Forum sur les redevances minières - Les communautés locales sont les premières concernées

MONTRÉAL, le 13 mars 2013 /CNW Telbec/ - En prévision du Forum sur les redevances minières qui aura lieu ce vendredi, l'Union des municipalités du Québec (UMQ) tient à rappeler que l'avenir de l'exploitation des ressources naturelles passe par un encadrement législatif qui tient compte des réalités d'aujourd'hui, alors que les citoyens demandent à leurs élus municipaux de trouver le juste équilibre entre le développement économique et la qualité de vie. « L'UMQ est favorable à l'exploitation des ressources naturelles et reconnaît que ce secteur d'activités est porteur d'avenir pour le Québec et ses régions. Toutefois, ce développement doit s'accompagner d'une vision globale qui concilie à la fois les enjeux économiques, sociaux et environnementaux des communautés », a déclaré le président de l'UMQ et maire de Rimouski, monsieur Éric Forest.

Les discussions entourant les redevances minières devront donc tenir compte des besoins des communautés locales qui seront principalement touchées par les impacts du développement minier. Dans son mémoire présenté en commission parlementaire en août 2011, l'UMQ avait d'ailleurs formulé d'importantes recommandations.

Que la valeur brute de la matière prélevée soit prise en considération par le régime de redevances
Les redevances devant être versées à l'État sont présentement calculées en fonction des profits réalisés par les entreprises. Selon l'UMQ, ce régime comporte d'importantes lacunes et les redevances devraient, en tout ou en partie, être versées en fonction de la valeur brute de la matière prélevée.

Qu'une partie des redevances soit versée dans un fonds de diversification économique
Les communautés locales ne touchent aucun bénéfice des redevances versées par les entreprises. L'Union est d'accord avec l'argument voulant que les ressources du sous-sol québécois soient une richesse collective appartenant à l'ensemble de la population québécoise. Toutefois, ces ressources sont exploitées dans des communautés qui dépendent souvent de l'exploitation des ressources naturelles et par leur nature même, les mines ont une durée de vie limitée. C'est pourquoi l'UMQ demande qu'une partie des redevances versées par les entreprises soit destinée à la création d'un Fonds de diversification économique au bénéfice des communautés locales. Il s'agit d'une condition qui permettrait une plus grande acceptation sociale des projets miniers.

Qu'un régime de compensations pour les municipalités soit prévu
Les municipalités dont le territoire est visé par un projet d'exploitation minière auront à mettre à niveau leur réseau routier et ajuster leur programme d'entretien en fonction du transport des équipements et de la matière extraite. Ces exigences se traduisent par des coûts importants qui devront être assumés par les municipalités. Pour l'instant, aucune compensation n'est prévue pour alléger ces charges supplémentaires.

Pour l'UMQ, ces recommandations s'inscrivent dans une démarche d'occupation durable du territoire qui assure aux communautés locales leur juste part des retombées économiques liées à l'exploitation des ressources naturelles tout en leur fournissant les leviers nécessaires pour créer un environnement attrayant et dynamique qui leur permettra d'attirer et de retenir de nouvelles populations et de nouvelles entreprises.

À PROPOS DE L'UMQ
Depuis sa fondation en 1919, l'UMQ représente les municipalités de toutes tailles dans toutes les régions du Québec. Elle a pour mission de promouvoir le rôle fondamental des municipalités dans le progrès social et économique de l'ensemble du territoire québécois et de soutenir ses membres dans la construction de milieux de vie démocratiques, innovants et compétitifs. Sa structure, qui regroupe ses membres en caucus d'affinité : municipalités locales, municipalités de centralité, cités régionales, grandes villes et municipalités de la Métropole, est l'expression de toute la diversité et de la solidarité municipale québécoise. Ses membres comptent plus de six millions de citoyennes et de citoyens et représentent 80% du territoire.

SOURCE : UNION DES MUNICIPALITES DU QUEBEC

Mélanie Destrempes
Conseillère aux communications
UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC
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