Global Diversified Investment Grade Income Trust - Mesures extraordinaires pour le rachat annuel 2013 et résiliation anticipée des contrats financiers
MONTRÉAL, le 2 août 2013 /CNW Telbec/ - Global Diversified Investment Grade Income Trust (« Global DIGIT » ou la « Fiducie ») annonce aujourd'hui des procédures améliorées de dépôt. Ces procédures ont été établies par son fiduciaire dans le cadre du rachat annuel des parts de Global DIGIT pour cette année afin d'aider les porteurs de parts à décider s'ils souhaitent ou non participer au processus de rachat annuel 2013. Le présent communiqué de presse résume les procédures extraordinaires qui ont été adoptées cette année dans l'intérêt des porteurs de parts et les procédures existantes pour le rachat annuel. La Fiducie annonce également que, suite à la décision de Deutsche Bank A.G., succursale Canada (« Deutsche Bank ») de résilier les contrats financiers de façon anticipée en septembre 2014, il est prévu que la Fiducie entreprenne son processus de liquidation peu après.
Les grandes lignes de l'information qui figure dans le présent
communiqué de presse sont les suivantes :
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Mesures extraordinaires adoptées pour le privilège de rachat annuel 2013
Comme il est mentionné ci-après, les composantes clés d'établissement du prix de dénouement sont les prix reçus par Deutsche Bank et la Banque Nationale pour dénouer la partie applicable des contrats de swaps sur défaillance de crédit intervenus entre Deutsche Bank et la Fiducie (les « contrats financiers ») et la partie nécessaire des titres de créance remis comme garantie visant les obligations de la Fiducie aux termes des contrats financiers (les « placements autorisés ») dans le cadre du rachat annuel.
Fixation du prix de rachat annuel. Pour le rachat annuel de 2013, le fiduciaire a obtenu une confirmation auprès de Deutsche Bank et de la Banque Nationale en vue de fournir à la Fiducie leurs prix estimatifs respectifs dans le cadre du privilège de rachat annuel, le 26 août 2013, et leurs prix fermes le 29 août 2013, et à maintenir ces prix fermes jusqu'au 30 août 2013. Habituellement, les prix sont établis uniquement après la réalisation du processus de dépôt le dernier jour ouvrable du mois d'août de chaque année (la « date de rachat annuel »), soit lorsque toutes les valeurs sont établies pour Deutsche Bank et la Banque Nationale. Étant donné que les prix pour le rachat annuel pour cette année seront faits sans tenir compte des présents renseignements et qu'ils demeurent inchangés même si la conjoncture peut changer, il demeure entendu que les prix offerts peuvent tenir compte du risque de marché additionnel assumé par Deutsche Bank et la Banque Nationale.
Le fiduciaire a l'intention de communiquer le prix de rachat annuel estimatif le 26 août 2013 après la fermeture des marchés pour le rachat annuel 2013 par communiqué de presse et le prix de rachat annuel définitif, par communiqué de presse émis le 29 août 2013 avant l'ouverture des marchés. Ces prix fermes seront maintenus jusqu'à la fermeture des marchés le 30 août 2013. Les communiqués de presse pour le prix de rachat annuel estimatif et le prix de rachat annuel définitif seront également affichés sur SEDAR à l'adresse www.sedar.com et à l'adresse info.fbn.ca/trusts.
Heures prolongées pour le dépôt et le retrait. Dans le cadre du privilège de rachat annuel 2013, le fiduciaire permettra aux porteurs de parts de déposer leurs parts pour rachat jusqu'à 16 h HAE le 30 août 2013 (l'« heure limite pour le dépôt ou le retrait »). En outre, le fiduciaire permettra aux porteurs de parts qui ont précédemment déposé leurs parts pour rachat de retirer leurs parts jusqu'à l'heure limite pour le dépôt ou le retrait.
Procédure de rachat annuel existante
Aux termes du mécanisme de rachat annuel en vigueur à l'heure actuelle, les porteurs de parts doivent irrévocablement déposer leurs parts pour rachat sans connaître le prix auquel elles seront rachetées. Plus précisément, les porteurs de parts doivent déposer les parts de la Fiducie pour rachat annuel en tout temps avant 16 h le 20e jour ouvrable précédant immédiatement la date de rachat annuel, alors que le prix de rachat annuel n'est fixé qu'à la date de rachat annuel.
Pour 2013, la date de rachat annuel est le 30 août 2013. N'eût été les procédures extraordinaires, la date finale pour déposer ses parts pour rachat aurait été le 2 août 2013.
Prix de rachat annuel
Le prix de rachat par part déposée correspond au prix de rachat annuel, soit un prix qui correspond au prix de dénouement par part à la date de rachat annuel.
