L'ARSF prend des mesures d'application de la loi à l'encontre de Victor Ferreira

TORONTO, le 9 nov. 2026 /CNW/ -- L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a rendu une ordonnance imposant des conditions au permis d'agent d'assurance de Victor Ferreira (« M. Ferreira »).

M. Ferreira et Ferreira Insurance and Investment Concepts Inc. (« FIIC ») ont contrevenu à la Loi de 2006 sur les maisons de courtage d'hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs d'hypothèques (la « Loi ») et à ses règlements en omettant, en violation des ordonnances du 20 avril 2018 et du paragraphe 4(1) du Règlement de l'Ontario 192/08, de payer les pénalités administratives de 30 000 $ et 45 000 $, respectivement, qui leur avaient été imposées.

FIIC a retiré la demande de renouvellement de son permis d'agent d'assurance.

L'ARSF a rendu la présente ordonnance à la suite d'un règlement conclu avec M. Ferreira et FIIC.

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Renseignements pour les médias :

Nicole Sherwin
Agente principale des relations avec les médias 
Autorité ontarienne de réglementation des services financiers 
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SOURCE L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers