Fin de la session parlementaire à l'Assemblée nationale - L'UMQ dresse un bilan mitigé

MONTRÉAL, le 15 juin 2012 /CNW Telbec/ - L'Union des municipalités du Québec (UMQ) dresse un bilan mitigé de la session parlementaire qui se termine aujourd'hui à Québec. Quelques pièces législatives ont permis des avancées intéressantes pour les municipalités, comme la loi pour l'occupation et la vitalité des territoires et les nouvelles dispositions municipales en matière de développement économique, mais il y a aussi quelques déceptions. Dans le lot, le projet de loi sur les mines et celui créant la Société du Plan Nord qui n'ont pas franchi l'étape de l'étude détaillée. De plus, malgré la reconnaissance du problème par le ministre des Finances du Québec dans son discours du budget en mars dernier, les solutions pour assurer la pérennité des régimes de retraite des employés municipaux tardent à venir.

Loi pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires
Pour l'UMQ, l'adoption du projet de loi 34 concernant l'occupation et la vitalité des territoires est porteuse d'une vision quant à l'intervention gouvernementale sur les territoires et marque le début d'une nouvelle ère dans les relations entre le gouvernement et les communautés. L'UMQ constate avec satisfaction que la Stratégie et la loi-cadre reprennent plusieurs de ses propositions. La reconnaissance de l'élu municipal comme pivot de l'occupation et de la vitalité du territoire est une avancée significative pour le milieu municipal.

Omnibus municipal (projet de loi n^o 69)
L'UMQ est fière d'avoir obtenu, dans l'omnibus municipal, une modification à la Loi sur les compétences municipales (LCM) qu'elle réclamait depuis plus de deux ans. Dorénavant, une municipalité pourra accorder une aide financière pouvant totaliser 100 000 $ annuellement au lieu du montant maximal de 25 000 $ tel qu'il était prévu jusqu'ici. Il est important de noter que la possibilité pour une municipalité de prévoir un programme de crédits de taxes pour favoriser l'investissement sur leur territoire est maintenue.

Cette demande d'amendement à la LCM est issue d'une proposition de la Commission de développement économique de l'UMQ, présidée par monsieur René Laurin, maire de Joliette. La commission considérait que l'étendue de l'aide pouvant être accordée était beaucoup trop limitative, puisqu'elle pouvait rarement être accordée plus d'une fois dans une même année. Considérant le rôle sans cesse croissant des municipalités en matière de développement, il devenait nécessaire d'élargir le pouvoir prévu à l'article 92.1 de la LCM.

Cette demande a été portée par la délégation de l'UMQ à la Table Québec-municipalités. Le leadership assumé par les délégués de l'Union a permis d'établir un large consensus au sein du milieu municipal sur la nécessité de moderniser les pouvoirs municipaux en matière de développement économique.

Société du Plan Nord
Le 21 avril dernier, l'UMQ a organisé un rendez-vous municipal sur le Plan Nord pour renforcer le dialogue entre ministres et élus municipaux. Près d'une centaine de municipalités se sont réunies pour discuter des enjeux municipaux tant au Nord qu'au Sud. Cette rencontre s'est faite en compagnie du ministre des Ressources naturelles et de la Faune, monsieur Clément Gignac, et du ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, monsieur Laurent Lessard.

L'UMQ rappelait alors l'importance que revêt pour le milieu municipal l'adoption de deux projets de loi majeurs qui permettront de mieux encadrer le déploiement du Plan Nord : le projet de loi 14, qui révise la loi sur les mines et le projet de loi 27, qui crée la société du Plan Nord. Estimant que ces deux projets de loi donnaient les moyens aux municipalités de mieux assurer un développement durable, l'UMQ a multiplié ses demandes aux parlementaires afin qu'ils procèdent rapidement. Malheureusement, force est de constater que ce ne fut pas le cas. L'Union accueille cependant favorablement l'annonce de la création d'un Bureau de transition, qui permettra de rétablir l'équilibre des relations entre les communautés locales et les entreprises et de répondre aux besoins des municipalités nordiques qui devront investir près d'un milliard $ dans leurs infrastructures.

