L'ASFC ouvre des enquêtes sur les présumés dumping et subventionnement des carrosseries de camions de la Chine

OTTAWA, ON, le 24 oct. 2025 /CNW/ - L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé aujourd'hui l'ouverture d'enquêtes visant à établir si les carrosseries de camions sont vendues à des prix déloyaux au Canada (dumping) et/ou sont l'objet d'un subventionnement. Ces enquêtes portent principalement sur les importations provenant de producteurs opérant ou exportant depuis la Chine. Ces pratiques peuvent causer un dommage aux branches de production nationales par une sous-cotation des prix, ce qui ébranle la concurrence loyale.

Ces enquêtes de l'ASFC sont menées suite au dépôt d'une plainte déposée par Morgan Canada Corporation et Morgan Transit Corporation (les plaignantes). Les plaignantes font valoir qu'en raison d'une augmentation du volume des importations sous-évaluées et subventionnées, elles ont subi un préjudice important sous forme d'une sous-cotation des prix, d'une baisse des prix, d'une diminution des commandes et d'une perte de ventes, ainsi que d'effets négatifs sur la production, l'utilisation de la capacité, la part de marché, l'emploi et les résultats financiers.

L'ASFC et le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) jouent tous les deux un rôle dans les enquêtes. Le TCCE ouvrira une enquête préliminaire pour déterminer si ces importations nuisent aux producteurs canadiens et rendra une décision d'ici le 23 décembre 2025. Simultanément, l'ASFC enquêtera pour déterminer si les importations sont vendues au Canada à des prix déloyaux et/ou subventionnés et rendra une décision provisoire d'ici le 22 janvier 2026.

À l'heure actuelle, 158 mesures spéciales d'importation sont en vigueur au Canada, couvrant une grande variété de produits industriels et de consommation. En 2024, ces mesures ont contribué directement à protéger environ 45 000 emplois canadiens et 18,4 milliards de dollars en production canadienne.

Faits en bref

• Une carrosserie de camion est une structure de transport de charge montée sur un châssis de camion, dont l'objectif principal est de contenir ou de supporter des marchandises pour le transport routier. Les carrosseries de camion sont généralement utilisées pour la livraison locale et régionale de marchandises et comprennent des carrosseries pour le transport de marchandises sèches, des carrosseries réfrigérées, des carrosseries de service et des configurations spécialisées pour la livraison de colis, la distribution alimentaire ou les services municipaux. Pour de plus amples renseignements sur le produit, veuillez consulter la page Web de l'ASFC sur les Droits antidumping et compensateurs.
• Les plaignantes, Morgan Canada Corporation et Morgan Transit Corporation (les plaignantes), sont des producteurs de carrosseries de camions situés à Bolton en Ontario, et à Laval au Québec, respectivement. D'après les renseignements contenus dans la plainte, les plaignantes représentent la majorité de la production canadienne de carrosseries de camions.
• L'ensemble du marché canadien des carrosseries de camions a été estimé à environ $327 million de dollars par an.
• Un énoncé des motifs contenant des détails supplémentaires sur les enquêtes sera publié sur le site Web de l'ASFC dans les 15 jours suivant la date d'ouverture des enquêtes.
• Le mécanisme de recours commerciaux du Canada vise à assurer que les marchandises importées soient évaluées à leur juste valeur par rapport aux produits nationaux. Pour contrer les pratiques commerciales déloyales, l'ASFC a le pouvoir en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation d'ouvrir des enquêtes si le dossier de la partie plaignante est complet et d'imposer des recours commerciaux lorsqu'elle dispose d'éléments de preuve montrant qu'un dumping et/ou qu'un subventionnement cause ou menace de causer un dommage aux producteurs canadiens.
• Au 24 octobre 2025, l'ASFC avait lancé 33 enquêtes combinées sur le dumping et le subventionnement pour 9 produits différents en 2025.

Liens connexes

• Déroulement et échéancier des enquêtes de la Loi sur les mesures spéciales d'importation
• Aperçu des processus d'enquête portant sur le dumping et le subventionnement du Canada
• Droits antidumping et compensateurs
• Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE)

Suivez l'ASFC sur X (@FrontiereCan), Facebook, Instagram, YouTube et LinkedIn.

SOURCE Agence des services frontaliers du Canada

Communiquer avec nous : Relations avec les médias (https://www.cbsa-asfc.gc.ca/media/media-fra.html)  Agence des services frontaliers du Canada, [email protected], 1-877-761-5945