Décès d'une signaleuse routière de l'entreprise T.G.C. inc. : la CNESST dévoile les conclusions de son enquête

JOLIETTE, QC, le 12 févr. 2026 /CNW/ - La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) rend aujourd'hui publiques les conclusions de son enquête sur l'accident ayant coûté la vie à une travailleuse de T.G.C.inc., le 17 juillet 2025, sur un chantier à Saint-Calixte.

L'enquête a permis de déterminer que la travailleuse a été écrasée mortellement lorsqu'elle se déplaçait vers la zone des travaux, dos à la niveleuse, dans l'angle mort de l'opérateur qui effectuait une manœuvre en marche avant. La gestion inadéquate de la circulation des usagers de la route et des véhicules du chantier a fait en sorte que la signaleuse routière s'est placée dans la zone de travaux, ce qui l'a exposée à un danger de heurt.

La CNESST estime que cet accident aurait pu être évité, notamment si des plans de circulation et de signalisation routière conformes à la réglementation avaient été préparés et appliqués et si des modes de contrôle qui réduisent l'exposition au danger pour un signaleur routier avaient été privilégiés. En outre, une fermeture complète de l'intersection, même de courte durée, aurait permis d'effectuer les travaux de pavage en respectant les normes du Tome V - Signalisation routière et sans compromettre la sécurité des automobilistes et de la signaleuse routière.

Écrasée par une niveleuse en marche avant

Le jour de l'accident, des travaux de préparation de la chaussée en vue du pavage étaient en cours à Saint-Calixte. La route 335, dont la circulation était détournée, demeurait ouverte à la circulation locale entre les rues Dufour et Jocelyne pour l'accès aux résidences et aux commerces situés sur cette portion. Une signaleuse routière se tenait à l'intersection de la rue Jocelyne et de la route 335.

Vers 11 h 40, des camions-bennes en provenance de la rue Dufour se sont immobilisés sur la rue Jocelyne, à la fin de la partie asphaltée, afin d'accéder à la route 335 et de se rendre à la section excavée du chantier, plus au nord. La signaleuse routière s'est déplacée sur le chantier pour demander à l'opérateur de la rétrocaveuse de les laisser passer. Elle est ensuite retournée dans l'intersection afin de se placer hors de la trajectoire des camions-bennes. Alors que la signaleuse routière lui tournait le dos, une niveleuse s'est avancée dans sa direction et l'a écrasée. Les secours ont été appelés sur les lieux. La signaleuse routière a été transportée au centre hospitalier, où son décès a été constaté.

L'enquête a permis à la CNESST de retenir deux causes pour expliquer l'accident :

• La signaleuse routière a été écrasée lorsqu'elle s'est déplacée de dos vers la niveleuse, dans l'angle mort de l'opérateur, alors qu'il effectuait une manœuvre en marche avant.
• La gestion inadéquate de la circulation des usagers de la route et des véhicules du chantier a amené la signaleuse routière à se positionner dans la zone de travaux et l'a exposée à un danger de heurt.

Comment éviter un tel accident

Pour prévenir les accidents liés à la signalisation routière et à la circulation sur les chantiers de construction, des solutions existent, notamment :

• en se référant au chapitre 4 du Tome V - Signalisation routière, utiliser le dessin normalisé approprié à la situation de travail ou obtenir un plan de signalisation signé et scellé par un ingénieur si un dessin normalisé n'est pas applicable tel quel;
• installer la signalisation conformément au dessin normalisé ou au plan de signalisation et délimiter l'aire de travail à l'aide de repères visuels;
• si un contrôle de la circulation des usagers de la route est nécessaire, privilégier les modes de contrôle qui réduisent l'exposition au danger pour un signaleur routier;
• s'il s'avère nécessaire d'utiliser des signaleurs routiers pour contrôler la circulation, cette mesure doit être en conformité avec les prescriptions du chapitre 4 du Tome V. De plus, il faut s'assurer que le signaleur routier se situe dans une position sécuritaire à l'extérieur des voies de circulation et de l'aire de travail, en fonction des dessins normalisés ou des plans de signalisation;
• planifier la circulation des véhicules du chantier de sorte à séparer leur circulation de celle des piétons, incluant le signaleur routier, pour qu'il n'y ait pas de coactivité;
• mettre en place des mesures de sécurité pour protéger toute personne qui circule sur le chantier;
• élaborer un plan de circulation pour la circulation à l'intérieur du chantier avant le début des travaux si l'on a 10 travailleurs ou plus présents en même temps sur le chantier, à un moment donné des travaux, et le maintenir à jour.

Recommandations et suivi de l'enquête

La CNESST transmettra également les conclusions de son enquête au MTMD. Elle lui recommandera de :

• proposer une modification à la norme du Tome V - Signalisation routière afin qu'elle privilégie des modes de contrôle de la circulation réduisant l'exposition d'un signaleur routier au danger de heurt et d'écrasement par les véhicules;
• rendre gratuit l'accès aux chapitres de la norme du Tome V, qui sont réglementaires lors de travaux sur le chemin public, afin de permettre à un plus grand nombre de travailleuses et travailleurs ainsi que d'employeurs d'appliquer les mesures qui s'y retrouvent.

Le rapport d'enquête sera distribué aux associations sectorielles paritaires, aux gestionnaires de mutuelles de prévention ainsi qu'aux associations d'employeurs ou de travailleurs pouvant être concernés par cette enquête. Il sera également diffusé dans les établissements de formation offrant le programme d'études Conduite d'engins de chantier et sera transmis aux organismes qui offrent la formation de signaleur routier.

La CNESST recommandera à la municipalité de Saint-Calixte d'élaborer ses devis en tenant compte des différents modes de contrôle de la circulation qui permettent de réduire l'exposition au danger pour un signaleur routier, puisqu'il revient à l'ingénieur d'en faire l'évaluation.

La CNESST demandera à l'Union des municipalités du Québec (UMQ) et à la Fédération québécoise des municipalités (FQM) d'informer leurs membres concernant l'importance que les devis soient élaborés en tenant compte des différents modes de contrôle de la circulation qui permettent de réduire l'exposition au danger pour un signaleur routier, puisqu'il revient à l'ingénieur d'en faire l'évaluation.

La CNESST élaborera un aide-mémoire portant sur les modes de contrôle de la circulation qui réduisent l'exposition au danger pour un signaleur routier.

Liens utiles

Rapport d'enquête

Dessin technique

Pour plus d'information : Signaleurs routiers | CNESST

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SOURCE Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail