Diffusion des agendas des ministres - Une première étape pour un gouvernement ouvert et transparent

QUÉBEC, le 6 nov. 2014 /CNW Telbec/ - Le ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Réforme des institutions démocratiques, Jean-Marc Fournier, a annoncé aujourd'hui que, conformément à l'engagement du gouvernement, les agendas des ministres seront dorénavant diffusés de façon proactive. Il a rendu public le texte d'un mandat du premier ministre adressé aux membres du Conseil exécutif, au whip en chef du gouvernement ainsi qu'à la présidente du caucus des députés ministériels, en vertu duquel il est prévu que leur agenda public devra être diffusé sur le site Web de leur ministère respectif à compter du 15 janvier prochain, et les renseignements relatifs aux rencontres avec des acteurs non gouvernementaux à compter du 1^er avril 2015. 

« Nous franchissons, aujourd'hui, une première étape vers l'objectif d'être le gouvernement le plus transparent et le plus ouvert de l'histoire du Québec. Cette nouvelle approche fera également du gouvernement du Québec un chef de file, tant au Canada qu'ailleurs dans le monde, quant à la diffusion des agendas de fonction. À l'extérieur du Québec, la pratique courante consiste à diffuser les agendas publics ou à faire connaître les activités publiques des membres du gouvernement par des avis aux médias. L'approche retenue dans le mandat du premier ministre est plus ambitieuse, car elle s'inspire également des pratiques observées au Royaume-Uni et en Écosse, où les rencontres des membres du gouvernement avec des acteurs externes sont diffusées », a expliqué le ministre. 

Plus précisément, la diffusion proactive de renseignements contenus dans les agendas des membres du Conseil exécutif se fera suivant deux mécanismes de diffusion distincts. D'une part, les renseignements relatifs aux activités publiques seront diffusés au plus tard la veille de l'événement, sauf en cas de circonstances exceptionnelles. D'autre part, les renseignements relatifs aux rencontres qui ont été sollicitées par des acteurs non gouvernementaux auxquelles les membres du Conseil exécutif participent à ce titre seront rendus publics chaque mois, au plus tard trois mois après l'événement. Par exemple, la tenue d'une rencontre ayant lieu en janvier 2015 sera rendue publique au début du mois d'avril suivant. Ces renseignements seront accessibles en ligne sur les sites des ministères pour une période de quatre ans.

Des règles claires pour une gouvernance efficace

Un guide visant à soutenir les membres du Conseil exécutif et leur personnel dans la mise en place des nouvelles pratiques est maintenant disponible sur le site du Secrétariat à l'accès à l'information et à la réforme des institutions démocratiques. L'intérêt public devra notamment être pris en compte, afin que la diffusion d'une rencontre ne porte pas préjudice aux relations intergouvernementales, à l'économie, à l'administration de la justice ou à la sécurité, en nuisant, par exemple, à une enquête. Le mandat rappelle également l'importance de protéger les renseignements personnels des citoyens et des citoyennes, de même que la vie privée des membres du Conseil exécutif.

« Ces nouvelles pratiques mettront à la disposition de la population québécoise davantage d'information sur les activités du gouvernement et permettront de se forger une opinion plus éclairée quant aux activités des membres du Conseil des ministres. L'objectif est de favoriser une saine démocratie, grâce à une transparence accrue de l'État. L'annonce d'aujourd'hui est un premier pas dans cette direction, qui nous mènera prochainement à une réforme de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. C'est de cette façon que nous redonnerons confiance aux citoyens et aux citoyennes et que nous contribuerons à combattre le cynisme », a conclu le ministre.

Source   

Félix Rhéaume
Attaché de presse
Cabinet du ministre responsable de l'Accès à l'information
et de la Réforme des institutions démocratiques
514 912-2639

SOURCE : Cabinet du ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Réforme des Institutions démocratiques

Félix Rhéaume, Attaché de presse, Cabinet du ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Réforme des institutions démocratiques, 514 912-2639