Infrastructure Québec - Rapport du Vérificateur général: attention aux PPP !

MONTRÉAL, le 22 nov. /CNW Telbec/ - À quelques jours de l'adoption du projet de loi 65 sur Infrastructure Québec, les présidentes et présidents du Secrétariat intersyndical des services publics (SISP) ont fait parvenir une lettre personnalisée aux 125 députés de l'Assemblée nationale du Québec. S'appuyant sur les conclusions sévères du Vérificateur général en ce qui a trait aux partenariats public-privé, le SISP demande aux députés de ne pas appuyer le projet de loi qui permettrait la création de ce nouvel organisme visant à remplacer l'Agence des partenariats public-privé du Québec (Agence des PPP) :

    
    Montréal, le 19 novembre 2009

    Aux députés de l'Assemblée nationale du Québec

    Objet : Projet de loi 65 sur Infrastructure Québec

    Madame, Monsieur,

    Au cours des prochains jours, l'Assemblée nationale du Québec procédera à
    l'adoption du projet de loi 65 créant Infrastructure Québec qui
    remplacera l'Agence des partenariats public-privé du Québec. Nous nous
    adressons à vous à titre de député siégeant à l'Assemblée nationale pour
    vous demander de ne pas appuyer ce projet de loi, car nous considérons la
    création de ce nouvel organisme menée à la hâte et sans véritable débat
    public.

    À l'instar d'autres études, le récent rapport du Vérificateur général
    confirme la pertinence de mieux approfondir la question du recours aux
    partenariats public-privé dans le cas des projets d'envergure. Nous
    croyons que le nouvel organisme entretient un penchant pernicieux, non
    fondé, en faveur du secteur privé au détriment du secteur public et cela
    est extrêmement préoccupant et ne pourrait être accepté.

    Le Secrétariat intersyndical des services publics (SISP) regroupe 300 000
    membres issus de cinq organisations syndicales provenant de la CSQ, de la
    FIQ, du SFPQ, de l'APTS et du SPGQ, dont près de 264 000 membres
    proviennent des secteurs public, parapublic et péripublic. Nous
    considérons que la mise en place d'Infrastructure Québec, que l'on veut
    nous imposer, sera loin de régler tous les problèmes constatés et elle
    soulève même de sérieuses inquiétudes justifiant que l'on regarde le
    dossier avec attention avant d'aller plus loin.

    Procéder à une analyse plus complète

    Nous considérons essentiel de procéder à une analyse complète des
    déboires ayant entouré la mise en place de grands projets élaborés en
    mode PPP avant de se lancer dans de nouvelles péripéties. Les ratés de
    plusieurs de ces grands projets sont nombreux et documentés. Se fermer
    les yeux n'est certes pas l'attitude à adopter pour rétablir la confiance
    de la population. Le processus menant à la réalisation de grands projets
    publics doit être guidé par des règles claires de transparence, d'éthique
    et de reddition de comptes qui faisaient clairement défaut avec l'Agence
    des PPP et qui ne sont pas plus présentes avec Infrastructure Québec.

    Les employés de l'État : un rempart contre l'arbitraire et les
    malversations

    Nous déplorons également le fait que le personnel d'Infrastructure Québec
    ne soit pas nommé en vertu de la Loi sur la fonction publique, ce qui
    contribue à la mise en place d'une fonction publique parallèle où les
    principes de transparence et de reddition de comptes ne font pas l'objet
    des mêmes obligations. Le gouvernement du Québec détient déjà toute
    l'expertise nécessaire pour mener à bien des projets d'envergure et les
    employés de l'État offrent le meilleur rempart contre l'arbitraire
    politique et les malversations de toutes sortes.

    De plus, dans un contexte où les scandales liés à la collusion et aux
    conflits d'intérêts font les manchettes, nous dénonçons la nouvelle
    tentative du gouvernement de se décharger de ses pouvoirs et de ne pas
    prendre ses responsabilités en cette matière. Le Québec a besoin d'un
    resserrement des règles d'éthique et de déontologie pour que
    disparaissent les craintes de collusion quant à l'octroi de contrats
    gouvernementaux à des intérêts privés. La création d'une nouvelle agence
    hors fonction publique n'est certes pas la solution aux nombreux
    problèmes constatés et mettant régulièrement en scène le secteur privé.

    Le mode public : une façon innovatrice et économique de réaliser les
    grands travaux d'infrastructure

    Dans le but d'assurer les meilleurs suivis possibles concernant les
    projets d'infrastructure relevant de la responsabilité du gouvernement du
    Québec, nous recommandons notamment d'introduire un autre mode de
    réalisation desdits: le mode public. Ce modèle introduit la possibilité
    de confier à un ministère ou à un organisme public dont le personnel est
    assujetti à la Loi sur la fonction publique le soin de préparer les plans
    et devis et, à même son personnel et ses équipements, d'assurer en tout
    ou en partie la réalisation de  l'infrastructure. De plus, les
    estimations de coûts établies selon le mode public serviraient de cadre
    de référence pour l'étude des appels d'offres dans les cas où le recours
    au privé serait nécessaire. Cette idée a d'ailleurs été mise de l'avant
    récemment par le Vérificateur général de la Ville de Montréal, M. Jacques
    Bergeron, comme un excellent moyen de contrer la collusion et les coûts
    injustifiés.

    Nous réitérons notre volonté que vous ne donniez pas votre appui à
    l'adoption du projet de loi 65 créant Infrastructure Québec au moment de
    son vote à l'Assemblée nationale et nous demeurons disponibles pour en
    discuter avec vous.

    Nous vous prions d'agréer, l'expression de nos sentiments les plus
    distingués.

    Les présidentes et présidents du SISP,

    Régine Laurent, présidente de la Fédération interprofessionnelle de la
    santé du Québec (FIQ), Réjean Parent, président Centrale des syndicats du
    Québec (CSQ), Lucie Martineau, présidente du Syndicat de la fonction
    publique du Québec (SPGQ), Dominique Verreault présidente de l'Alliance
    du personnel professionnel et technique de la santé et des services
    sociaux (APTS) et Gilles Dussault, président du Syndicat de
    professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ).
    

Profil du SISP

Le SISP regroupe 300 000 membres, issus de cinq organisations syndicales (CSQ, FIQ, SFPQ, APTS et SPGQ), dont près de 264 000 proviennent des secteurs public, parapublic et péripublic. La CSQ représente près de 170 000 membres, dont près de 120 000 travaillent dans les secteurs de l'éducation et de la santé. La FIQ regroupe 58 000 membres du secteur de la santé. Le SFPQ représente 43 000 membres, dont 40 000 sont issus de la fonction publique québécoise. L'APTS représente 27 000 travailleuses et travailleurs occupant des postes professionnels ou techniques au sein du réseau public de la santé et des services sociaux. Quant au SPGQ, il représente plus de 20 000 personnes qui sont au service de la fonction publique, des sociétés d'État, des réseaux de l'éducation et de la santé du Québec.

Renseignements: Marjolaine Perreault, Coordonnatrice des communications SISP, Cell.: [phone], [email protected], [email protected]