L'accès élargi à l'infrastructure de paiement nationale stimulera la concurrence et la croissance au Canada

Les modifications décisives apportées à la Loi canadienne sur les paiements permettent d'élargir l'admissibilité à Paiements Canada et l'accès à ses systèmes, dont le système de paiement en temps réel (le système de PTR) à venir.

OTTAWA, ON, le 29 sept. 2025 /CNW/ - Des modifications ont été apportées à la Loi canadienne sur les Paiements, ce qui représente un pas de géant vers une infrastructure de paiement nationale plus inclusive et innovante.

Grâce à ces changements législatifs récemment entérinés, d'autres types d'organisations auront la possibilité d'être admises à Paiements Canada, étape nécessaire pour avoir accès à ses systèmes, notamment au SACR (système automatisé de compensation et de règlement), à Lynx (le système de paiement de grande valeur du Canada) et au système de PTR à venir. En 2024, ceux-ci ont réglé et compensé des paiements totalisant plus de 424 milliards de dollars chaque jour ouvrable. L'élargissement de l'admissibilité stimulera la concurrence et l'innovation au sein de l'écosystème des paiements; les entreprises et les consommateurs du pays se verront par conséquent offrir un éventail plus étendu de méthodes de paiement et pourront choisir les plus appropriées à leurs besoins. S'ajoutent d'autres points positifs, dont un plus haut niveau de confiance à l'égard des options de paiement émergentes, une inclusion financière accrue et des avantages sur le plan économique visant à augmenter la prospérité et la productivité canadiennes. Le Canada deviendra ainsi plus compétitif sur la scène mondiale.

« C'est un moment crucial pour l'écosystème des paiements du Canada », a affirmé Susan E. Hawkins, présidente et cheffe de la direction de Paiements Canada. « Les modifications apportées à la Loi canadienne sur les paiements résultent d'une collaboration fructueuse qui s'est poursuivie sur quelques années à l'échelle de l'industrie, et constituent un bel exemple de ce que nous pouvons accomplir ensemble pour le Canada. En permettant à d'autres organisations d'accéder à notre infrastructure de paiement nationale, nous favorisons l'innovation et la concurrence dans un environnement sécurisé tout en rendant l'écosystème des paiements plus résilient et profitable aux points de vue économique et social. »

En outre, la mise en œuvre de ces changements donnera aux établissements financiers et aux entreprises canadiens un avantage concurrentiel sur le marché mondial. « En élargissant l'accès aux systèmes qui permettent de déplacer des fonds au pays, nous stimulons l'innovation et la concurrence dans le secteur financier canadien », a affirmé l'honorable François-Philippe Champagne, ministre des Finances et du Revenu national. Cela se traduit par plus de choix, de meilleurs services et des progrès en vue d'offrir les paiements plus rapides et plus sécuritaires sur lesquels repose une économie canadienne plus forte et plus connectée. »

Avant que la Loi ne soit modifiée, seules les banques, les sociétés coopératives de crédit centrales et d'autres types d'organisations financières pouvaient adhérer à Paiements Canada. Les changements apportés à la Loi canadienne sur les paiements par le gouvernement du Canada rendent possible l'élargissement de l'admissibilité en incluant les fournisseurs de services de paiement au sens de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail, les sociétés coopératives de crédit locales membres d'une centrale et les chambres de compensation des systèmes de compensation et de règlement désignés en vertu de la Loi sur la compensation et le règlement des paiements

Paiements Canada prépare actuellement de nouveaux membres potentiels en s'assurant qu'ils comprennent les avantages que procure l'adhésion et les exigences liées à la participation à ses systèmes. Les organisations intéressées peuvent en apprendre davantage dans https://www.paiements.ca/points-de-contact/adhesion.

CONTRIBUTED QUOTES

« Les petites entreprises n'ont pas une seconde à perdre. La plus grande diversité de fournisseurs de services financiers favorisera l'innovation et encouragera l'élaboration d'autres solutions de paiement conviviales, accessibles et rentables. Les entreprises pourront dorénavant profiter d'un plus large choix de méthodes de réception de paiement rapides et bien pensées, ce qui les aidera à mieux gérer leur flux de trésorerie et à consacrer le temps qu'il faut à leur croissance et leur compétitivité. »

Dan Kelly, président-directeur général
Fédération canadienne de l'entreprise indépendante

« Un accès élargi aux systèmes de paiement nationaux est essentiel lorsqu'on veut être vraiment compétitif dans le secteur financier du Canada, et ceci s'applique en particulier aux innovateurs. Les modifications qui ont été faites dénotent un réel progrès. Ce qu'il faut maintenant est l'ouverture d'une voie qui mènerait les technologies financières directement aux systèmes de Paiements Canada avec le soutien de règles claires fondées sur le risque et d'une fixation des prix juste et transparente ».

