant étranger, vous devez être admissible en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.
  • Tous les passagers à bord, quelle que soit leur nationalité, doivent avoir une pièce d'identité acceptée.
• Plaisanciers canadiens qui reviennent au Canada : si vous quittez les eaux canadiennes et y revenez, vous n'êtes pas tenu de vous présenter et de déclarer vos marchandises à l'ASFC si vous :
  • n'avez pas débarqué à l'extérieur du Canada et n'avez pas jeté l'ancre, ne vous êtes pas amarré ou n'êtes pas entré en contact avec un autre moyen de transport pendant que vous étiez à l'extérieur des eaux canadiennes;
  • n'avez pas embarqué ou débarqué de personnes ou de marchandises pendant que vous étiez en dehors du Canada.
• Où faire sa déclaration? La plupart des plaisanciers privés ont deux façons de se présenter à l'ASFC :
  • Si vous vous trouvez à un site de déclaration par téléphone désigné ouvert, vous pouvez :
    • appelez le Centre de déclaration par téléphone de l'ASFC pour demander une autorisation sans frais au 1-888-226-7277.
    • ou parler directement à un agent de l'ASFC.
  • Exceptionnellement, les navires privés transportant 30 passagers ou plus doivent demander par écrit une autorisation au site de signalement maritime désigné au moins 72 heures avant leur arrivée dans les eaux canadiennes.
• Le fait de ne pas se présenter à l'ASFC, même pour faire le plein de carburant, peut entraîner la détention, la saisie ou la confiscation du bateau et des sanctions pécuniaires. La sanction minimale pour avoir omis de faire une déclaration à l'ASFC à l'entrée au Canada est de 1 000 $.
• Sachez ce qu'il y a à bord. Les marchandises réglementées et prohibées comprennent, entre autres, les armes à feu, les munitions et les armes, les aliments, les plantes, les animaux et les produits connexes, les explosifs et les feux d'artifice. Pensez-y avant de charger votre bateau, car vous devez déclarer ces marchandises à l'ASFC et obtenir les permis nécessaires (si nécessaire), même si elles remplissent les conditions d'une exception de déclaration.
• Cannabis : ne l'introduisez pas, ne le sortez pas. Le transport transfrontalier de cannabis sous quelque forme qui soit, y compris des huiles contenant du tétrahydrocannabinol (THC) ou du cannabidiol (CBD), sans permis ou exemption autorisé par Santé Canada demeure une infraction criminelle grave passible d'arrestation et de poursuites judiciaires, malgré la légalisation du cannabis au Canada. Une prescription médicale d'un médecin n'est pas considérée comme une autorisation de Santé Canada. 
• Les participants NEXUS peuvent appeler au Centre de déclaration par téléphone NEXUS au 1-866-99-NEXUS. Pour obtenir plus de renseignements concernant les procédures de déclaration NEXUS, visitez NEXUS : Programme pour les voyageurs dignes de confiance - voyages par voie aérienne, terrestre et maritime

Liens importants

• Exigences en matière de déclaration pour les plaisanciers privés
• Liste des centres de déclaration par téléphone/maritime au Canada
• Comment utiliser NEXUS pour entrer au Canada par bateau (asfc-cbsa.gc.ca)
• Je déclare : Un guide pour les résidents du Canada qui reviennent au pays

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SOURCE Agence des services frontaliers du Canada

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