L'AMVI réagit à la phase finale du projet de consolidation des règles de l'OCRI

 L'Association soutient l'initiative, mais demande des périodes de transition plus longues et des orientations claires.

TORONTO, le 12 juin 2026 /CNW/ - L'Association des marchés de valeurs et des investissements (AMVI) a présenté aujourd'hui des commentaires sur la phase finale du projet de consolidation des règles de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI). Cette initiative vise à harmoniser les règles distinctes qui s'appliquent actuellement aux courtiers en épargne collective et en placement de l'OCRI en alignant les activités similaires et en introduisant un cadre plus uniforme, fondé sur des principes et adaptable qui reflète les tailles et les modèles d'affaires variés des courtiers réglementés par l'OCRI.

Dans sa lettre, l'AMVI réaffirme son soutien au projet et remercie l'OCRI pour son leadership et ses efforts soutenus depuis le lancement de l'initiative en 2023. En même temps, l'AMVI souligne l'incidence opérationnelle importante des règles consolidées proposées sur les courtiers (en particulier en épargne collective) et demande instamment à l'OCRI de collaborer avec ces derniers pour élaborer un plan de mise en œuvre réfléchi et éclairé.

« Nous soutenons les efforts de modernisation de l'OCRI et nous avons hâte de travailler ensemble pour veiller à ce que la mise en œuvre soit pratique et réalisable, a déclaré Andy Mitchell, président et chef de la direction de l'AMVI. Pour que les courtiers puissent respecter les délais de mise en œuvre de l'OCRI, il sera essentiel qu'il fournisse des orientations à ses courtiers avant le début des périodes de mise en œuvre. »

Afin de favoriser une transition ordonnée, l'AMVI insiste sur la nécessité d'orientations réglementaires pratiques et opportunes, d'un calibrage minutieux des exigences clés et d'un calendrier de mise en œuvre clair qui tienne compte du travail considérable nécessaire pour rendre le nouveau cadre opérationnel. L'AMVI prévient également que, dans leur forme actuelle, les règles proposées pourraient créer des pressions opérationnelles cumulatives et des incertitudes d'interprétation pour les petits courtiers. Pour atténuer ces risques, l'AMVI demande des exigences plus proportionnées, des définitions plus claires et des orientations finalisées qui alignent les attentes des organismes de surveillance sur les modèles d'affaires des courtiers en épargne collective.

L'AMVI recommande la mise en œuvre de la majorité des règles sur une période minimale de 24 mois, ainsi qu'une période de transition de 36 mois pour les courtiers en épargne collective afin de satisfaire à la nouvelle exigence de recenser et de retenir des chefs des finances et un groupe d'auditeurs approuvés par l'OCRI.

L'AMVI affirme que les règles consolidées peuvent apporter les avantages escomptés à condition que l'OCRI continue à affiner les éléments clés liés à la mise en œuvre, à la proportionnalité et aux orientations à l'appui. Une approche de mise en œuvre « une fois seulement », qui serait coordonnée et associée à des orientations finalisées et à des délais raisonnables, maximiserait l'efficacité du nouveau cadre réglementaire tout en minimisant les perturbations inutiles pour les courtiers.

À propos de l'AMVI
L'Association des marchés de valeurs et des investissements valorise l'essor de l'industrie canadienne de l'investissement. Elle est la principale porte-parole du secteur des valeurs mobilières et de la gestion de placements, et supervise un actif d'environ 4 000 milliards de dollars pour plus de 20 millions d'investisseurs et intervenants des marchés financiers canadiens. Les membres de l'AMVI, qui comprennent les gestionnaires de fonds de placement, les courtiers en placement et en épargne collective, les participants aux marchés des capitaux et les fournisseurs de services professionnels, sont déterminés à créer un secteur des placements résilient et novateur qui stimule la croissance économique à long terme et trouve des débouchés pour les Canadiens et les Canadiennes.

SOURCE Securities and Investment Management Association

Pour en savoir plus : Christine Harminc, Directrice, Communications et affaires publiques, [e-mail], 416 309-2313