Financement du Régime québécois de santé et de sécurité du travail pour 2017- Le plus bas taux de cotisation depuis 30 ans pour le Fonds de la santé et de la sécurité du travail de la CNESST

Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

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QUÉBEC, le 20 mai 2016 /CNW Telbec/ - Le conseil d'administration de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a déterminé le taux moyen de cotisation pour l'année 2017. Il a été fixé à 1,77 $ du 100 $ de masse salariale, ce qui représente le plus bas taux jamais appliqué depuis l'introduction de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) en 1985. Par rapport à l'année 2016, c'est une baisse de 0,07 $ dont bénéficieront les employeurs du Québec, ce qui représente une économie de 99 M$ pour l'année. Depuis 2011, ce sont des économies cumulées de 563 M$ qui ont été réalisées par les employeurs.

Par conséquent, les bons résultats réalisés en 2015 sur les placements du Fonds de la santé et de la sécurité du travail (FSST), ainsi que l'évolution à la baisse observée au cours des dernières années à l'égard des réclamations pour lésions professionnelles, permettent à la CNESST de réduire le taux de cotisation pour une sixième année consécutive. De plus, le taux de capitalisation effectif aux fins de la tarification s'établit à 111,2 %. Cela signifie que, pour la première fois depuis l'entrée en vigueur de la LATMP, ce taux demeure au-dessus du seuil de 100 % deux années consécutives.

Encore une fois cette année, la santé financière du régime québécois de santé et de sécurité du travail permet d'abaisser le taux de cotisation, mais aussi de poursuivre l'approche de capitalisation renforcée adoptée en 2015. La CNESST vise ainsi à accroître la stabilité des taux de cotisation et à atténuer les effets des perturbations éventuelles des marchés financiers. À partir des rendements excédentaires dégagés par les placements, une réserve de 930 M$ a jusqu'ici été accumulée.

La CNESST, porte d'entrée unique
Existant depuis le 1^er janvier 2016, la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) est issue du regroupement de la Commission des normes du travail (CNT), de la Commission de l'équité salariale (CES) et de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST). La CNESST offre aux employeurs et aux travailleurs une porte d'entrée unique et une expertise intégrée en matière de normes, d'équité salariale et de santé et de sécurité du travail au bénéfice des employeurs et des travailleurs. Sa structure de gouvernance est paritaire. La CNESST a notamment pour mission de gérer le FSST en tant que fiduciaire.

Par ailleurs, précisons qu'au 1^er janvier 2017, le taux de cotisation des employeurs pour le volet normes du travail fixé à 0,08 $ depuis 1987 passera à 0,07 $, en raison d'économies liées à l'élimination de chevauchements administratifs, à la suite du regroupement des organismes, procurant ainsi de nouvelles économies aux entreprises.

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Réduction du taux moyen de cotisation et économies pour les entreprises depuis 2011

	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017
Taux moyen de cotisation	2,19 $	2,13 $	2,08 $	2,02 $	1,94 $	1,84 $	1,77 $
Réduction annuelle	S.O.	0,06 $	0,05 $	0,06 $	0,08 $	0,10 $	0,07 $
Réduction cumulée	S.O.	0,06 $	0,11 $	0,17 $	0,25 $	0,35 $	0,42 $
Économies annuelles (M$)	S.O.	72,8	63,1	79,1	109,0	140,3	99,0
Économies cumulées (M$)	S.O.	72,8	135,9	215,0	324,1	464,4	563,3

Source :	CNESST
	Direction des communications et des relations publiques
	Téléphone : 1 866 966-4705

SOURCE Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

Bas de vignette : "Évolution du taux moyen de cotisation (Groupe CNW/Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail)". Lien URL de l'image : http://photos.newswire.ca/images/download/20160520_C4743_PHOTO_FR_696124.jpg

Bas de vignette : "Évolution du taux de capitalisation effectif aux fins de la tarification, de 1984 à 2015 (Groupe CNW/Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail)". Lien URL de l'image : http://photos.newswire.ca/images/download/20160520_C4743_PHOTO_FR_696126.jpg

Bas de vignette : "Évolution du nombre de lésions et de travailleurs couverts (Groupe CNW/Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail)". Lien URL de l'image : http://photos.newswire.ca/images/download/20160520_C4743_PHOTO_FR_696078.jpg

CNESST, Direction des communications et des relations publiques, Téléphone : 1 866 966-4705