Dépôt du projet de loi sur le financement politique municipal - Le ministre rate la cible

MONTRÉAL, le 12 mars 2013 /CNW Telbec/ - L'Union des municipalités du Québec (UMQ) réagit au dépôt aujourd'hui du projet de loi sur le financement politique municipal. Pour l'UMQ, le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire crée un régime de financement aussi complexe qu'inéquitable. « L'UMQ aurait souhaité que le ministre tienne compte de la réalité municipale où 65 % des candidats sont indépendants. Le ministre a préféré aller de l'avant avec des mesures transitoires qui ne pourront s'appliquer équitablement pour l'ensemble des candidats et des partis, tout simplement parce que dans bien des cas les campagnes de financement des partis sont en cours ou terminées. Bref, le projet de loi ne répond pas vraiment à nos attentes », a déclaré le président de l'UMQ et maire de Rimouski, monsieur Éric Forest.

À sa première analyse du projet de loi, l'UMQ constate qu'il contrevient à certains principes qu'elle prône, soit l'équité entre candidats indépendants et partis et l'augmentation du financement public. L'UMQ considère qu'il faut avoir les moyens pour favoriser la démocratie. Dans ce contexte, elle considère que 30 cents par électeur c'est peu. Pour les députés, c'est plutôt 1.35 $ par électeur. Pourquoi cette différence ? Quant au respect des règles, le ministre fait un pas dans la bonne direction en proposant des sanctions plus sévères, ce qui va dans le sens des demandes de l'UMQ.

L'UMQ rappelle qu'en janvier dernier, elle avait fait part de ses propositions au ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire. Elle proposait d'abord la mise sur pied d'une équipe spéciale relevant du Directeur général des élections du Québec (DGEQ), visant à assurer le respect des règles en vigueur en ce qui a trait aux contributions individuelles et aux dépenses électorales afin de restaurer la confiance des citoyens à l'égard de leurs institutions. Ensuite, elle demandait de nouvelles règles non transitoires, qui abaisseraient le plafond de contribution individuelle de 1 000 $ à 500 $ et augmenteraient en conséquence le pourcentage de remboursement des dépenses électorales à 70 % afin de bonifier l'allocation de financement des partis politiques et des candidats, dans le but de réduire l'importance du financement privé sur les campagnes électorales.

L'UMQ rappelle qu'elle est favorable au principe du projet de loi 2 qui veut remplacer le financement privé par une compensation en financement public. Les modifications proposées par l'UMQ s'appuient sur une analyse des réalités et de la diversité municipale et sur l'importance de préserver l'équité entre candidats indépendants et candidats membres de partis politiques.

Enfin, l'UMQ se questionne sur la date du 1^er juillet pour l'entrée en vigueur des mesures du projet de loi. Les élections municipales auront lieu le 3 novembre 2013 et dans bien des cas les campagnes électorales sont déjà en branle. Elle demande donc au DGEQ de se prononcer sur l'application des mesures législatives proposées et offre sa collaboration aux parlementaires pour cibler les mesures qui pourraient être implantées en vue des élections de 2013.

À propos de l'UMQ
Depuis sa fondation en 1919, l'UMQ représente les municipalités de toutes tailles dans toutes les régions du Québec. Elle a pour mission de promouvoir le rôle fondamental des municipalités dans le progrès social et économique de l'ensemble du territoire québécois et de soutenir ses membres dans la construction de milieux de vie démocratiques, innovants et compétitifs. Sa structure, qui regroupe ses membres en caucus d'affinité : municipalités locales, municipalités de centralité, cités régionales, grandes villes et municipalités de la Métropole, est l'expression de toute la diversité et de la solidarité municipale québécoise. Ses membres comptent plus de six millions de citoyennes et citoyens qui représentent 80 % du territoire québécois.

SOURCE : UNION DES MUNICIPALITES DU QUEBEC

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