Financement du régime québécois de santé et de sécurité du travail pour 2024 - La CNESST fixe un seuil historique du taux moyen de cotisation pour 2024

QUÉBEC, le 18 mai 2023 /CNW/ - Le conseil d'administration de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a approuvé aujourd'hui le taux moyen de cotisation du Fonds de la santé et de la sécurité du travail (FSST) pour l'année 2024. Il a été fixé à 1,48 $ du 100 $ de masse salariale, en baisse de 0,02 $ par rapport à 2023. Ce taux moyen de 1,48 $ est le plus bas depuis l'introduction de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles en 1985.

Évolution du taux moyen de cotisation (Groupe CNW/Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail)

Évolution du taux de capitalisation effectif aux fins de la tarification, de 1980 à 2022 (Groupe CNW/Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail)

Évolution du nombre de lésions et de travailleurs couverts (Groupe CNW/Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail)

La bonne situation financière du régime de la santé et de la sécurité du travail lui permet d'assurer la pérennité du régime et de garantir ses engagements futurs à l'égard des travailleurs et des travailleuses, mais également de mieux protéger les employeurs contre des fluctuations trop importantes du taux de cotisation en cas de rendements défavorables des marchés financiers. Ainsi, malgré la contre-performance des marchés financiers et la poussée inflationniste en 2022, les bons résultats des années précédentes combinés à l'évolution favorable de l'expérience du régime d'indemnisation ont permis d'abaisser le taux pour une quatrième année consécutive.

La solidité financière du régime de la santé et de la sécurité du travail lui permet de soutenir les entreprises dans le contexte économique actuel de risque de récession économique et d'incertitudes inflationnistes.

La CNESST exerce son leadership en santé et sécurité du travail dans ses actions d'accompagnement, de soutien et d'information au regard des mesures de prévention pour assurer des milieux de travail sains et sécuritaires.

Le FSST, en bonne santé financière

Avec un taux de capitalisation effectif aux fins de tarification de 121,6 %, le régime québécois est en bonne santé financière. Ces résultats témoignent de la saine gestion responsable et rigoureuse des ressources financières du régime qui contribue de façon significative à faire de la CNESST une organisation performante qui répond à ses obligations et aux besoins de ses clientèles.

La CNESST, votre porte d'entrée en matière de travail

La CNESST offre aux employeurs ainsi qu'aux travailleurs et aux travailleuses une porte d'entrée unique et une expertise intégrée en matière de normes du travail, d'équité salariale et de santé et de sécurité du travail. Sa structure de gouvernance est paritaire. Elle a notamment pour mission de gérer le Fonds de la santé et de la sécurité du travail, un fonds entièrement autofinancé dont elle est fiduciaire.

Pour de plus amples renseignements, visitez le site Web cnesst.gouv.qc.ca et suivez-nous sur facebook.com/cnesst, twitter.com/cnesst et linkedin.com/company/cnesst.

Évolution du taux moyen de cotisation

Évolution du taux de capitalisation effectif aux fins de la tarification, de 1980 à 2022

Évolution du nombre de lésions et de travailleurs couverts

Source :	CNESST
	Direction générale des communications
	Téléphone : 1 866 966-4705

SOURCE Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail