Déclaration de la ministre Joly concernant les résultats de l'examen prolongé relatif à la sécurité nationale visant TikTok Technology Canada Inc. en vertu de la Loi sur Investissement Canada

OTTAWA, ON, le 9 mars 2026 /CNW/ - La ministre de l'Industrie et ministre responsable de Développement économique Canada pour les régions du Québec, l'honorable Mélanie Joly, a fait la déclaration suivante :

« Le gouvernement du Canada a mené à bien l'examen prolongé relatif à la sécurité nationale de l'investissement proposé par TikTok Technology Canada Inc. (TikTok Canada) en vertu de la Loi sur Investissement Canada et a pris la décision d'autoriser l'investissement, sous réserve de nouveaux engagements contraignants pris par TikTok Canada.

« Cette décision a été rendue à l'issue d'une analyse approfondie des renseignements et des faits probants recueillis au cours de l'examen, y compris les conseils fournis par la communauté canadienne de la sécurité et du renseignement et d'autres partenaires gouvernementaux. Le gouvernement ne reculera devant rien pour protéger les données des Canadiens et assurer la sécurité des enfants en ligne.

« À l'instar d'une approche semblable adoptée par l'Union européenne, le gouvernement a négocié des engagements plus fermes dans le cadre de cet examen prolongé, établissant des mesures claires de protection des Canadiens et renforçant la sécurité des données et la surveillance réglementaire au pays :

• TikTok renforcera ses mesures de protection des renseignements personnels des Canadiens, y compris par de nouvelles passerelles de sécurité et des technologies de protection de la vie privée pour contrôler l'accès aux données des utilisateurs canadiens, et ce, afin de réduire le risque d'accès non autorisé ou interdit à ces renseignements.
• TikTok se dotera de mesures améliorées de protection des mineurs, conformément aux conclusions et recommandations issues de l'enquête conjointe sur TikTok Pte. Ltd. menée par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
• Dans un souci de transparence, comme le modèle en vigueur dans l'Union européenne, une tierce partie indépendante sera désignée pour assurer l'audit et vérifier en continu les mesures de contrôle de l'accès aux données.

« Le gouvernement exercera pleinement les pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi sur Investissement Canada et garantira la mise en œuvre et l'application intégrales des mesures qui seront prises par TikTok Canada, par le biais des engagements décrits ci-dessus, et à la suite de la publication du rapport du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Le gouvernement se penche également sur des mesures qui rendraient les médias sociaux plus sûrs pour les jeunes Canadiens, notamment en examinant des initiatives en la matière récemment lancées par d'autres pays.

« Cette décision permettra de protéger des emplois canadiens, de garantir le maintien d'une présence physique de TikTok Canada au pays, et de concrétiser les engagements de l'entreprise à investir dans le secteur culturel canadien. TikTok Canada soutiendra le rayonnement des créateurs, des artistes et des organismes culturels canadiens, tout en renforçant la production et l'accessibilité du contenu culturel canadien dans les deux langues officielles ainsi qu'en langues autochtones aux quatre coins du pays. »

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SOURCE Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Personnes-ressources : Gabrielle Landry, Directrice adjointe, relations avec les médias, Cabinet de la ministre de l'Industrie et ministre responsable de Développement économique Canada pour les régions du Québec, [email protected]; Relations avec les médias, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, [email protected]