Éducation des Premières Nations - Le gouvernement du Canada dépose un document inattendu à la Cour fédérale

WENDAKE, QC, le 24 sept. 2014 /CNW Telbec/ - L'Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador (APNQL) conjointement avec le Conseil en Éducation des Premières Nations (CEPN) déposaient à la Cour fédérale, en février dernier, une demande de contrôle judiciaire portant sur le processus de consultation entourant le projet de loi C-33 sur l'éducation. Cette demande de contrôle judiciaire était devenue nécessaire, car toutes les tentatives de l'APNQL et du CEPN pour établir un véritable dialogue sur le processus de consultation avec le gouvernement fédéral avaient échoué.

Ainsi, en août 2014 tous les documents constituant la preuve ont été déposés à la Cour fédérale, et l'audience était prévue pour septembre 2014.

Toutefois, moins de dix jours avant l'audience, soit le 10 septembre 2014, le gouvernement du Canada a déposé un document inattendu à la Cour fédérale. Ce document, qui semble être l'entente intervenue entre Shawn Atleo, Stephen Harper et Bernard Valcourt sur le projet de loi C-33, pourrait être lourd de conséquences sur la demande de contrôle judiciaire. C'est pour cette raison que l'APNQL et le CEPN ont convenu la semaine dernière de déposer une requête en remise de l'audience, laquelle a été acceptée.

L'APNQL et le CEPN trouvent regrettable que le gouvernement du Canada agisse de la sorte. En forçant cette demande de remise, il fait en sorte non seulement de retarder le processus, mais aussi d'augmenter des dépenses déjà considérables.

« Je trouve complètement inacceptable que le gouvernement fédéral manque de respect à ce point à la Cour en ne divulguant pas tous les documents aux dates prévues par cette dernière », a déclaré le chef de Kitigan Zibi, Gilbert W. Whiteduck.

« Je suis convaincu que les vingt et une communautés engagées dans la demande sont déçues du comportement du fédéral et voient sans doute cet acte comme une tactique pour retarder la décision de la Cour », a ajouté le chef Terence McBride, de la Première Nation de Timiskaming.

À propos de l'APNQL :

L'APNQL est une organisation régionale représentant 43 chefs des Premières Nations du Québec et du Labrador. Pour plus d'information, consultez son site Web, au www.apnql-afnql.com .

À propos du CEPN :

Le CEPN est un organisme qui œuvre depuis plus de 25 ans dans la réalisation du droit des Premières Nations d'exercer leur pleine compétence en matière d'éducation grâce à la mise en place d'un système d'éducation complet. Pour plus d'information sur le CEPN, consultez son site Web, au www.cepn-fnec.com.

SOURCE : Conseil en éducation des Premières Nations

Thanissa Lainé, Conseil en Éducation des Premières Nations, 418-842-7672, [email protected]