GÉNIeau refuse de rendre publique sa réclamation de 34 millions $

MONTRÉAL, le 9 sept. /CNW Telbec/ - Le consortium GÉNIeau a décidé aujourd'hui d'en appeler de la décision de la Commission d'accès à l'information et refuse de rendre publique sa réclamation de 34 millions $. La deuxième opposition comprend mal pourquoi Tony Accurso et Jean-Pierre Sauriol ne veulent pas rendre publique leur réclamation à la Ville de Montréal : "Qu'est-ce qu'ils ont à cacher? La liste de documents que la direction du greffe comptait rendre publics ne comportait pourtant aucune information confidentielle, c'était très raisonnable comme proposition. Pourquoi donc en appeler à la commission de l'accès à l'information?", se demande Alex Norris, conseiller de ville du Mile End et porte-parole en matière de bonne gouvernance pour Projet Montréal.

La 2e opposition a déposé une motion qui sera débattue au prochain conseil municipal pour demander la transparence dans le dossier de la réclamation de GÉNIeau. Nous souhaitons que la ville rejette cette réclamation afin que ce soit GÉNIeau qui entame les poursuites judiciaires et qu'on puisse enfin voir les principaux acteurs de ce scandale s'exprimer sous serment.

    
       Motion pour la transparence du dossier des réclamations de GÉNIeau
    

Attendu que le contrat des compteurs d'eau a été marqué dès son processus d'octroi par de nombreuses irrégularités;

Attendu que depuis l'annonce de l'annulation du contrat avec le consortium GÉNIeau, le 22 septembre 2009 par le maire, il était question d'une pénalité de fin de contrat correspondant à 1 % de la valeur totale du contrat de 356 M$;

Attendu que GÉNIeau réclame maintenant 34 M$ à la Ville pour rupture de contrat soit un montant dix fois supérieur à ce que le maire nous avait annoncé;

Attendu que GÉNIeau n'a toujours pas rendu public les détails de sa réclamation, et ce, en dépit d'une demande d'accès à l'information à laquelle la Direction du greffe de la Ville a exprimé son accord malgré l'opposition du consortium;

Attendu que le refus initial de GÉNIeau, basé sur l'argument que l'ensemble de la réclamation était de nature confidentielle, est un geste visant à bloquer cette demande d'accès à l'information et constitue un cas rarissime dans l'histoire de la Direction du greffe de la Ville;

Attendu que le Conseil de Ville n'a toujours pas eu accès à la réclamation de GÉNIeau lui permettant ainsi d'évaluer la pertinence du montant réclamé;

Attendu qu'en période d'austérité budgétaire il serait insensé que les élus approuvent une dépense sans avoir pu en consulter les pièces justificatives, et qui plus est, dix fois supérieure au montant prévu;

Attendu que le recours aux tribunaux permettra d'avoir enfin accès à tous les éléments du contrat et donnera l'occasion aux différentes parties prenantes d'être interrogées sous serment et de pouvoir s'expliquer publiquement;

Attendu qu'en cas de litige, la firme de génie-conseil BPR s'est engagée à offrir son expertise sans frais supplémentaires;

Il est proposé par Alex Norris, conseiller du Mile-End, et appuyé par Marc André Gadoury, conseiller de Etienne-Desmarteau :

Que la Ville refuse de payer à GÉNIeau un montant dix fois supérieur à la pénalité prévue au contrat;

Que la Ville rende public les détails de la réclamation de 34 M$ de GÉNIeau.

Renseignements: Catherine Maurice, attachée de presse de la 2e opposition, [phone]; Alex Norris est disponible pour entrevue sur ce sujet.