Dépôt du Groupe-conseil sur l'octroi des contrats - L'UMQ accueille avec<br>ouverture le Rapport Coulombe

MONTRÉAL, le 16 avr. /CNW Telbec/ - L'Union des municipalités du Québec (UMQ) a réagi au dépôt aujourd'hui du rapport du Groupe-conseil sur l'octroi des contrats présidé par M. Guy Coulombe. L'UMQ l'accueille avec ouverture puisqu'il met notamment en lumière l'envergure des marchés publics municipaux et conclut à la nécessité d'un système d'information bien structuré à l'égard de ceux-ci. De l'avis du Groupe-conseil, un tel système permettrait aux municipalités de déceler les tendances qui se profilent, par exemple les déficits de concurrence. L'UMQ est toutefois déçue de ne pas y retrouver certaines de ses propositions qui auraient permis d'outiller les municipalités pour obtenir de meilleurs prix.

"Le rapport confirme la nécessité de mettre en place un Bureau d'évaluation des prix qui aurait comme mandat de recueillir, analyser et diffuser des données relatives aux prix des soumissions déposées, tel que l'avait proposé l'UMQ en novembre 2009. Pour l'Union, la libre concurrence est un principe fondamental qu'il faut préserver pour s'assurer que les contribuables paient le juste prix pour les contrats publics. J'invite le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, M. Laurent Lessard, à discuter des suites qu'il donnera à ce rapport avec les membres de la Table-Québec-Municipalités (TQM)", a déclaré le président de l'UMQ et maire de Maniwaki, M. Robert Coulombe. Le Groupe-conseil propose d'ailleurs que la TQM puisse poursuivre l'examen de certaines pistes avancées dans le rapport.

L'UMQ reçoit également positivement certaines recommandations plus spécifiques contenues dans le rapport comme :

    
    - Un mode additionnel de sélection pour les services professionnels (basé
      uniquement sur la compétence) ;
    - Le pouvoir municipal de refuser la soumission d'une entreprise qui a
      fait l'objet d'un rendement insuffisant ;
    - La modification visant à reporter au 1er septembre 2011 la date de
      publication sur internet des renseignements pour les contrats
      comportant une dépense entre 25 000$ et 100 000$ ;
    - La proposition visant à ce que la publication des renseignements
      relatifs aux contrats ne s'applique qu'à l'égard des contrats conclus
      après le 1er septembre 2010.

    Des propositions pour outiller les municipalités à obtenir de meilleurs
    prix
    

Dans le cadre des travaux du Groupe-conseil, l'UMQ avait réclamé des ajustements législatifs pour éviter un alourdissement administratif indu et des frais additionnels aux municipalités. L'UMQ est déçue que certaines de ses recommandations n'aient pas été retenues particulièrement celle de prévoir explicitement dans la loi la possibilité, pour les municipalités, de retourner en appel d'offres avec le même cahier de charge et celle de permettre également aux municipalités de négocier le prix à la baisse avec le plus bas soumissionnaire conforme, même si plusieurs soumissions ont été déposées. L'Union estime que ces propositions ont l'avantage d'outiller les municipalités pour obtenir de meilleurs prix.

"Les municipalités n'ont pas attendu l'adoption du projet de loi no 76, ni le Rapport Coulombe pour resserrer leurs processus d'attribution des contrats. Plusieurs municipalités ont adopté des mesures concrètes pour assurer une gestion rigoureuse des contrats municipaux, comme l'implantation d'une démarche d'investigation dans les cas où il n'y a qu'un seul soumissionnaire, l'adoption de politiques d'achat et d'approvisionnement, ainsi que la publication électronique des procès-verbaux des conseils municipaux et des comités exécutifs dans lesquels on retrouve les décisions relatives à l'attribution de tous les contrats municipaux", a ajouté le président de l'UMQ.

À propos de l'UMQ

Depuis sa fondation en 1919, l'UMQ représente les municipalités de toutes tailles dans toutes les régions du Québec. Elle a pour mission de promouvoir le rôle fondamental des municipalités dans le progrès social et économique de l'ensemble du territoire québécois et de soutenir ses membres dans la construction de milieux de vie démocratiques, innovants et compétitifs. Sa structure, qui regroupe ses membres en caucus d'affinité : municipalités locales, municipalités de centralité, cités régionales, grandes villes et municipalités de la Métropole, est l'expression de toute la diversité et de la solidarité municipale québécoise. Ses membres comptent près de cinq millions de citoyennes et de citoyens.

Renseignements: François Sormany, Directeur des communications, [phone], poste 265, Cellulaire: [phone], [email protected]; Source: Josée Maryse Sauvageau, Union des municipalités du Québec