Financement public des écoles privées - Quand l'école privée renvoie des élèves vers l'école publique

MONTRÉAL, le 21 janv. 2015 /CNW Telbec/ - Non seulement les écoles privées mènent une concurrence déloyale aux écoles publiques en refusant d'admettre certains élèves, mais elles en renvoient des centaines chaque année vers le réseau public, et ce, malgré le fait qu'elles soient financées à plus de 70 % par des fonds publics, dénonce la Fédération autonome de l'enseignement (FAE). Les écoles publiques, qui doivent alors accueillir sur-le-champ les élèves éjectés, doivent toutefois attendre jusqu'à 18 mois avant de recevoir le financement correspondant à leurs besoins. Une injustice à dénoncer, clame la FAE.

Selon les plus récentes données du Ministère de l'éducation (MELS), la FAE a évalué qu'en 2012-2013, les écoles privées agréées subventionnées ont exclu 458 élèves. Pour chaque élève, elles ont touché une allocation de base de 4 090 $. En se basant sur une fréquentation moyenne de quatre mois avant l'exclusion, c'est donc un montant de 740 486 $ que les 180 écoles privées agréées subventionnées du Québec ont dû rembourser. Toutefois, ce n'est qu'au mois de février 2014 que les écoles publiques ont reçu le financement auquel elles avaient droit en fonction du nombre d'élèves accueillis.

« C'est comme si, bon an mal an, l'équivalent d'une école primaire de la région de Montréal était abandonnée par les écoles privées et que ses élèves étaient transférés dans le réseau des écoles publiques sans qu'on leur donne le moindre sou pour les accueillir. Contrairement aux écoles privées, les écoles publiques doivent scolariser tous les élèves, sans exception, alors que toutes les ressources nécessaires ne sont pas au rendez-vous. Il s'agit d'une inégalité affligeante », indique le président de la FAE, Sylvain Mallette.

Actuellement, seules les écoles privées spécialisées ne profitent pas de la situation. Liées par des ententes avec les commissions scolaires pour scolariser les élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage (EHDAA) et financées à 100 %, elles ne peuvent pas refuser des élèves ou en éjecter comme le font les autres écoles privées agréées subventionnées.

Un financement qui continue de défavoriser l'école publique
Pour la FAE, la situation est particulièrement inacceptable puisque les écoles privées continuent d'être financées par l'État sans subir de compressions, alors que le réseau des écoles publiques est confronté à des coupes qui totaliseront un milliard de dollars en 10 ans l'an prochain. D'après les données du MELS, la FAE constate que les écoles privées ne subissent pas le même sort que les écoles publiques. En additionnant l'ensemble des sommes accordées par l'État (montant de base, valeur locative, allocations supplémentaires, subventions pour transport scolaire, subventions d'autres ministères, etc.), c'est plus de 500 millions de dollars qui ont été donnés aux 180 écoles privées agréées subventionnées pour la seule année 2012-2013, soit près de 1,5 milliard de dollars entre 2010 et 2013.

Par ailleurs, en plus de continuer à recevoir un financement public, les écoles privées engrangent des surplus. Là encore, les données du MELS permettent de constater que pour la seule année 2012-2013, les 180 écoles privées ont dégagé un surplus de près de 40 millions de dollars. « Entre  2010 et 2013, ces mêmes écoles ont accumulé plus de 109 millions de dollars en surplus, alors que le gouvernement impose à l'école publique des compressions qui mettent en péril sa mission. Le gouvernement doit mettre fin au financement public des écoles privées et accorder aux écoles publiques les ressources dont elles ont besoin pour accompagner tous les élèves qu'elles accueillent et scolarisent », indique M. Mallette.

La FAE lance la campagne « L'école publique mérite mieux »
Le gouvernement ne peut plus faire la sourde oreille et continuer à maintenir le financement public des écoles privées. C'est pourquoi le lundi 19 janvier 2015, la FAE a lancé la campagne « L'école publique mérite mieux » qui permet d'informer la population québécoise de la situation. Cette campagne est diffusée sur les réseaux de télévision Radio-Canada, TVA et Canal Vie jusqu'au 13 février 2015.

« C'est l'avenir de l'école publique qui est remis en question par le maintien du financement public des écoles privées. Nous invitons la population à exiger de leurs élus à l'Assemblée nationale qu'ils aient le courage politique de poser les gestes nécessaires pour que la situation cesse. De plus, le réseau des écoles publiques doit disposer de toutes les ressources. Il faut donc que l'État assume ses responsabilités à l'endroit des élèves qui fréquentent les écoles publiques, des écoles ouvertes à toutes et à tous, notamment en réinvestissant massivement », a conclu Sylvain Mallette.

La FAE regroupe huit syndicats qui représentent quelque 32 000 enseignantes et enseignants (le tiers du personnel enseignant au Québec) du préscolaire, du primaire, du secondaire, du milieu carcéral, de la formation professionnelle et de l'éducation des adultes et le personnel scolaire des écoles Peter Hall et du Centre académique Fournier, ainsi que les membres de l'Association de personnes retraitées de la FAE (APRFAE).

SOURCE Fédération autonome de l'enseignement (FAE)

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