Équité salariale à la Ville de Montréal - La Commission de l'équité salariale donne raison aux cols blancs

MONTRÉAL, le 27 mai 2013 /CNW Telbec/ - Le Syndicat des cols blancs de Montréal (SFMM-SCFP 429) accueille avec grande satisfaction la décision de la Commission de l'équité salariale datée du 15 mai qui lui a été acheminée aujourd'hui même. Cette décision répond favorablement à un différend qu'il a déposé contre la Ville de Montréal au printemps 2011 dans le contexte du litige qui les oppose.

Essentiellement, le syndicat jugeait incongrue et illégale l'interprétation de la Ville voulant que seuls les travailleurs ayant atteint l'échelon salarial maximum durant la période couverte par la Loi sur l'équité salariale pouvaient bénéficier d'un ajustement de leur rémunération. Autrement dit, les salariés concernés qui n'avaient pas atteint cinq ans d'ancienneté durant la période de référence devaient, aux yeux de la Ville, être exclus du règlement du dossier de l'équité salariale.

« La décision confirme notre certitude : le critère de l'échelon maximum n'avait aucun fondement. Il n'a figuré dans aucune démarche d'équité salariale au Québec. Tous les autres employeurs qui en sont venus à une entente avec leurs travailleurs victimes de discrimination au sens de la Loi sur l'équité salariale n'ont pas opéré cette distinction. La Ville doit donc cesser de traîner de la patte et enfin clore ce dossier. Notre démarche d'équité salariale a été entamée il y a plus de 14 ans, et a été terminée en décembre 2010. Là, nous sommes presque à la mi-2013, et nos membres attendent encore le plein paiement de ce qui leur est dû », selon Alain Fugère, le président du SFMM.

« La Ville doit à environ 4500 cols blancs des sommes importantes rétroactives à 2001. Au départ, la Ville a évalué l'enveloppe à 70 millions $, dont environ 30 millions auraient été versés. Sur les montants encore dus, des intérêts de 5 % courent depuis le 21 novembre 2005 ! Ne serait-ce que dans une perspective de saine gestion, la Ville doit régler cette dette au plus vite », a ajouté le président.

La décision est disponible au http://bit.ly/10CafbU

Rappelons que le 23 décembre 2010, en conformité avec la Loi sur l'équité salariale, le comité d'équité salariale a établi que près de 60 % des 400 emplois identifiés à prédominance féminine, touchant près de 4500 cols blancs, devaient faire l'objet de correctifs salariaux. C'est devant le refus de l'employeur de procéder aux ajustements à tous les échelons de rémunération, comme le stipule la Loi, que le syndicat a déposé un différend devant la Commission de l'équité salariale.

Le Syndicat des fonctionnaires municipaux de Montréal (SFMM-SCFP 429) est le plus important syndicat du secteur municipal au Québec. Il représente plus de 10 000 salariés cols blancs municipaux et paramunicipaux qui travaillent à la Ville de Montréal et dans 12 Villes reconstituées sur le territoire montréalais, de même qu'au sein des sociétés paramunicipales. Ces dernières sont la Société du Parc Jean-Drapeau, la Société d'habitation et de développement de Montréal (SHDM), Anjou 80, Stationnement de Montréal, l'Office municipal d'habitation de Montréal (OMHM) ainsi que la firme privée Parc Six Flags Montréal SEC (la Ronde).

Comptant plus de 110 000 membres au Québec, le SCFP représente environ 70 % de l'ensemble des employés municipaux au Québec, soit environ 30 000 membres. Le SCFP est de plus présent dans les secteurs suivants : les affaires sociales, les communications, l'éducation, l'énergie, les sociétés d'État et organismes publics, les transports aérien et urbain, le secteur mixte, ainsi que les universités.

Pour en savoir plus - www.scfp.qc.ca - www.sfmm429.qc.ca

SOURCE : Syndicat canadien de la fonction publique (FTQ)

Sébastien Goulet, Information SCFP, cell. 438 882-3756