Des droits à défendre plus que jamais : la Commission des droits présente son bilan de l'année

MONTRÉAL, le 23 oct. 2025 /CNW/ - La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a déposé ce matin à l'Assemblée nationale son rapport d'activités et de gestion 2024-2025. Celui-ci fait état, entre autres, d'une augmentation de 25 % des plaintes pour discrimination, harcèlement ou exploitation, ainsi que d'une hausse de 39 % des demandes d'enquêtes en protection de la jeunesse. Malgré cette forte hausse de la demande pour ses services, la Commission a quand même réussi à réduire ses délais.

« Pour diminuer nos délais, nous avons révisé nos manières de traiter les dossiers. Nous sommes très fiers de l'impact du travail réalisé sur notre capacité à répondre plus rapidement aux citoyennes et citoyens qui font appel à nous. Cependant, nous sommes inquiets de pouvoir soutenir le rythme dans le contexte où le manque de ressources humaines et financières pose des limites bien réelles à l'exécution de notre mission auprès des personnes vulnérables. Déjà, les indicateurs pour 2025-2026 nous permettent de voir que nous pourrons difficilement présenter des résultats aussi encourageants l'an prochain », a souligné Stéphanie Gareau, présidente par intérim et vice-présidente responsable du mandat jeunesse de la Commission des droits.

Le rapport présente les réalisations de la Commission dans chacun de ses quatre grands mandats :

La Charte des droits et libertés de la personne confie à la Commission un premier mandat qui consiste à protéger les personnes contre la discrimination et le harcèlement. En 2024-2025, plus de 2 400 plaintes ont été reçues et 948 dossiers d'enquête ont été ouverts. Le délai moyen pour traiter les plaintes est passé de 8,3 mois à 6,9 mois. Le handicap demeure le motif invoqué dans près de la moitié des plaintes reçues, suivi du motif « race », couleur, origine ethnique ou nationale qui en représente le quart. Il est à noter que 112 dossiers d'enquête ont porté sur le profilage racial, soit 12 % de toutes les enquêtes en discrimination. Enfin, la Commission a effectué 37 recours en justice en faveur de victimes et obtenu 37 jugements.

Dans son mandat de protection des droits de la jeunesse, la Commission a reçu 1 053 demandes d'enquête pour des lésions de droits, ce qui représente une hausse de 39 % par rapport à l'année précédente. La grande majorité (95%) des enquêtes ouvertes par la Commission portaient sur les enjeux individuels et 5% sur des problématiques systémiques. La Commission publie dorénavant les résumés de ses enquêtes jeunesse sur son site web, permettant ainsi à la population de prendre la pleine mesure des actions réalisées dans le cadre de son mandat jeunesse.

Dans les quatre dernières années, la Commission a vu une hausse de 184 % du nombre de plaintes et dénonciations dans la réalisation de son mandat de protection des personnes âgées ou handicapées contre de possibles situations d'exploitation. En 2024-2025 seulement, cette augmentation est de 22 % avec 531demandes ou dénonciations reçues. De plus, la Commission a participé à 40 % des processus d'intervention concertée déployés à travers le Québec et a ouvert 59 enquêtes.

La Commission veille finalement à l'application de la Loi sur l'accès à l'égalité en emploi dans 316 organismes publics (centres de services scolaires, cégeps, universités, sociétés d'État, municipalités, sociétés de transport, police, services d'incendie et réseau de la santé et des services sociaux). Les taux de représentation dans les emplois de ces organismes ont peu évolué par rapport à l'année dernière : femmes 68,3%, minorités visibles 13,4%, minorités ethniques 3,8%, personnes handicapées 1,1% et personnes autochtones 0,6%. Les progrès réalisés par les organismes publics en matière de représentation des groupes visés au sein des corps d'emplois demeurent insuffisants. Cette situation est particulièrement observable en ce qui concerne la présence des femmes dans les postes de cadres, ainsi que dans les emplois traditionnellement masculins. La représentation des minorités visibles dans les corps décisionnels des organismes demeure tout aussi préoccupante. 

« Partout dans le monde, les droits de la personne sont menacés. Dans ce contexte, il est plus important que jamais que la Commission des droits poursuive son travail essentiel pour protéger ce que le Québec a construit depuis l'adoption de la Charte des droits et libertés de la personne, il y a 50 ans », a indiqué la vice-présidente Myrlande Pierre, responsable du mandat Charte.

Au cours de la dernière année, la Commission a analysé près de 50 projets de loi pour s'assurer que les lois qui seront adoptées au Québec respectent la Charte des droits et libertés de la personne. De plus, notre équipe a donné 276 séances de formation et d'information qui ont bénéficié à près de 8 500 personnes. 

Dans le cadre de ses efforts pour le renforcement des droits économiques et sociaux, la tournée de l'exposition Nous : portraits de l'assistance sociale organisée en collaboration avec l'Université TÉLUQ et le Collectif pour un Québec sans pauvreté s'est notamment arrêtée à Saint-Hyacinthe, Sherbrooke et Saguenay afin de sensibiliser la population sur les préjugés envers les personnes assistées sociales au Québec. En collaboration avec l'Institut Tshakapesh, la Commission a créé le site mythesetrealites.ca afin de favoriser une meilleure compréhension des enjeux des peuples autochtones. Elle a aussi lancé la campagne sur le racisme dans le sport Crois en mon talent dans des dizaines d'arénas. Cette campagne a été développée en collaboration avec de jeunes athlètes de 12 à 18 ans.

Le Rapport d'activités et de gestion 2024-2025 de la Commission des droits est disponible sur son site: https://www.cdpdj.qc.ca/storage/app/media/publications/RA_2024_2025.pdf.

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse assure le respect et la promotion des principes énoncés dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Elle assure aussi la protection de l'intérêt de l'enfant, ainsi que le respect et la promotion des droits qui lui sont reconnus par la Loi sur la protection de la jeunesse. Elle veille également à l'application de la Loi sur l'accès à l'égalité en emploi dans des organismes publics.

SOURCE Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse