Électrification des transports - Un nouveau projet pilote pour favoriser l'achat de véhicules électriques d'occasion

QUÉBEC, le 26 mai 2017 /CNW Telbec/ - Le Gouvernement du Québec lance un nouveau projet pilote pour favoriser l'acquisition de véhicules électriques d'occasion, lequel dispose d'une enveloppe de 4 M$ en provenance du Fonds vert, par l'intermédiaire de la mesure 14.1 du Plan d'action 2013-2020 sur les changements climatiques.

C'est le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, ministre responsable du Plan Nord et ministre responsable de la région de la Côte-Nord, M. Pierre Arcand, qui en a fait l'annonce officielle aujourd'hui dans le cadre du Salon du véhicule électrique de Montréal. Prévu dans le Plan économique du Québec du 28 mars dernier, ce projet pilote s'inscrit dans une volonté de rendre l'achat d'un véhicule électrique plus accessible et plus abordable.

Ainsi, toute personne, toute entreprise ou tout organisme public qui fait l'achat ou la location à long terme d'un véhicule d'occasion entièrement électrique admissible chez un concessionnaire automobile peut profiter d'un rabais pouvant s'élever jusqu'à 4000 $, soit 50 % de l'aide accordée pour un véhicule électrique neuf.

Ce projet pilote contribuera à l'atteinte de l'objectif d'immatriculation de 100 000 véhicules électriques au Québec en 2020 du Plan d'action en électrification des transports 2015-2020. Il s'inscrit également dans la mise en œuvre du Plan d'action 2013-2020 sur les changements climatiques qui consacre les deux tiers de son budget au secteur des transports, responsable de plus de 40 % des émissions de GES du Québec.

Rappelons que le Québec est la première province au Canada à avoir adopté une loi zéro émission. Cette loi permettra aux consommateurs québécois d'accéder à un plus grand nombre et à une plus grande variété de véhicules branchables, qui sont, de surcroît, les plus propres et les plus techniquement avancés sur le marché.

Citations :

« Nous apportons ces changements aujourd'hui dans le but d'adapter les incitatifs financiers à l'évolution du marché et des comportements des consommateurs. Les entreprises, les organisations, les municipalités et, surtout, les citoyens sont invités à participer à ce projet structurant et valorisant pour le Québec. Avec les incitatifs offerts par notre gouvernement, nous nous donnons les moyens pour atteindre nos objectifs. »

Pierre Arcand, ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles et ministre responsable du Plan Nord

« Cette nouvelle mesure vient confirmer l'engagement de notre gouvernement à électrifier les transports et contribuera à l'atteinte des objectifs du Plan d'action en électrification des transports 2015-2020. Le Québec, qui dispose d'une énergie propre, disponible en grande quantité et à un coût concurrentiel, entend devenir un chef de file dans l'utilisation de moyens de transport propulsés par l'électricité et un précurseur en matière de mobilité durable favorisant la transition vers une économie sobre en carbone. »

Laurent Lessard, ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports

« Par l'entremise du Fonds vert notamment, le gouvernement soutient de façon importante l'électrification des transports, dont les visées sont à la fois environnementales, sociétales et économiques grâce à l'amélioration de la qualité de l'air, la stimulation de l'industrie, la création d'emplois et l'innovation qui en découle. Cette mesure concrète, qui s'inscrit dans notre Plan d'action 2013-2020 sur les changements climatiques, couplée à une panoplie d'autres mesures, telle la Loi visant l'augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission adoptée à l'unanimité en octobre dernier, stimulera l'offre de véhicules électriques sur le marché québécois. Elle contribuera à mener le Québec sur la voie d'une économie moderne et sobre en carbone, au bénéfice de la qualité de vie de nos enfants. Faisons-le pour eux! »

David Heurtel, ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Faits saillants :

• Le projet pilote offre une aide financière pour l'achat ou la location à long terme d'un véhicule d'occasion entièrement électrique à toute personne physique, toute entreprise immatriculée au Registraire des entreprises du Québec, toute municipalité ou tout organisme public ayant un établissement au Québec.
• Les véhicules admissibles doivent faire partie de la liste des véhicules d'occasion admissibles disponible à l'adresse vehiculeselectriques.gouv.qc.ca. De plus, les véhicules doivent également être :
• achetés ou loués à long terme pour une durée minimale de 36 mois auprès d'un concessionnaire d'automobiles ayant un établissement au Québec;
• immatriculés pour la première fois au Québec et donc en provenance de l'extérieur du Québec;
• immatriculés au nom du demandeur entre le 1^er avril 2017 et le 31 mars 2018;
• pourvus d'une garantie d'une durée minimale de 3 ans ou de 40 000 km à partir de sa date d'immatriculation au nom du demandeur;
• inspectés et certifiés par un constructeur automobile.

Liens connexes :

• Pour en apprendre davantage sur les programmes gouvernementaux en lien avec les véhicules électriques : vehiculeselectriques.gouv.qc.ca/
• La Politique énergétique 2030 présente une vision rassembleuse et des cibles ambitieuses proposées par le gouvernement pour opérer une transformation majeure du portrait de l'énergie au Québec. Pour en savoir plus, consultez le site politiqueenergetique.gouv.qc.ca.
• Le Plan d'action 2013-2020 sur les changements climatiques, financé par le Fonds vert, se décline en plus de 150 actions dans les secteurs clés de l'économie québécoise, dont celui des transports. Ce plan a notamment pour but de soutenir le transport collectif et actif, l'efficacité énergétique et l'innovation technologique dans tous les modes de transport. Pour en savoir plus, consultez le site http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/changementsclimatiques/plan-action-fonds-vert.asp.

Sources :

Véronique Normandin Attachée de presse Cabinet du ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles ministre responsable du Plan Nord et ministre responsable de la région de la Côte-Nord 418 643-7295 Mathieu Gaudreault Attaché de presse Cabinet du ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports 418 643-6980 Émilie Simard Attachée de presse Cabinet du ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques 418 521-3911

SOURCE Cabinet du ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles

Véronique Normandin, Attachée de presse, Cabinet du ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles ministre responsable du Plan Nord et ministre responsable de la région de la Côte-Nord, 418 643-7295; Mathieu Gaudreault, Attaché de presse, Cabinet du ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports, 418 643-6980; Émilie Simard, Attachée de presse, Cabinet du ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, 418 521-3911