Élections municipales et grève à Postes Canada

QUÉBEC, le 1er oct. 2025 /CNW/ - Le directeur général des élections, M. Jean-François Blanchet, prend une décision spéciale pour permettre aux municipalités de transmettre les documents liés à l'élection autrement qu'à la porte des électrices et des électeurs à l'occasion des élections générales municipales de 2025. Cette décision est nécessaire dans le contexte de l'interruption des services postaux.

« Les services postaux sont un élément clé du processus électoral. Dans le contexte actuel, les municipalités, qui sont responsables d'organiser leurs élections, devront effectuer des efforts supplémentaires considérables pour trouver d'autres solutions. J'invite les électrices et les électeurs à être compréhensifs et à prendre le temps de se renseigner auprès de leur municipalité pour avoir toute l'information dont ils ont besoin pour exercer leur droit de vote, » a déclaré le directeur général des élections.

Cette décision n'empêcherait pas les municipalités de transmettre leurs documents par la poste si la grève se terminait rapidement et si les services postaux reprenaient avec leur efficacité habituelle.

Mesures de remplacement pour les municipalités

Pour soutenir les municipalités dans cette situation particulière, Élections Québec leur propose diverses mesures de remplacement. Si elles en ont la capacité, elles sont invitées à favoriser une solution qui assurera la transmission de deux documents à la porte des électrices et des électeurs, conformément à l'esprit de la Loi : l'avis d'inscription à la liste électorale et la carte de rappel. Les municipalités pourraient utiliser un autre service de livraison ou encore faire appel à leur personnel ou à un groupe de bénévoles, par exemple.

Si elles ne sont pas en mesure de distribuer des avis d'inscription personnalisés au nom de chaque électrice et chaque électeur, elles pourraient distribuer un avis non personnalisé à chaque porte. Elles devraient alors permettre aux électeurs de vérifier leur inscription sur la liste électorale en personne, par téléphone ou en ligne. Elles pourraient aussi diffuser de l'information générale à l'aide d'affichage, de publicités et de leur site Web. Dans ce contexte, elles devraient aussi offrir un service permettant aux électeurs de vérifier leur inscription sur la liste électorale.  

Si les municipalités de 20 000 habitants et plus ne sont pas en mesure de livrer leurs cartes de rappel à la porte des électrices et des électeurs, elles doivent leur permettre de vérifier leur lieu de vote par téléphone.

Les trousses de vote par correspondance devront être transmises à l'aide d'un service de livraison.

Toutes ces mesures sont expliquées en annexe.

Envois postaux obligatoires

• En vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, toutes les municipalités ont l'obligation d'envoyer un avis d'inscription, par la poste, à l'ensemble des adresses sur leur territoire. Cet avis indique les noms des électrices et des électeurs inscrits sur la liste électorale à chaque adresse. Il peut aussi indiquer que personne n'est inscrit à cette adresse. Il mentionne également où et quand la commission de révision siégera. Cet avis devrait être envoyé entre le 6 et le 15 octobre, selon les municipalités.

• • Près de 92 % des quelque 6,4 millions d'électrices et d'électeurs du Québec sont inscrits sur la liste électorale. Près de 98 % d'entre eux sont inscrits à la bonne adresse.
  • Entre le 11 et le 21 octobre, chaque municipalité doit tenir au moins deux séances de révision de la liste électorale pour permettre à l'électorat de s'inscrire ou de modifier son inscription, au besoin. Les lieux, les dates et les heures varient d'une municipalité à l'autre.
  • Élections Québec invite les électrices et les électeurs à utiliser son service en ligne pour vérifier leur inscription sur la liste électorale provinciale. La majorité des personnes inscrites sur cette liste sont également inscrites à la même adresse sur la liste électorale de leur municipalité. Toutefois, ce n'est pas le cas des personnes qui ont le droit de vote à titre de propriétaire ou de copropriétaire d'un immeuble ou encore d'occupant ou de cooccupant d'un établissement d'entreprise au sein de la municipalité. De plus, toute personne qui a changé d'adresse et modifié son inscription sur la liste électorale depuis le 5 septembre, notamment à l'aide du Service québécois de changement d'adresse (SQCA), doit communiquer avec sa municipalité pour faire ce changement d'adresse auprès d'elle, même si l'information est à jour sur le site Web d'Élections Québec.
  • Les électrices et les électeurs ne doivent pas présumer qu'ils sont inscrits sur la liste électorale de leur municipalité, même s'ils ont voté lors des plus récentes élections fédérales, puisque les listes électorales utilisées sont distinctes.
  • Personne ne pourra effectuer de changement à la liste électorale lors des jours de vote. Il s'agit d'une différence importante entre les élections fédérales et les élections municipales.

• Les municipalités de 20 000 habitants et plus ont l'obligation d'envoyer une carte de rappel par la poste à chaque personne inscrite sur la liste électorale. Cette carte présente les candidates et candidats pour lesquels les personnes résidant à cette adresse ont le droit de voter ainsi que le lieu où elles peuvent exercer ce droit. Cette carte doit être transmise au plus tard le 25 octobre.
• Près de 260 municipalités offrent le vote par correspondance aux électrices et aux électeurs dont la résidence principale ne se trouve pas dans la municipalité. Les trousses de vote par correspondance peuvent être transmises dès la fin de la période prévue pour déposer une déclaration de candidature, qui se termine le 3 octobre à 16 h 30.

Décision spéciale

En vertu de l'article 90.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, le directeur général des élections peut adapter certaines dispositions de la Loi si, à la suite d'une erreur, d'une urgence ou d'une circonstance exceptionnelle, si elles ne concordent pas avec les exigences de la situation. Il doit préalablement en informer la ministre des Affaires municipales.

