Grand Forum sur la fiscalité et les finances municipales - Les municipalités ont besoin de leviers adaptés à leur réalité

MONTRÉAL, le 22 mai 2015 /CNW Telbec/ - Le Grand Forum sur la fiscalité et les finances municipales, présenté aujourd'hui dans le cadre des assises annuelles de l'Union des municipalités du Québec (UMQ), a été l'occasion de dévoiler les résultats d'une vaste étude effectuée par la firme Raymond Chabot Grant Thornton (RCGT) dressant le portrait de la situation fiscale et financière des municipalités du Québec. Le constat est clair : le modèle de financement des municipalités a atteint ses limites.

« Il est temps que les municipalités soient véritablement reconnues comme un gouvernement de proximité tant sur le plan fiscal et financier que sur le plan de l'autonomie. En pleine négociation d'une nouvelle entente Québec-Municipalités, notre organisation est plus que jamais déterminée à ce que les municipalités disposent de tous les leviers nécessaires pour remplir leur mission et être pleinement imputables envers leurs citoyens », a déclaré la présidente de l'UMQ et mairesse de Sainte-Julie, madame Suzanne Roy.

Croissance des dépenses
L'étude révèle que la croissance annuelle moyenne des dépenses des municipalités a été de 5,5 % entre 2003 et 2013. Une hausse qui n'est pas propre au Québec, puisqu'elle est de 5,1 % en Ontario, 5,4 % en Colombie-Britannique et 8, 7 % en Alberta. Cette croissance s'explique principalement par l'augmentation de la population et l'inflation, mais aussi en raison du nombre de plus en plus important de responsabilités assumées par les municipalités et de normes et d'exigences gouvernementales auxquelles elles doivent se conformer. La rémunération globale des employés municipaux pèsent également lourd dans la balance, représentant 2,2 % de la hausse totale des dépenses. D'ailleurs, selon l'Institut de la statistique du Québec, la rémunération des employés des municipalités de 25 000 habitants et plus est de 37 % supérieure à celle des employés de la fonction publique provinciale, et cela, pour des emplois comparables. À eux seuls, les régimes de retraite et les avantages sociaux comptent pour une part importante de cette augmentation.

Dépendance à l'impôt foncier
En 2012, la publication du Livre blanc municipal confirmait un diagnostic déjà posé par les élus municipaux : la principale faiblesse du système fiscal municipal est sa trop forte dépendance à l'impôt foncier. En 2003, 69 % des revenus des municipalités provenaient de l'impôt foncier. Loin de se réduire, l'étude révèle plutôt qu'aujourd'hui cette proportion atteint 71 %.

Le milieu municipal est solidaire et prêt à négocier avec le gouvernement
Lors du Grand Forum, les élus municipaux ont d'emblée été unanimes quant aux pistes de solution à privilégier en vue des négociations avec le gouvernement du Québec : disposer d'outils de contrôle des dépenses; cibler des sources de revenus liées à l'augmentation des responsabilités municipales; partager les fruits de la croissance économique. « Le défi est d'établir un portrait fiscal équitable qui tiendra compte des responsabilités de chacun des paliers de gouvernement, tout en étant conscient qu'il n'y a qu'un payeur de taxes, le citoyen », a conclu la présidente de l'UMQ.

L'Étude sur la situation fiscale et financière des municipalités du Québec est disponible sur le site Internet de l'UMQ (www.umq.qc.ca).

Les Assises en direct sur les médias sociaux
La programmation détaillée des Assises 2015, qui se déroulent à Montréal jusqu'au 23 mai, est disponible sur le site Web de l'UMQ. Il est également possible de rester informé des dernières nouvelles par le compte Twitter de l'UMQ (@UMQuebec) et le mot-clic #Assises2015. Une application mobile pour téléphones intelligents et tablettes, développée spécifiquement pour les Assises 2015, en collaboration avec la Ville de Montréal, est aussi disponible gratuitement sur Apple Store et Google Play.

La voix des gouvernements de proximité
Depuis sa fondation en 1919, l'UMQ représente les municipalités de toutes tailles dans toutes les régions du Québec. Sa mission est d'exercer, à l'échelle nationale, un leadership pour des gouvernements de proximité efficaces et autonomes et de valoriser le rôle fondamental des élues et élus municipaux. Ses membres, qui représentent plus de 80 % de la population et du territoire du Québec, sont regroupés en caucus d'affinité : municipalités locales, municipalités de centralité, cités régionales, grandes villes et municipalités de la Métropole.

SOURCE Union des municipalités du Québec

Patrick Lemieux, Conseiller aux communications et aux relations médias, Tél. : [phone], poste 279, Cellulaire : 438 827-4560, [email protected]