Dépôt d'une plainte disciplinaire contre Raphaële Paquet-Glaveen (certificat numéro 242729)
MONTRÉAL, le 11 nov. 2026 /CNW/ -- Le 14 octobre 2026, une plainte disciplinaire a été déposée devant le comité de discipline de la Chambre de l'assurance contre Mme Raphaële Paquet-Glaveen, représentante en assurance de dommages (certificat no 242729).
Une audience sera tenue afin d'entendre les allégations contenues dans les deux chefs d'infraction de la plainte, selon lesquelles :
- À Rouyn-Noranda, en 2023, dans le cadre d'une modification à son contrat d'assurance habitation Mme Paquet Glaveen aurait abusé de la bonne foi de l'assureur en déclarant faussement que sa résidence était munie d'un système d'alarme incendie avec téléavertisseur, contrevenant ainsi aux articles 27 et 37 (7) du Code de déontologie des représentants en assurance de dommages;
- À Rouyn-Noranda, en 2024, dans le cadre d'une modification à son contrat d'assurance habitation Mme Paquet Glaveen aurait exercé ses activités de façon négligente en déclarant que sa résidence était munie d'un système d'alarme contre le vol complet non relié, sans s'assurer que l'équipement en place répondait aux exigences de l'assureur, contrevenant ainsi aux articles 9 et 37 (1) du Code de déontologie des représentants en assurance de dommages.
Le calendrier des audiences du comité de discipline est accessible sur le site de la Chambre et le rôle d'audience sera mis à jour au fur et à mesure que les dates seront fixées. Le présent dossier porte le numéro 2026-10-01(A).
À propos de la Chambre de l'assurance
La Chambre de l'assurance protège le public en guidant la pratique professionnelle de ses quelques 37 000 membres. Elle veille à la formation continue, à la déontologie et à la discipline des représentants en assurance de personnes, représentants en assurance collective de personnes, planificateurs financiers (pour la déontologie et la discipline uniquement), agents en assurance de dommages, courtiers en assurance de dommages et experts en sinistre. www.chambreassurance.ca
SOURCE Chambre de l'assurance

Renseignements : Gabrielle Lachance, Chambre de l'assurance, [email protected], Tél. : 514 470-5535
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