Hydrocarbures en milieu marin - Mise en œuvre de l'Accord Canada-Québec sur la gestion conjointe des hydrocarbures dans le golfe du Saint-Laurent

QUÉBEC, le 11 juin 2015 /CNW Telbec/ - Le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles et ministre responsable du Plan Nord, M. Pierre Arcand, a déposé ce matin à l'Assemblée nationale le projet de loi de mise en œuvre de l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec sur la gestion conjointe des hydrocarbures dans le golfe du Saint-Laurent. Cet accord, signé en mars 2011, prévoit que sa mise en œuvre se fera au moyen de lois « miroirs » adoptées par le Parlement du Canada et l'Assemblée nationale du Québec.

« L'adoption de telles lois miroirs a pour but de créer un régime juridique d'exception en matière d'hydrocarbures de manière à permettre la mise en valeur du potentiel en hydrocarbures de la partie québécoise du golfe du Saint-Laurent. Nous continuons ainsi à jouer un rôle prépondérant et proactif dans la gestion de nos hydrocarbures et à travailler avec le gouvernement fédéral pour la gestion conjointe des hydrocarbures dans le golfe du Saint-Laurent, tout en préservant la position du Québec », a déclaré M. Arcand.

La mise en œuvre de l'Accord se fera en deux phases. La première, dite transitoire, a pour objectif de minimiser les coûts administratifs tout en permettant le déploiement d'activités d'exploration par l'établissement d'un mécanisme temporaire de gestion conjointe des hydrocarbures. C'est la mise en œuvre de cette première phase qui est prévue dans le projet de loi déposé aujourd'hui. La seconde phase, dite permanente, est prévue au plus tard deux ans après une déclaration de réserve d'hydrocarbures exploitable. Elle sera mise en œuvre au moyen de nouvelles lois miroirs et comprendra la création d'un office conjoint et indépendant pour assurer la gestion des hydrocarbures dans le golfe.

Lorsque le moratoire, qui est toujours en vigueur dans la zone visée par le projet de loi, prendra fin, les ministres des Ressources naturelles québécois et fédéral disposeront des pouvoirs nécessaires à la délivrance des titres pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures dans la partie québécoise du golfe du Saint-Laurent. Le projet de loi prévoit que le Québec sera le seul bénéficiaire des recettes rattachées à la mise en valeur des hydrocarbures dans le golfe et il accroît la responsabilité financière des exploitants pétroliers et gaziers. Il comporte aussi des mesures de protection de l'environnement qui font notamment en sorte que les projets d'exploration et d'exploitation d'hydrocarbures dans le golfe seront assujettis aux obligations en matière d'évaluations environnementales prévues dans les lois québécoises et fédérales.

« Notons que dans les discussions entourant l'élaboration du projet de loi, des avancées significatives ont été réalisées par notre gouvernement, avec la collaboration du gouvernement fédéral. Nous avons été proactifs et avons défendu les intérêts des Québécois. Nous sommes fiers du résultat, qui permet de conjuguer développement économique dans le golfe et respect de l'environnement. D'ailleurs, ce projet de loi nous permet de réitérer notre intention de lutter plus efficacement contre les changements climatiques par l'application des mécanismes liés au marché du carbone dans la partie québécoise du golfe du Saint-Laurent », a pour sa part déclaré le ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte aux changements climatiques, M. David Heurtel.

Le projet de loi permet de moderniser le cadre législatif québécois en matière d'exploration et d'exploitation pétrolière et gazière en milieu marin. Il fait en sorte que le Québec sera davantage en mesure de faire valoir ses intérêts concernant les ressources en hydrocarbures que pourrait receler le golfe du Saint-Laurent.

« Le dépôt de ce projet de loi et la réalisation d'une évaluation environnementale stratégique globale sur les hydrocarbures sont des actions qui démontrent que notre gouvernement respecte les engagements pris lors du lancement du Plan d'action sur les hydrocarbures le 30 mai 2014. La mise en valeur du potentiel en hydrocarbures du Québec ne pourra se faire que lorsqu'un cadre législatif et réglementaire adéquat sera mis en place. Nous maintenons l'importance de réunir toutes les connaissances et les conditions adéquates afin que les décisions que nous prendrons pour le développement de nos ressources naturelles soient mises en œuvre dans le respect de l'environnement, de la sécurité des personnes et de l'intégrité de notre territoire », a conclu M. Arcand.

Source :

Véronique Normandin Attachée de presse Cabinet du ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles et ministre responsable du Plan Nord Tél. : [phone]

Guillaume Bérubé Attaché de presse Cabinet du ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Tél. : [phone]

 

SOURCE Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles

Source : Véronique Normandin, Attachée de presse, Cabinet du ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles et ministre responsable du Plan Nord, Tél. : [phone]; Guillaume Bérubé, Attaché de presse, Cabinet du ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Tél. : [phone]