Journée internationale des droits des femmes - L'adoption de la Loi sur la capacité juridique de la femme mariée désignée comme événement historique

QUÉBEC, le 7 mars 2026 /CNW/ - À l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes, le ministre de la Culture et des Communications et ministre responsable de la région de l'Outaouais, M. Mathieu Lacombe, annonce la désignation de l'adoption de la Loi sur la capacité juridique de la femme mariée comme événement historique en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel. Ce changement au Code civil représente un pas décisif en faveur des droits des femmes.

Cette réforme portée par Marie-Claire Kirkland, première femme députée (1961) et ministre (1962) de l'histoire du Québec, a permis de rendre aux femmes mariées leur capacité juridique en leur accordant notamment le droit de signer des contrats, de représenter leur époux et d'exercer la profession de leur choix sans l'aval de leur mari. Cette loi permettait aussi aux épouses de gérer pleinement leurs biens et d'entreprendre des démarches judiciaires en leur propre nom. Cette réforme faisait suite à des décennies de mobilisation par des femmes ayant milité pour leurs droits.

Adoptée à l'unanimité le 14 février 1964, la Loi sur la capacité juridique de la femme mariée représente une avancée pour les femmes sur le plan social et économique. Elle a contribué considérablement à faire évoluer les mentalités au sujet des relations conjugales en plus d'ouvrir les possibilités professionnelles des femmes mariées. Cette loi a rendu possible de nombreux autres avancements, notamment celui de retirer de la législation le concept d'autorité maritale et d'y insuffler celui de l'égalité des époux devant la loi.

Citations

« L'adoption de cette loi, en pleine Révolution tranquille, témoigne des transformations profondes qui avaient cours durant cette période et des progrès en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes au sein du mariage. Elle a permis à des milliers de femmes mariées de gérer pleinement leurs biens et leur carrière et de participer de plein droit à la prise de décisions économiques et juridiques au sein de leur couple. Je suis extrêmement fier de reconnaître officiellement l'adoption de cette loi comme événement historique pour notre nation. »

Mathieu Lacombe, ministre de la Culture et des Communications et ministre responsable de la région de l'Outaouais

« Cet événement historique a pavé la voie à de nombreuses autres réformes qui ont contribué à l'égalité des droits entre les femmes et les hommes, notamment la réforme des régimes matrimoniaux de 1970 et le Code civil du Québec de 1980, qui remplace l'autorité paternelle par l'autorité parentale. Cette désignation est également l'occasion de rappeler et de saluer l'implication politique de Marie-Claire Kirkland, qui a ouvert la voie à d'autres femmes parlementaires, qui ont façonné le Québec d'aujourd'hui. L'égalité entre les femmes et les hommes est une valeur fondamentale de notre société et nous devons poursuivre nos efforts envers cet engagement constant. »

Caroline Proulx, ministre responsable de l'Habitation et ministre responsable de la Condition féminine

Faits saillants

• Rappelons qu'avant l'entrée en vigueur de cette réforme, les femmes perdaient au mariage une partie de leurs droits civils, au profit de leur mari.
• Depuis 2022, 31 sites et immeubles patrimoniaux, 15 personnages, 2 lieux et 8 événements ont été inscrits au Registre du patrimoine culturel du Québec.
• Le Ministère souligne la Journée internationale des droits des femmes en honorant le rôle exceptionnel qu'ont eu certaines pionnières pour les femmes québécoises. Au cours des dernières années, Elsie Reford, Antonia Nantel, Ludmilla Chiriaeff, Robertine Barry et Judith Jasmin ont entre autres été désignées comme personnages historiques.

Liens connexes

Répertoire du patrimoine culturel du Québec

• Fiche de l'Adoption de la Loi sur la capacité juridique de la femme mariée

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SOURCE Cabinet du ministre de la Culture et des Communications et ministre responsable de la région de l'Outaouais

Sources : Catherine Boucher, Attachée de presse, Cabinet du ministre de la Culture et des Communications et ministre responsable de la région de l'Outaouais, 418 802-6833, [email protected]; Nicolas Gravel, Attaché de presse, Cabinet de la ministre responsable de l'Habitation et ministre responsable de la Condition féminine, 581 922-0616; Information : Équipe des relations médias, Ministère de la Culture et des Communications, 418 380-2388, [email protected]