Malgré ce pouvoir de décision spéciale, le directeur général des élections ne supervise pas le travail des présidentes et présidents d'élection municipaux, qui sont responsables d'organiser et de tenir les élections sur le territoire de leur municipalité.  

Qui peut voter lors d'élections municipales?  

Pour pouvoir voter lors des élections municipales de 2025, il faut remplir ces cinq conditions le 2 novembre, jour du scrutin :  

1 . Être inscrite ou inscrit sur la liste électorale de sa municipalité; 

2 . Avoir 18 ans ou plus; 

3 . Avoir la citoyenneté canadienne; 

4 . Être dans l'une ou l'autre des situations suivantes :  

• Avoir son domicile dans la municipalité et, depuis au moins 6 mois, au Québec; 
• Être, depuis au moins 45 jours, le propriétaire d'un immeuble dans la municipalité ou l'occupant d'un établissement d'entreprise situé sur le territoire de la municipalité. 

5 . Ne pas avoir perdu ses droits électoraux.

À propos d'Élections Québec

Élections Québec est une institution neutre et indépendante qui a pour mission d'assurer l'intégrité, la transparence et la fiabilité des élections et de contribuer à la vitalité de la démocratie québécoise.

En plus d'assurer le bon déroulement des élections provinciales, Élections Québec appuie les municipalités dans l'organisation de leurs élections et veille à l'application des règles sur le financement politique. L'institution agit également comme poursuivant public afin d'assurer le respect des lois électorales québécoises.

Annexe : mesures de remplacement que les présidentes et présidents d'élection municipaux peuvent prendre

Avis d'inscription

Mesure 1

Assurer la livraison des avis réguliers d'inscription à toutes les portes à l'aide d'un autre moyen, comme :

• Un autre service de livraison;
• Le personnel électoral ou municipal;
• Des groupes de bénévoles (des scouts, des équipes de hockey junior, etc.);
• Tout autre moyen permettant de livrer les avis à chaque porte.

Mesure 2

Cette mesure comprend deux volets : le premier permet à la présidente ou au président d'élection de publiciser la mesure qu'il met en place; et le deuxième permet aux électrices et aux électeurs de vérifier leur inscription sur la liste électorale.

A. Distribuer un document d'information non personnalisé à toutes les portes qui reprend le contenu de l'avis d'inscription lié à l'horaire de la commission de révision, au vote itinérant et aux moyens qui permettent aux électrices et aux électeurs de vérifier leur inscription sur la liste électorale. Ces moyens s'ajoutent à la consultation de la liste électorale sans les dates de naissance au bureau de la commission de révision.

B, Permettre aux électrices et aux électeurs de vérifier leur inscription sur la liste électorale :

• En personne, au bureau de la présidente ou du président d'élection ou à tout autre endroit qu'il détermine;
• Par téléphone;
• À l'aide d'un outil de vérification en ligne ou de tout autre moyen que le président d'élection juge adéquat (cette option est facultative).

Mesure 3

Cette mesure comprend deux volets : le premier permet à la présidente ou au président d'élection de publiciser la mesure qu'il met en place; et le deuxième permet aux électrices et aux électeurs de vérifier leur inscription sur la liste électorale.

A. Effectuer les démarches nécessaires pour informer toutes les électrices et tous les électeurs des moyens qu'ils peuvent utiliser pour vérifier leur inscription sur la liste électorale. Ces moyens s'ajoutent à la consultation de la liste électorale sans les dates de naissance au bureau de la commission de révision. Pour ce faire, la présidente ou le président d'élection peut :

• Apposer des affiches dans la municipalité;
• Diffuser l'information dans les médias (journaux, radios, médias sociaux, etc.);
• Ajouter l'information sur le site Web de la municipalité.

B. Permettre aux électrices et aux électeurs de vérifier leur inscription sur la liste électorale :

• En personne, au bureau de la présidente ou du président d'élection ou à tout autre endroit qu'il détermine;
• Par téléphone;
• À l'aide d'un outil de vérification en ligne ou de tout autre moyen que le président d'élection juge adéquat (cette option est facultative).

Carte de rappel

Cette carte est obligatoire dans les municipalités de 20 000 habitants et plus.

Mesure 1

Assurer la livraison des cartes de rappel à toutes les portes à l'aide d'un autre moyen, comme :

• Un autre service de livraison;
• Le personnel électoral ou municipal;
• Des groupes de bénévoles (des scouts, des équipes de hockey junior, etc.);
• Tout autre moyen permettant de livrer la carte de rappel à chaque porte.

Mesure 2

Permettre la vérification du lieu de vote par téléphone et diffuser le numéro de téléphone à composer pour le faire aussi largement que possible.

La présidente ou le président d'élection doit aussi :

• Afficher la liste des adresses et des lieux de vote correspondants sur le site Web de la municipalité;
• Apposer des affiches, dans la municipalité, indiquant les adresses ou les sections de vote (sous forme de cartes, par exemple) et les lieux de vote qui y sont associés.

Trousse de vote par correspondance

La transmission des trousses de vote par correspondance est obligatoire. La présidente ou le président d'élection doit donc utiliser un autre service de livraison.

La présidente ou le président d'élection doit aussi informer les électrices et les électeurs qu'il y a présentement une grève à Postes Canada et qu'ils doivent utiliser un autre service pour retourner leurs bulletins de vote avant le 31 octobre à 16 h 30. Les électeurs peuvent notamment aller porter leurs bulletins de vote au bureau de la présidente ou du président d'élection dans le même délai.

SOURCE Élections Québec

Source : Service des relations avec les médias, Élections Québec, 418 644-3320 ou 1 888 870-3320, [email protected]