L'ASFC rappelle aux plaisanciers les exigences en matière de déclaration

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Agence des services frontaliers du Canada

May 02, 2025, 18:51 ET

VANCOUVER, BC, le 2 mai 2025 /CNW/ - La saison de navigation approchant à grands pas, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) rappelle à tous les plaisanciers privés leurs obligations en matière d'entrée et de déclaration quand ils naviguent dans les eaux canadiennes ou entrent par bateau au Canada. Comprendre les exigences en matière de déclaration contribuera à assurer la sécurité de nos frontières et à garantir une saison agréable sur l'eau.

Conseils aux plaisanciers qui entrent au Canada :

  • Renseignez-vous avant de partir. Avant de lever l'ancre, assurez-vous de consulter les exigences de l'ASFC en matière de déclaration pour les conducteurs de bateaux privés. Tous les voyageurs qui entrent au Canada par bateau doivent se présenter sans délai à l'ASFC. Les exigences varient en fonction de votre itinéraire, de votre nationalité et du nombre de passagers à bord.
  • Vous faites des escales en cours de route? Si vous entrez dans les eaux canadiennes pour une journée et que vous ne faites aucune escale avant de quitter les eaux canadiennes, vous n'êtes pas tenu de vous présenter à l'ASFC. Cependant, vous devez vous présenter à l'ASFC, si vous :
    • Débarquez en sol canadien;
    • Jetez l'ancre, amarrez ou abordez un autre bateau lorsque vous êtes dans les eaux canadiennes;
    • Débarquez ou embarquez des personnes ou des produits au Canada;
    • Si vous êtes un ressortissant étranger, vous devez être admissible en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.
  • Tous les passagers à bord, quelle que soit leur nationalité, doivent être munis d'une pièce d'identité acceptable, telle qu'un passeport, une autorisation CANPASS ou une carte NEXUS.
  • Navigateurs canadiens retournant au Canada : Si vous quittez et rentrez dans les eaux canadiennes, vous n'êtes pas tenu de vous présenter et de déclarer vos produits à l'ASFC si :
    • Vous n'avez pas débarqué à l'extérieur du Canada et n'avez pas jeté l'ancre, amarré ou établi un contact avec un autre moyen de transport à l'extérieur des eaux canadiennes;
    • Vous n'avez pas embarqué ou débarqué de personnes ou de produits à l'extérieur du Canada.
  • Surtaxes sur certains produits américains. Si vous avez acheté des produits aux États-Unis et que vous les importez au Canada, vous devrez peut-être payer une surtaxe de 25 % en plus des droits et taxes habituels. Les listes de ces produits se trouvent sur le site Web du ministère des Finances : produits surtaxés à partir du 4 mars et à partir du 13 mars. Pour les résidents du Canada, cette surtaxe s'applique uniquement aux produits dépassant votre montant d' exemptions personnelles. Visitez le site Web de l'ASFC pour obtenir plus de détails sur les modalités dont ces surtaxes s'appliquent à la frontière.
  • Où dois-je faire ma déclaration ? La plupart des plaisanciers ont deux possibilités pour se présenter à l'ASFC :
  • Exceptionnellement, les bateaux de plaisance privés transportant 30 passagers ou plus doivent demander l'autorisation par écrit et au moins 72 heures avant leur arrivée, à un bureau de déclaration directe pour les navires maritimes privés, afin d'informer le bureau local de l'ASFC de leur intention de se présenter.
  • Le défaut de se présenter à l'ASFC, même pour faire le plein, peut entraîner la détention, la saisie ou la confiscation du bateau et/ou des sanctions pécuniaires. L'amende minimale pour défaut de se présenter à l'ASFC à l'entrée au Canada est de 1 000 $.
  • Sachez ce qui est autorisé. Les marchandises réglementées et interdites comprennent, sans s'y limiter, les armes à feu, les munitions et les armes, les aliments, les plantes, les animaux et les produits connexes, les explosifs et les feux d'artifice. Vous devez déclarer ces produits à l'ASFC et obtenir les permis nécessaires, même si les produits répondent aux conditions d'une exception de déclaration.
  • Vous prévoyez pêcher dans les eaux canadiennes? Vous pouvez apporter votre coffre de pêche, mais certains appâts pour la pêche ne sont pas autorisés à entrer au Canada pour un usage personnel et peuvent être saisis à la frontière.
  • Si vous apportez votre propre bateau au Canada, assurez-vous de le nettoyer, de le vider et de le faire sécher avant votre arrivée, sinon il se peut qu'il ne soit pas autorisé à entrer au Canada tant qu'il n'aura pas été entièrement décontaminé. Pour en savoir plus sur la décontamination : Interdictions et exigences à l'importation pour les importateurs commerciaux d'espèces aquatiques et les voyageurs aux termes du Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes.
  • Cannabis : N'en importez pas. N'en rapportez pas. Le fait d'importer du cannabis sous quelque forme que ce soit, y compris des huiles contenant du tétrahydrocannabinol (THC) ou du cannabidiol (CBD), sans permis ou exemption autorisée par Santé Canada constitue une infraction criminelle grave, malgré la légalisation du cannabis au Canada. Une ordonnance médicale d'un médecin ne constitue pas une autorisation de Santé Canada.
  • Les membres de NEXUS peuvent appeler le centre de déclaration par téléphone de NEXUS au 1-866-99-NEXUS. Pour plus d'informations sur les procédures de déclaration NEXUS, consultez la page Comment utiliser la carte NEXUS pour entrer au Canada.

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