Régimes de retraite municipaux
Il y a maintenant deux ans, l'UMQ tirait la sonnette d'alarme afin que l'on trouve une solution à la situation critique des régimes de retraite des employés municipaux qui fait en sorte que les municipalités engloutissent annuellement des centaines de millions de dollars pour les tenir à flots. L'UMQ a maintes fois rappelé que le déficit actuariel évalué à près de quatre milliards $ est un poids financier beaucoup trop lourd pour les municipalités et qu'elles ont besoin d'outils législatifs pour régler la situation. Tout récemment encore, dans le cadre de ses assises annuelles, le comité exécutif de l'UMQ a rencontré les chefs de parti afin qu'ils s'engagent à proposer ou appuyer des mesures législatives permettant un partage plus équitable, entre les participants et le promoteur, des coûts et des risques associés aux régimes de retraite à prestations déterminées des employés municipaux.

L'UMQ a demandé plusieurs fois au gouvernement du Québec de suivre l'exemple de l'Ontario qui propose des mesures concrètes qui permettraient de réduire les prestations futures des municipalités et de faire en sorte que les déficits actuariels soient partagés également entre salariés et employeurs. De plus, au cours des derniers mois, l'UMQ a rencontré les membres du comité D'Amours, la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, Madame Julie Boulet, et les principaux chefs de partis provinciaux pour les sensibiliser aux problèmes des municipalités et y a proposé des pistes de solutions concrètes. L'Union travaille depuis plusieurs mois, en collaboration avec la ville de Montréal, pour établir une position municipale forte et cohérente.

L'UMQ rappelle que les municipalités n'ont aucun outil leur permettant d'avoir un certain rapport de force par rapport aux syndicats. Il y a actuellement un déséquilibre entre les pouvoirs des syndicats (grève) et ceux des municipalités. C'est aussi le cas chez les policiers et les pompiers où le mode d'arbitrage obligatoire actuel les favorise. Ceci, en plus des fusions municipales, explique pourquoi les conditions de travail des employés municipaux sont estimées à 20 % supérieures à celles des employés provinciaux. Il s'agit d'un dossier qui continuera à être sur le haut de la liste des priorités pur l'UMQ au cours des prochains mois.

L'Union entend continuer d'assurer un leadership sur cet enjeu et celui de la modernisation de l'environnement législatif des municipalités. À l'automne 2012, elle déposera un Livre blanc sur l'avenir des municipalités. Ce vaste chantier sur la municipalité de demain, amorcé en mars 2011 lors du premier Sommet sur le milieu municipal organisé par l'UMQ, se poursuit depuis. Après avoir fait une vaste consultation auprès des tous les élus municipaux, des préfets, mais également de la population et des intervenants socioéconomiques et gouvernementaux, l'UMQ a réuni ses membres en assemblée extraordinaire le 11 mai dernier pour adopter les grandes orientions qui serviront de base à la rédaction du Livre blanc. Pour en savoir plus sur cette initiative sans précédent pour le milieu municipal, visitez le site Web : www.livreblancmunicipal.ca.

À propos de l'UMQ
Depuis sa fondation en 1919, l'UMQ représente les municipalités de toutes tailles dans toutes les régions du Québec. Elle a pour mission de promouvoir le rôle fondamental des municipalités dans le progrès social et économique de l'ensemble du territoire québécois et de soutenir ses membres dans la construction de milieux de vie démocratiques, innovants et compétitifs. Sa structure, qui regroupe ses membres en caucus d'affinité : municipalités locales, municipalités de centralité, cités régionales, grandes villes et municipalités de la Métropole, est l'expression de toute la diversité et de la solidarité municipale québécoise. Ses membres comptent plus de six millions de citoyennes et citoyens qui représentent 80 % du territoire.

Source :    UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

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