Décès d'un travailleur de l'entreprise Béton Brunet ltée : la CNESST dévoile les conclusions de son enquête

LÉVIS, QC, le 19 mars 2025 /CNW/ - La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) rend aujourd'hui publiques les conclusions de son enquête sur l'accident ayant coûté la vie au conducteur d'un véhicule de protection muni d'un atténuateur d'impact fixé à un véhicule (VP-AIFV), de Béton Brunet ltée, le 21 mai 2024, sur un chantier de l'autoroute 20, à Saint-Roch-des-Aulnaies.

Chronologie de l'accident

Libre de droits | Source : CNESST (Groupe CNW/Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail)

Libre de droits | Source : CNESST (Groupe CNW/Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail)

Libre de droits | Source : CNESST (Groupe CNW/Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail)

Libre de droits | Source : CNESST (Groupe CNW/Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail)

Le jour de l'accident, des travailleurs de l'entreprise Béton Brunet ltée effectuaient l'installation de dispositifs de signalisation dans l'accotement de droite de l'autoroute 20, en direction est. Lors de ces travaux, le conducteur du VP-AIFV a immobilisé son camion sur la voie de droite de l'autoroute et est resté au volant. Quelques instants plus tard, le conducteur d'un camion semi-remorque qui circulait sur cette même voie a heurté le VP-AIFV, provoquant son renversement. Le conducteur du VP-AIFV est décédé en raison de la violence de l'impact.

Causes de l'accident

L'enquête a permis à la CNESST de retenir deux causes pour expliquer l'accident :

• La présence du VP-AIFV sur la voie de droite et la réaction tardive du conducteur d'un camion semi-remorque à cette présence ont causé l'accident.
• La planification, l'exécution et le contrôle des travaux d'installation des dispositifs de signalisation étaient déficients.

À la suite de l'accident, une décision d'arrêt des travaux d'inspection et de sécurisation des infrastructures du chantier a été rendue au maître d'œuvre Groupe Manexco inc. ainsi qu'au sous-traitant Béton Brunet ltée. La CNESST a exigé qu'ils fournissent une procédure ou une méthode de travail conforme aux dessins normalisés du Tome V - Signalisation routière du ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec (MTMD), applicable à la mise en place et à l'enlèvement des dispositifs de signalisation. Elle a aussi demandé d'informer les travailleurs concernés de cette procédure. La CNESST a autorisé la reprise des travaux lors de la réception des documents.

Comment éviter un tel accident

Pour prévenir les accidents lors de travaux sur une autoroute ou à proximité de celle-ci, les employeurs et les travailleurs doivent appliquer les procédures présentes dans les dessins normalisés du Tome V - Signalisation routière des ouvrages routiers du MTMD. Si elles ne peuvent être appliquées, un plan de signalisation signé et scellé par un ingénieur ou une ingénieure doit être préparé.

Plus précisément, et conformément au dessin normalisé applicable TCD 097, lorsqu'un accotement permettant d'y stationner complètement les véhicules sollicités lors de travaux est disponible, la mise en place ou l'enlèvement d'un dispositif de signalisation doit s'effectuer sans entraver la voie de circulation. Le premier véhicule présent dans l'accotement peut également activer sa flèche de signalisation pour indiquer aux usagers de la route de respecter un corridor de sécurité et ainsi éloigner la circulation des travailleurs à pied d'œuvre.

Par la loi, l'employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l'intégrité physique de ses travailleurs. Il a également l'obligation de s'assurer que l'organisation du travail ainsi que les équipements, les méthodes et les techniques pour l'accomplir sont sécuritaires.

Les travailleuses et travailleurs doivent faire équipe avec l'employeur pour repérer les dangers et mettre en place les moyens pour les éliminer ou les contrôler.

Suivis de l'enquête

La CNESST transmettra les conclusions de son enquête aux organisations suivantes afin qu'elles sensibilisent leurs membres, notamment en ce qui concerne l'importance de respecter les dessins normalisés de TCD 092 à TCD 098 :

• Syndicat des Métallos
• Confédération des syndicats nationaux (CSN-Construction)
• Association regroupant les installateurs et les signaleurs du Québec
• Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec
• Association de la construction du Québec
• Association québécoise des entrepreneurs en infrastructure
• Association québécoise des transports

Le rapport sera aussi transmis aux associations sectorielles paritaires, aux gestionnaires de mutuelles de prévention et à la Société de l'assurance automobile du Québec.

La CNESST recommandera à l'Association québécoise des Transports d'intégrer à ses formations sur l'installation de la signalisation tous les dessins normalisés applicables à la mise en place et à l'enlèvement des dispositifs de signalisation (de TCD 092 à TCD 098) afin de favoriser la compréhension de ceux-ci et l'importance de les respecter.

La CNESST transmettra également les conclusions de son enquête au MTMD dans le cadre de leurs travaux d'amélioration de la sécurité des travailleurs installant la signalisation routière pour travaux. Elle demandera au Ministère d'instaurer des mesures concernant l'installation de dispositifs de signalisation.

Liens utiles

Rapport d'enquête
Photos (libre de droits)
Animation (libre de droits)

Pour plus d'information sur la santé et la sécurité liée aux travaux routiers sur les chemins publics :
Travaux routiers sur les chemins publics
Manutention sécuritaire des dispositifs de signalisation lors de travaux routiers

La CNESST, votre porte d'entrée en matière de travail

La CNESST offre aux employeurs ainsi qu'aux travailleurs et aux travailleuses une porte d'entrée unique et une expertise intégrée en matière de normes du travail, d'équité salariale et de santé et de sécurité du travail. Sa structure de gouvernance est paritaire. Elle a notamment pour mission de gérer le Fonds de la santé et de la sécurité du travail, un fonds entièrement autofinancé dont elle est fiduciaire.

Pour plus d'information, visitez notre site Web (cnesst.gouv.qc.ca) et suivez-nous sur Facebook et LinkedIn.

Source :   Isabelle Gosselin, responsable des communications
                CNESST - Direction de la prévention-inspection - Chaudière-Appalaches
                Téléphone : 367 977-6678

SOURCE Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail