Infrastructures municipales - Bar ouvert aux projets qui ne sont plus examinés

QUÉBEC, le 27 avril 2017 /CNW Telbec/ - Le ministère des Affaires municipales n'examinera pas les quelque 193 projets de construction d'infrastructures municipales subventionnés dans le programme du Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU). Il se contentera de payer 83 % de la facture de plus de 700  M $, avec le fédéral. « C'est du jamais vu. Cela va totalement à l'encontre des recommandations de la commission Charbonneau » s'insurge le nouveau président de l'Association professionnelle des ingénieurs du gouvernement du Québec (APIGQ), l'ingénieur Marc-André Martin.

Les ingénieurs du ministère des Affaires municipales veillent notamment à ce que les travaux correspondent bien à ceux admissibles aux subventions et qu'ils soient pertinents. Ils optimisent le coût des projets et s'assurent que les procédures de soumission favorisent la concurrence. Le Conseil du trésor, qui a autorisé la décision par décret le 31 août 2016, fait fi de son devoir de saine gestion des fonds publics. « Qu'il provienne des municipalités, du provincial ou du fédéral, cet argent public doit être géré comme si c'était le nôtre » plaide Monsieur Martin.

Or, le décret mentionne que « L'application de contrôles à priori aux différentes étapes comme ceux appliqués dans le cadre du Programme d'infrastructures municipales d'eau (PRIMEAU) ne sont pas conciliables avec cet objectif de mise en œuvre rapide » et que « Le Ministère devra plutôt compter sur des vérifications à postériori, ainsi qu'à une responsabilisation accrue des municipalités à l'égard de leurs obligations et du risque financier associé à la réalisation de leurs projets ».

On note aussi que la pertinence même des projets ne sera plus évaluée : « Les infrastructures et travaux sont admissibles à l'entente Canada-Québec sans faire appel à des règles de priorisation ou des critères d'appréciation. Ainsi, le Ministère n'appliquera pas de règle relative à de tels critères de sélection des projets » et que « Les délais d'approbation ne laissent pas place aux différentes évaluations nécessaires à l'identification de la solution plausible la plus économique ».

S'il avait souhaité mieux gérer les fonds publics, le MAMOT aurait pu engager, même temporairement, des ingénieurs pour faire les vérifications qui ont toujours paru nécessaires jusqu'à ce jour. Annihiler la vérification technique et contractuelle du gouvernement vulnérabilise les municipalités et le Ministère aux consultants privés. « Le message actuel est que le coffre du Trésor est ouvert: venez piger dedans. On paiera à postériori, sans vérifier, parce qu'on manque de monde » termine le président.

SOURCE Association professionnelle des ingénieurs du Gouvernement du Québec

Monsieur Marc-André Martin, ing., Président, 418 683-3633, apigq.qc.ca, [email protected]