Découvrabilité des contenus culturels francophones - Le gouvernement du Québec se dote d'un important levier pour protéger durablement sa spécificité linguistique et culturelle

QUÉBEC, le 11 déc. 2025 /CNW/ - Le ministre de la Culture et des Communications et ministre responsable de la région de l'Outaouais, M. Mathieu Lacombe, est fier d'annoncer l'adoption du projet de loi nº 109 par les élus de l'Assemblée nationale. Ceux-ci ont accueilli favorablement le résultat des travaux entourant l'étude des articles du projet de Loi affirmant la souveraineté culturelle du Québec et édictant la Loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones dans l'environnement numérique. Ainsi, le Québec se dote d'un important levier pour protéger durablement sa spécificité linguistique et culturelle.

Adopté à l'unanimité, ce nouveau cadre législatif proportionné, flexible et progressif comporte deux volets. D'une part, il intègre le droit à la découvrabilité des contenus culturels d'expression originale de langue française et à l'accès à de tels contenus dans la Charte des droits et libertés de la personne. D'autre part, il prévoit la mise en application de la Loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones dans l'environnement numérique. Pour augmenter la présence et la visibilité de ces contenus, la Loi s'applique à toute plateforme numérique qui offre un service de visionnement en ligne de contenu audiovisuel ou d'écoute en ligne de musique ou d'autre contenu audio. Les fabricants concernés pourront aussi être soumis à des conditions et à des modalités qui les obligeront, par exemple, à offrir l'accès et à mettre à l'avant-plan les plateformes de visionnement de Télé-Québec, de la Société Radio-Canada et de TV5 Québec Canada.

Par le projet de Loi affirmant la souveraineté culturelle du Québec et édictant la Loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones dans l'environnement numérique, le Québec vient assoir sa compétence constitutionnelle en matière culturelle. Il vise à favoriser la visibilité et l'accessibilité des contenus culturels francophones sur les différentes plateformes. Plus l'accès et la découvrabilité à des contenus culturels originaux de langue française seront grands et plus les Québécois auront accès à leur culture, notamment nos jeunes. En ce sens, ce projet de loi offrira des retombées positives pour tous ceux qui sont impliqués dans la création, la production et la distribution de ces contenus.

Citation

« À un moment où les révolutions technologiques changent nos habitudes de consommation, notre culture doit prendre la place qui lui revient dans l'univers numérique. Personne d'autre que nous, les Québécois, ne prendra en main la sauvegarde de notre culture. C'est à nous d'agir. Je suis donc très heureux que le gouvernement pose aujourd'hui ce geste structurant pour défendre la souveraineté culturelle du Québec, que nous nous donnions collectivement les outils nécessaires à la protection et la promotion de notre culture. Car en définitive, l'avenir de notre culture se décidera au Québec, et nulle part ailleurs. »

Mathieu Lacombe, ministre de la Culture et des Communications et ministre responsable de la région de l'Outaouais

Faits saillants

• Le 21 mai 2025, le ministre Lacombe a présenté le projet de loi nº 109 devant l'Assemblée nationale afin qu'elle en amorce l'étude.
• Les 28, 29 et 30 octobre 2025, des consultations particulières et des auditions publiques se sont déroulées dans le cadre de la Commission de la culture et de l'éducation pour connaître l'opinion et les besoins réels des personnes ou organismes concernés par le projet de loi.
• Le 4 novembre 2025, la Commission a déposé son rapport sur les consultations particulières.
• Le 5 novembre 2025, le principe du projet de loi a été adopté.
• L'étude détaillée du projet de loi a débuté le 12 novembre et a pris fin le 5 décembre 2025.

Liens connexes

• Feuillet d'information sur la Loi affirmant la souveraineté culturelle du Québec et édictant la Loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones dans l'environnement numérique
• Découvrabilité des contenus culturels francophones sur Québec.ca
• La souveraineté culturelle du Québec à l'ère du numérique : rapport du Comité-conseil sur la découvrabilité des contenus culturels
• Le français comme langue commune : comprendre le recul, inverser les tendances

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SOURCE Cabinet du ministre de la Culture et des Communications et ministre responsable de la région de l'Outaouais

Source : Catherine Boucher, Attachée de presse, Cabinet du ministre de la Culture et des Communications et ministre responsable de la région de l'Outaouais, 418 802-6833, [email protected]; Information : Équipe des relations médias, Ministère de la Culture et des Communications, 418 380-2388, [email protected]