Financement politique municipal - L'UMQ ne veut pas d'une démocratie à deux vitesses

QUÉBEC, le 10 avril 2013 /CNW Telbec/ - L'Union des municipalités du Québec (UMQ) a présenté aujourd'hui ses principales recommandations concernant le financement politique municipal aux membres de la Commission de l'aménagement du territoire, qui étudie présentement le projet de loi 26, Loi modifiant la loi sur les élections et référendums dans les municipalités en matière de financement. Le président de l'UMQ et maire de Rimouski, monsieur Éric Forest, a fait plusieurs recommandations pour bonifier le projet de loi, inspirées du projet de loi 2 adopté en décembre dernier. « L'UMQ croit que le principe du financement public doit guider la réforme générale du financement politique municipal pour réduire l'incidence du financement privé sur les campagnes électorales. Le projet de loi 2 modifiant les règles de financement politique au niveau provincial a instauré de manière très claire le principe de compensation du financement privé par un financement public. Chaque dollar de moins en financement populaire est compensé par un dollar d'allocation publique. Pourquoi ne pas appliquer le même modèle au municipal ? », a déclaré d'entrée de jeu le président de l'UMQ.

L'UMQ a procédé à une réflexion de fond sur le financement politique municipal pour s'assurer qu'un nouveau régime soit élaboré dans le respect des réalités multiples du milieu municipal. Pour l'UMQ, il y a trois principes fondamentaux à respecter pour une plus grande vitalité de la démocratie municipale: 1) hausser de manière significative le financement public pour réduire l'incidence du financement privé sur les campagnes électorales; 2) s'assurer que les candidates et candidats disposent des moyens nécessaires pour rejoindre leurs électeurs, se faire connaître, présenter leurs idées et stimuler la participation aux élections; 3) assurer l'équité entre les différentes réalités municipales ainsi que la transparence du régime.

« Nous partageons les objectifs du gouvernement et croyons également qu'il faut agir pour restaurer la confiance des citoyens à l'égard des institutions municipales, mettre un frein au financement occulte et favoriser l'indépendance des partis politiques et des candidats. Cependant, le projet de loi 26 est incomplet et il faut le bonifier pour notamment prévoir des mesures suffisantes de financement public. L'UMQ juge que le gouvernement s'appuie sur les bons principes, mais les moyens choisis ne permettent pas d'atteindre la véritable cible, puisque la diminution des contributions individuelles n'est pas compensée par un mécanisme de financement public adéquat et que le niveau de dépenses aura pour effet de nuire à la capacité de plusieurs candidats de faire une campagne adéquate », a ajouté Éric Forest.

Par ailleurs, l'UMQ est favorable à un abaissement du plafond des dépenses électorales, mais souligne qu'un niveau de dépenses trop bas risque de miner la capacité des candidats à mener une campagne électorale efficace. C'est la démocratie locale qui risque d'en souffrir. Par conséquent, elle recommande d'amender le projet de loi 26 pour réduire le plafond des dépenses électorales de 10 % au lieu de 30 % pour ne pas nuire à la capacité des candidats de faire campagne.

De plus, dans de nombreuses municipalités, plusieurs candidats investissent leur propre argent dans leur campagne et amassent les fonds nécessaires sans aucune sollicitation. En abaissant trop bas le niveau des contributions individuelles, l'UMQ croit que ces candidats se verront dans l'obligation de solliciter des contributions privées.

« En cette année électorale municipale, toute modification au financement politique doit se faire avec précaution. L'avis du directeur général des élections est crucial. Il doit disposer des moyens nécessaires pour assurer la transparence et le respect des règles. Mais plus globalement, cette année nous invite à une réflexion fondamentale sur la démocratie locale. Les élus municipaux y ont contribué par le Livre blanc municipal. Nous continuerons de le faire notamment par les multiples initiatives pour stimuler la participation citoyenne et l'implication politique des femmes et des jeunes », a conclu le président de l'UMQ et maire de Rimouski.

À propos de l'UMQ
Depuis sa fondation en 1919, l'UMQ représente les municipalités de toutes tailles dans toutes les régions du Québec. Elle a pour mission de promouvoir le rôle fondamental des municipalités dans le progrès social et économique de l'ensemble du territoire québécois et de soutenir ses membres dans la construction de milieux de vie démocratiques, innovants et compétitifs. Sa structure, qui regroupe ses membres en caucus d'affinité : municipalités locales, municipalités de centralité, cités régionales, grandes villes et municipalités de la Métropole, est l'expression de toute la diversité et de la solidarité municipale québécoise. Ses membres comptent plus de six millions de citoyennes et citoyens qui représentent 80 % du territoire québécois.

SOURCE : UNION DES MUNICIPALITES DU QUEBEC

François Sormany
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