Déclaration - Mise à jour de l'Agence canadienne d'inspection des aliments concernant une nouvelle approche réglementaire relative à la réglementation sur la traçabilité du bétail

OTTAWA, ON, le 2 juin 2026 /CNW/ - Un programme de traçabilité solide est essentiel pour permettre l'identification et la maîtrise rapides des maladies animales, afin de maintenir l'accès aux marchés et de soutenir la prospérité du secteur agricole canadien. Depuis janvier 2026, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a repris les discussions avec l'industrie, les associations et les gouvernements au sujet des modifications proposées à la partie XV (Traçabilité) du Règlement sur la santé des animaux (RSA).

À la suite de cette rétroaction récente, l'ACIA prévoit aller de l'avant avec des exigences de traçabilité mises à jour pour les chèvres, les moutons et les cervidés, afin de les harmoniser avec des exigences similaires à celles applicables aux bovins et aux bisons. L'ACIA poursuivra également la mise en œuvre d'exigences de traçabilité mises à jour pour les porcs, appuyées par l'industrie. Les nouvelles exigences en matière de déclaration des déplacements de bovins et de bisons n'iront pas de l'avant pour le moment.

L'ACIA continuera de travailler en étroite collaboration avec le secteur bovin et d'autres industries d'élevage dans le cadre de forums dirigés par l'industrie et de discussions continues. Ces échanges orienteront les projets futurs visant à renforcer le programme canadien de traçabilité du bétail afin de protéger la santé des animaux et d'assurer la viabilité à long terme de notre secteur de l'élevage.

Modifications que l'on envisage de mettre en œuvre

La proposition révisée mettra l'accent sur des améliorations visant à renforcer la traçabilité du bétail, notamment :

• donner aux producteurs et à toutes les parties réglementées la possibilité d'utiliser les numéros d'identification des installations émis par la province plutôt que leurs coordonnées personnelles lors de l'achat d'étiquettes ou de la déclaration d'événements;
• introduire des exigences d'identification pour les chèvres et les cervidés, à l'instar de toutes les espèces réglementées;
• ajouter la déclaration des événements (par exemple, l'abattage, l'élimination, l'importation et l'exportation) pour les chèvres et les cervidés, à l'instar de toutes les espèces réglementées; 
• exiger la déclaration de l'abattage et des exportations pour les moutons, à l'instar de toutes les espèces réglementées; 
• faire passer le délai accordé pour déclarer un événement de 30 jours à 7 jours, notamment pour les abattoirs et les points de collecte ou d'élimination des carcasses pour toutes les espèces réglementées;
• exiger des transporteurs de toutes les espèces réglementées que des documents accompagnent les animaux pendant le transport, une exigence que la plupart des producteurs et des transporteurs respectent déjà grâce aux systèmes existants, comme les manifestes provinciaux du bétail.

Poursuivre ensemble

L'ACIA demeure déterminée à travailler avec les producteurs et l'industrie afin de cerner des stratégies de gestion des maladies qui protègent les marchés agricoles canadiens, y compris en matière de traçabilité. Une fois la mobilisation finale des parties prenantes concernant les différentes composantes de l'ensemble des mesures réglementaires révisées confirmée, un nouveau calendrier sera établi pour faire progresser ces modifications en vue de leur publication finale dans la Gazette du Canada, Partie II.

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Chaque jour, les employés dévoués de l'ACIA, dont des inspecteurs, des vétérinaires et des scientifiques, inspectent les aliments pour en vérifier la salubrité, protègent les végétaux contre les ravageurs et les espèces envahissantes et interviennent dans les cas de maladie animale qui pourraient menacer le cheptel national et la santé humaine au Canada. Guidée par un processus décisionnel axé sur la science et une réglementation moderne, l'Agence vérifie que les aliments vendus au Canada sont salubres, tout en favorisant l'accès aux marchés internationaux de nos produits agricoles de qualité supérieure. Pour en apprendre davantage, consultez le site à l'adresse inspection.canada.ca.

SOURCE Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

Personnes-ressources : Relations avec les médias, Agence canadienne d'inspection des aliments, 613-773-6600, [email protected]