Dépôt du rapport de la commission Gallant - Le gouvernement analysera rapidement les recommandations

QUÉBEC, le 16 févr. 2026 /CNW/ - Le premier ministre du Québec, M. François Legault, prend acte des conclusions et des recommandations du rapport de la Commission d'enquête sur la gestion de la modernisation des systèmes informatiques de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ). Le gouvernement prendra le temps de bien analyser les recommandations de la Commission et s'assurera de les mettre en place le plus rapidement possible.

Ainsi, un comité de suivi sous la responsabilité de la présidente du Conseil du trésor est créé, afin de s'assurer de la mise en place des recommandations de la Commission.

Le gouvernement va évaluer tous les recours possibles à l'égard des personnes en position de responsabilité et il est demandé à la SAAQ de faire de même.

Actions du gouvernement depuis le dépôt du rapport de la vérificatrice générale

Rappelons qu'avant même le dépôt du rapport de la Commission, le gouvernement du Québec a déposé le projet de loi nº 7, Loi visant à réduire la bureaucratie, à accroître l'efficacité de l'État et à renforcer l'imputabilité des hauts fonctionnaires. Ce projet de loi propose notamment d'instaurer un stage probatoire pour les titulaires d'emplois supérieurs, de préciser des attentes à l'égard de la notion d'imputabilité et d'instaurer un changement au processus de nomination à la SAAQ.

Le gouvernement a également été proactif afin de renforcer la gouvernance des projets informatiques. Plusieurs mesures importantes ont été mises en place au cours des dernières années :

• Le ministère de la Cybersécurité et du Numérique a été créé en janvier 2022. Sa création reconnaît le numérique comme une mission fondamentale de l'État qui nécessite une gouvernance serrée et systématique.
• En octobre 2025, la Loi concernant l'identité nationale et modifiant d'autres dispositions a été sanctionnée. Elle vient notamment donner des pouvoirs supplémentaires au MCN afin de renforcer le suivi des projets en ressources informationnelles par la mise en place d'avis concernant les stratégies contractuelles qui y sont associés.
• En 2022 et 2025, le gouvernement a révisé les règles encadrant les projets en RI afin de mieux encadrer les modalités de planification et de gestion des projets en RI.
• En 2024, la Stratégie gouvernementale de cybersécurité et du numérique 2024-2028 a été lancée et prévoit des mesures pour assurer le succès des projets en RI.

Depuis le dépôt du rapport de la vérificatrice générale du Québec, plusieurs actions ont été entreprises, tant du côté du gouvernement que du côté de la SAAQ :

• Nomination d'un nouveau PDG à la SAAQ le 14 janvier dernier
• Nomination de M^me Dominique Savoie au Conseil d'administration
• Création d'une cellule de restructuration de la SAAQ. La cellule est composée de trois membres possédant de l'expérience en gestion de haut niveau de sociétés d'État, en prestation de services directs à la population et en restructuration d'organismes. Les membres devront formuler leurs recommandations au plus tard deux mois après que la commission Gallant aura déposé son rapport.

Actions de la SAAQ

• Mise en place de nouveaux seuils d'approbation par le conseil d'administration de la Société (CA) pour les nouveaux projets d'investissements, y compris les projets technologiques, de même que pour les dépassements de coûts, le cas échéant. Ainsi, tous les projets de 2 M$ et plus requièrent une approbation du CA.
• Présence d'auditeurs externes aux séances du Comité actif-passif et audit.
• Gouvernance intégrée des risques d'entreprise de la Société par le Comité de gestion intégrée des risques.
• Adoption et mise en œuvre d'un plan d'action à l'automne 2025 portant sur le processus de gestion contractuelle.

Citation :

« J'ai déclenché cette commission d'enquête pour faire toute la lumière sur ce qui s'est passé. Je voulais que ce travail se fasse rapidement et en allant au fond des choses. Le rapport est très détaillé sur les décisions, les lacunes et les défaillances qui ont mené à ce fiasco et aux dépassements de coûts. Il démontre clairement que l'information transmise à l'État n'a pas toujours été complète ni transparente. Nous allons prendre le temps d'analyser les recommandations et nous assurer de les mettre en œuvre rapidement. Un comité de suivi sera mis en place sous la responsabilité de la présidente du Conseil du trésor afin d'assurer leur application rigoureuse. »

François Legault, premier ministre du Québec

SOURCE Cabinet du premier ministre et responsable de la région de l'Abitibi-Témiscamingue

Source : Catherine Hamel, Attachée de presse, Cabinet du premier ministre, Cellulaire : 514-831-1393, [email protected]