E Automotive Inc. annonce un accord de règlement et de coopération entre sa filiale américaine et le ministère de la Justice des États-Unis

TORONTO, le 4 févr. 2026 /CNW/ - E Automotive Inc. (« EINC » ou la « Société ») a annoncé que sa filiale américaine, EBlock Corp. (« EBlock Corp. »), a conclu un accord de poursuite différée (« APD ») avec la Division antitrust du ministère de la Justice des États-Unis (le « DOJ ») le 22 janvier 2026, afin de régler des accusations liées à des activités contraires à la loi Sherman Antitrust Act (15 U.S.C. § 1) et à l'article 1343 du titre 18 du Code des États-Unis, menées au sein d'une société (la « Société cible ») dont EBlock Corp. a acquis les actifs californiens dans le cadre d'une transaction en plusieurs étapes en novembre 2020 (l'« Acquisition »). EBlock Corp. n'était pas au courant de ces activités au moment de l'Acquisition. Dès qu'EBlock a pris connaissance des pratiques anticoncurrentielles de l'entreprise cible, elle les a dénoncées et a pris des mesures pour y mettre fin. Comme l'a reconnu le ministère de la Justice dans l'accord de poursuite différée, bien qu'EBlock n'ait pas cessé immédiatement ces pratiques, celles-ci ont cessé grâce à ses efforts répétés.

Au moment de l'acquisition en 2020, en raison des restrictions de voyage liées à la COVID-19, les dirigeants d'EBlock Corp. n'ont pas pu se rendre aux États-Unis pour rencontrer les nouveaux employés potentiels ni faciliter leur intégration. Certains anciens employés de l'entreprise cible, notamment son PDG et ses cadres, ont été maintenus en poste après l'acquisition afin d'assurer le fonctionnement de l'entreprise acquise. L'entreprise acquise a continué d'organiser des ventes aux enchères en ligne sur sa propre plateforme jusqu'au 12 juillet 2021, date à laquelle ces ventes ont été transférées sur la plateforme d'enchères transparentes entre concessionnaires de la société (la « Plateforme EBlock »).

Le ministère de la Justice (DOJ) a allégué qu'avant l'acquisition (à partir d'octobre 2015 environ), certains employés de la société cible avaient conspiré avec le dirigeant d'une société tierce de vente en gros de véhicules d'occasion (« Société B ») afin d'enfreindre les lois antitrust.

Les dirigeants d'EBlock Corp. ont pris connaissance pour la première fois d'activités d'enchères coordonnées entre la société cible et la Société B, notamment d'une fonction d'enchères fictives automatisées sur la plateforme de la société cible, vers le 21 janvier 2021. EBlock Corp. a refusé d'intégrer cette fonction à sa Plateforme.

Le 23 juillet 2021 environ, EBlock Corp. a reçu un courriel interne signalant des pratiques potentiellement contraires à l'éthique au sein de la société cible. EBlock Corp. a mené une enquête et a consulté un avocat externe, qui a conclu qu'il n'était pas nécessaire de porter l'affaire devant les instances supérieures. Suite à l'enquête, EBlock Corp. a pris des mesures supplémentaires pour mettre fin à ces agissements, notamment en refusant au dirigeant de la société B un accès privilégié à la plateforme EBlock.

Malgré ces efforts, les anciens employés de la société cible ont persisté dans leurs malversations avec le dirigeant de la société B après la migration de la plateforme, cachant leurs agissements à la direction d'EBlock Corp. Les efforts continus d'EBlock Corp. ont permis une diminution significative et constante de ces agissements, qui ont cessé complètement en février 2022.

Depuis qu'elle en a pris connaissance le 31 mai 2023, EBlock Corp. coopère pleinement avec le ministère de la Justice des États-Unis (DOJ) dans le cadre de son enquête sur les agissements de la société cible. Cette coopération a abouti à la conclusion d'un accord de poursuites différées.

Aux termes de cette entente, EBlock Corp. s'est engagée à verser une amende de 3,28 millions de dollars, à mettre en place un programme de conformité approprié et à poursuivre sa pleine coopération avec le ministère de la Justice dans le cadre de son enquête criminelle en cours et de toute poursuite qui pourrait en découler. Si EBlock Corp. respecte ses obligations en vertu de l'accord de poursuites différées pour la durée d'un an prévue par celui-ci et effectue tous les paiements requis, le ministère de la Justice (DOJ) abandonnera les poursuites pénales engagées contre EBlock Corp.

La Société et toutes ses filiales, y compris EBlock Corp., ont renforcé leurs programmes de conformité, leur contrôle interne, leur supervision et leurs formations, et demeurent déterminées à préserver la confiance de leurs clients et partenaires.

Informations prospectives

Ce communiqué de presse peut contenir des « informations prospectives » et des « énoncés prospectifs » (collectivement, les « informations prospectives ») au sens des lois sur les valeurs mobilières applicables. Les informations prospectives contenues dans ce communiqué de presse comprennent des déclarations concernant l'engagement de la Société à mettre en place un programme de conformité approprié et à poursuivre sa pleine coopération avec le ministère de la Justice (DOJ), ainsi que l'engagement du ministère de la Justice à abandonner les poursuites pénales engagées contre EBlock Corp.

Ces informations prospectives sont basées sur nos opinions, nos estimations et nos hypothèses, à la lumière de notre expérience et de notre perception des tendances historiques, des conditions actuelles et des développements futurs attendus, ainsi que d'autres facteurs que nous jugeons actuellement pertinents et raisonnables dans les circonstances. Malgré un processus rigoureux d'élaboration et de révision de ces informations prospectives, rien ne garantit que les opinions, estimations et hypothèses sous-jacentes s'avèreront exactes. Les hypothèses retenues incluent celles relatives L'efficacité future de nos programmes de conformité et notre capacité à respecter l'accord de poursuite différée sont des éléments à prendre en compte.

Les renseignements prospectifs sont également sujets à un certain nombre de risques qui pourraient faire en sorte que les résultats réels diffèrent sensiblement de ceux exprimés ou sous-entendus par ces informations prospectives. Ces risques comprennent, sans toutefois s'y limiter, le risque que la Société n'ait pas eu connaissance de tous les renseignements pertinents au moment de la conclusion de l'accord de poursuite différée et qu'elle soit en mesure de s'y conformer à l'avenir.

Les renseignements prospectifs contenus dans ce communiqué de presse reflètent nos attentes à la date indiquée et peuvent être modifiés ultérieurement. Toutefois, nous déclinons toute intention, obligation ou engagement de mettre à jour ou de réviser ces renseignements prospectifs, que ce soit en raison de nouveaux renseignements, d'événements futurs ou autrement, sauf si les lois sur les valeurs mobilières applicables l'exigent.

À propos d'EINC

La mission d'EINC est d'optimiser l'expérience d'achat, de vente et de gestion de véhicules en ligne pour les concessionnaires automobiles et les consommateurs. EINC offre une plateforme numérique (la « Plateforme EBlock ») permettant aux concessionnaires automobiles d'accéder à un marché d'enchères en ligne pour la vente en gros. Ils peuvent y acheter ou vendre des véhicules à d'autres concessionnaires, et bénéficier de solutions logicielles novatrices pour la gestion de leurs stocks et la vente au détail en ligne. L'accès à la plateforme EBlock est complété par des services annexes destinés à répondre aux besoins supplémentaires des concessionnaires liés aux enchères, notamment l'augmentation du trafic vers leurs sites Web et l'optimisation de leurs processus métier. Le marché de gros numérique d'EINC est commercialisé sous la marque EBlock, et sa suite logicielle de vente au détail en ligne sous la marque EDealer.

SOURCE E Automotive Inc.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec : Michelle Besaw-Parks, vice-présidente, Marketing et Communications, [email protected], 802-324-3049