Le prix de dénouement est le montant qui correspond à la somme (i) du cours acheteur que la Fiducie touche de Deutsche Bank pour résilier la partie nécessaire des contrats financiers et (ii) de la valeur marchande de la portion des placements autorisés à être rachetée, établie par la Banque Nationale, moins les frais de dénouement. Les frais de dénouement constituent la somme de tous les coûts et frais applicables de Deutsche Bank, y compris les frais de résiliation de couverture applicables reliés au dénouement de tranches des contrats financiers (y compris les frais de résiliation de couverture), ainsi que les frais d'émission non amortis et un montant au prorata, parmi les porteurs de parts qui ont déposé leurs parts pour rachat, des frais d'exploitation actuels ou futurs de la Fiducie qui pourraient diluer la valeur des parts restantes en raison du rachat des parts, jusqu'à la liquidation de la Fiducie (calculées selon la valeur actuelle).
Toute distribution mensuelle impayée qui pourrait être payable aux porteurs de parts inscrits à une date de référence qui est au plus tard à une date de rachat annuel où des parts sont rachetées (ou seraient rachetées n'eût été le choix de la Fiducie de remettre ces parts en circulation) sera versée à l'égard des parts déposées pour rachat.
Procédure de dépôt/de retrait
La procédure de dépôt/de retrait demeure inchangée.
Le porteur de parts qui souhaite déposer ses parts pour rachat doit faire en sorte qu'un courtier, une banque ou une autre institution financière qui adhère (un « adhérent CDS ») au système d'inscription en compte maintenu par La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée (« CDS ») remette à CDS (à son bureau dans les villes de Montréal (Québec) ou de Toronto (Ontario)) au nom du porteur de parts un avis de rachat écrit au plus tard à l'heure limite pour le dépôt ou le retrait. Le porteur de parts qui souhaite faire racheter ses parts doit s'assurer que l'adhérent CDS reçoive des directives dans un délai suffisant avant l'heure limite pour le dépôt ou le retrait pour permettre à l'adhérent CDS de remettre un avis à CDS avant l'heure limite pour le dépôt ou le retrait. De même, le porteur de parts qui a déposé ses parts pour rachat mais qui souhaite retirer le dépôt de ces parts devrait veiller à ce qu'un adhérent CDS ait été avisé de son intention de le faire dans un délai suffisant avant l'heure limite pour le dépôt ou le retrait afin que l'adhérent CDS avise CDS avant l'heure limite pour le dépôt ou le retrait. Tout porteur de parts qui ne fait pas en sorte qu'un adhérent CDS dépose ses parts avant l'heure limite pour le dépôt ou le retrait ne pourra pas faire racheter ses parts dans le cadre du processus de rachat annuel 2013 et tout porteur de parts qui a déposé ses parts pour rachat dans le cadre du processus de rachat annuel 2013 et qui choisit de retirer ces parts par la suite doit prendre les mesures nécessaires avant l'heure limite pour le dépôt ou le retrait, autrement, ces parts seront rachetées au prix de rachat annuel.
Pour initier le processus de dépôt ou de retrait, les porteurs de parts devraient communiquer avec leur conseiller en placement.
La période entre l'annonce du prix de rachat annuel pour le rachat annuel 2013 et le délai fixé pour déposer les parts ou, selon le cas, retirer les parts déjà déposées pour rachat est très courte. Par conséquent, les porteurs de parts sont priés de consulter leur conseiller en placement avant l'annonce du prix estimatif de rachat annuel 2013 et de prendre connaissance des communiqués de presse qui annoncent les prix de rachat estimatif et définitif pour le rachat annuel 2013.
Aucune recommandation
Le conseil d'administration du fiduciaire ne formule aucune recommandation quant à savoir si un porteur de parts devrait continuer de détenir ses parts, les vendre sur le marché ou les déposer pour rachat aux termes du rachat annuel. Les porteurs de parts devraient prendre une décision en consultant leur propre conseiller en placement et conseiller fiscal.
Résiliation anticipée des contrats financiers
Les contrats financiers comportaient une date de résiliation prévue au 9 septembre 2014, mais Deutsche Bank avait l'option de prolonger ces contrats d'un trimestre à l'autre jusqu'au 9 septembre 2016. Comme il est indiqué plus haut, Deutsche Bank a confirmé qu'elle n'exercerait pas son privilège de prolonger les contrats financiers. Pourvu qu'aucun cas de défaut ne survienne dans les portefeuilles, et entraîne par le fait même des pertes pour la Fiducie, d'ici le 9 septembre 2014, il est prévu que le prix de rachat des parts à l'échéance se situera à environ 9,50 $ par part.
À propos de Global DIGIT
Global DIGIT procure une participation économique dans une tranche mezzanine de swaps sur défaillance de crédit à l'égard de portefeuilles constitués de positions corporatives synthétiques, de titres adossés à des créances hypothécaires, de titres adossés à des créances mobilières et de titres financiers structurés.
SOURCE : Global Diversified Investment Grade Income Trust
Louis Arteau : (514) 394-7563
http://info.fbn.ca/trusts
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