Adriana Vega, directrice principale
Fintechs Canada

« En tant que présidente du Comité consultatif des intervenants et de cheffe, Paiements à Metrolinx, je trouve primordial que les consommateurs aient un accès équitable aux services de paiement et financiers. L'élargissement de l'espace des paiements visant à inclure les fournisseurs de services de paiement constitue une saine innovation qui amènera une offre plus abondante d'options axées sur les besoins des consommateurs. »

Daniela Aubry, présidente du Comité consultatif des intervenants et cheffe, Paiements
Metrolinx

« Ces changements apportés à la Loi canadienne sur les paiements représentent un véritable bond vers la modernisation des paiements au Canada. Nous félicitons les décideurs, les organismes de régulation et les chefs de file de l'industrie qui favorisent la concurrence continue propice à l'innovation nécessaire pour répondre aux besoins des Canadiens. Le Canada, en alliant partenariats et détermination, est en mesure de rendre la circulation de l'argent à l'échelle internationale rapide, abordable, pratique et transparente. »

Brigit Carroll, cheffe des politiques, Amériques
Wise

« Les modifications de la Loi canadienne sur les paiements ont été entérinées, et les consommateurs canadiens peuvent s'attendre à une plus grande concurrence, à plus d'innovation et plus de choix dans le marché des paiements. L'élargissement de l'admissibilité à Paiements Canada signifie pour les Canadiens la possibilité de profiter d'options de paiement inclusives et adaptées à leurs besoins. »

Elizabeth Mulholland, cheffe de la direction
Prospérité Canada

« Meridian applaudit avec fierté aux changements qui ont été apportés à la Loi canadienne sur les paiements et qui ouvrent la porte à plus d'inclusivité, de concurrence et d'innovation dans l'écosystème des paiements. L'accès élargi aux systèmes de Paiement Canada permet désormais aux sociétés coopératives de crédit de proposer de nouveaux produits et services qui rehausseront l'expérience de paiement des Canadiens. »

Wade Stayzer, directeur de l'exploitation
Meridian Credit Union

« En tant que président du Comité consultatif des membres de Paiements Canada, je suivrai avec un vif intérêt l'évolution de l'écosystème des paiements canadien que ces modifications législatives viennent favoriser. Ces changements récents stimuleront assurément la croissance du paysage des paiements au Canada, et je serai heureux de poursuivre notre collaboration avec Paiements Canada lors de projets à venir. »

Dougal Middleton, président du Comité consultatif des membres et directeur général, paiements et créances, Amérique du Nord et Caraïbes
Banque Scotia

À propos de Paiements Canada : Paiements Canada rend les paiements plus faciles, plus intelligents et plus sûrs pour les personnes vivant au Canada en fournissant l'infrastructure sûre et résiliente dans le cadre de laquelle les paiements sont compensés et réglés entre les institutions financières. Nous sommes un organisme d'intérêt public qui possède et exploite les systèmes de paiement du Canada, Lynx et le Système automatisé de compensation et de règlement (SACR) et le système de paiement en temps réel (PTR) à venir, et qui est responsable des règlements administratifs, des règles et des normes qui soutiennent ces systèmes. En 2024, nos systèmes ont compensé et réglé des paiements dépassant les 107 billions de dollars, soit plus de 424 milliards de dollars par jour ouvrable. Parmi les opérations qu'ils ont facilitées, notons les paiements par carte de débit, les prélèvements automatiques, les dépôts directs, les paiements de factures, les virements électroniques et les paiements par chèque. Les paiements sont un élément essentiel de notre économie et de notre mode de vie. Qu'il s'agisse d'une mise de fonds sur une maison, d'une facture payée à une entreprise locale ou d'un premier chèque de paie, les paiements permettent aux Canadiens et à l'économie d'aller de l'avant.

Pour toute demande de renseignements des médias, veuillez visiter le Centre de presse de Paiements Canada.

SOURCE Payments Canada